Banque du Canada

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Distributeurs de titres d'État


Banque Canadienne Impériale de Commerce
    (Bons du Trésor seulement)
Banque de Montréal
    (Bons du Trésor seulement)
Banque HSBC Canada
    (Bons du Trésor seulement)
La Banque Toronto-Dominion
Beacon Securities Limited
BMO Nesbitt Burns Inc.
    (Obligations négociables seulement)
Canaccord Capital Corp.
Capital CTI Inc.
Casgrain & Compagnie Limitée
Deutsche Bank valeurs mobilières limitée
Financière Banque Nationale Inc.
Golden Capital Securities Limited
J.P. Morgan valeurs mobilières Canada Inc.
Marchés mondiaux CIBC inc.
    (Obligations négociables seulement)
Merrill Lynch Canada Inc.
Ocean Securities Inc.
Odlum Brown Limited
RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Scotia Capitaux Inc.
Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
Valeurs mobilières Desjardins
Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.
    (Obligations négociables seulement)

Nota : Pour de plus amples renseignements sur les exigences qui ont été imposées aux distributeurs de titres d'État et sur les responsabilités qui leur incombent, voir les Modalités de participation des distributeurs de titres d'État aux adjudications (en format PDF, 33 Ko).

Négociants principaux

Bons du Trésor
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Banque de Montréal
Banque HSBC Canada
La Banque Toronto-Dominion
Deutsche Bank valeurs mobilières limitée
Financière Banque Nationale Inc.
Merrill Lynch Canada Inc.
RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Scotia Capitaux Inc.
Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.

Nota : Limite globale relative aux offres concurrentielles des négociants principaux : 250 % du montant adjugé, par tranche.

Obligations négociables
BMO Nesbitt Burns Inc.
Casgrain & Compagnie Limitée
Deutsche Bank valeurs mobilières limitée
Financière Banque Nationale Inc.
J.P. Morgan valeurs mobilières Canada Inc.
Marchés mondiaux CIBC inc.
Merrill Lynch Canada Inc.
RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Scotia Capitaux Inc.
La Banque Toronto-Dominion
Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.

Nota : Limite globale relative aux offres concurrentielles des négociants principaux : 263 % du montant adjugé.

Marchés

Adjudications de titres du gouvernement

Calendrier et résultats

Calendrier des adjudications d'obligations

ISINs préliminaires

Appels de soumissions et résultats

Échéancier des adjudications (PDF)

Règles et modalités

Renseignements sur les opérations de rachat d'obligations (PDF)

Calcul du prix sans intérêts courus d'une obligation dans une opération de rachat d'obligations aux fins de la gestion de la trésorerie (PDF)

Calcul du ratio de conversion dans une opération de rachat d'obligations assorti d'une conversion de titres neutre à la durée (PDF)

Projet de lancement d'un programme de mise en pension de titres du gouvernement canadien détenus par la Banque du Canada (PDF)
Lire commentaires reçus

Modalités de participation des distributeurs de titres d'État aux adjudications (PDF)

Modalités de participation des clients aux adjudications (PDF)

Principe directeur n° 5 de l'ACCOVAM (PDF)
Code de déontologie établi par l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) en vue de consolider l'intégrité du marché secondaire des titres du gouvernement canadien.

Règlements relatifs aux adjudications :

Formules et certificats

Certificats de conformité :

Formule de déclaration de la position nette du client à la Banque du Canada (PDF)

Demande de numéro matricule de la part du client (PDF)

Données

Avoirs de la Banque du Canada

Encours des bons du Trésor et des obligations du gouvernement du Canada

Obligations à rendement réel

Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada (PDF)
2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000

Définitions et formules

Description des titres émis sur le marché par le gouvernement du Canada (site du ministère des Finances)

Formules et conventions concernant les obligations et bons du Trésor (site du ministère des Finances)

Inclusion des obligations remembrées dans le calcul des positions longues nettes excédentaires (PDF)