Système financier

• La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée : exploitant du CDSX
• La CLS Bank
• La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée : exploitant du CDSX

La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) a été constituée en 1970 et est le seul organisme canadien à offrir des services de dépôt et de compensation de valeurs mobilières. La CDS est la propriété des grandes banques canadiennes, des membres de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de la bourse de Toronto. Elle offre des services de compensation électroniques qui permettent à ses participants de déclarer, confirmer et régler des opérations sur titres. Elle fournit ces services par l'intermédiaire du système CDSX.

Le CDSX, qui est entièrement opérationnel depuis octobre 2003, est un système en ligne fonctionnant en temps réel. Il compense et règle la quasi totalité des opérations sur titres d'emprunt et de participation libellés en dollars canadiens. Dans le CDSX, les opérations postdatées portant sur les obligations ou les bons du Trésor du gouvernement du Canada sont traitées au moyen du dispositif DetNet. Le CDSX a été assujetti à la surveillance générale de la Banque du Canada, en application de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements (document d'information).

La CDS et ses participants sont soumis aux lois et règlements de différentes instances législatives. À l'échelon fédéral, la Banque du Canada surveille le fonctionnement du CDSX aux termes de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec encadrent les activités de la CDS dans chacune de ces deux provinces, conformément à leurs dispositions législatives respectives en matière de valeurs mobilières. La CDS travaille aussi, si besoin est, avec les commissions des valeurs mobilières de l'Alberta et de la Colombie Britannique. En outre, elle fait rapport aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), organe qui regroupe les autorités provinciales et territoriales du secteur. Enfin, la CDS collabore avec les organismes fédéraux et provinciaux de réglementation des institutions financières chargés de surveiller ses participants.

Compensation et règlement
Dans le CDSX, les opérations sont saisies par une partie et confirmées par l'autre. Ces opérations peuvent être introduites par transmission de fichier ou par accès direct. Les obligations de paiement nettes sont réglées en fin de journée par l'entremise de banquiers désignés, et les paiements sont versés, au moyen du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV), au compte de règlement que tient la CDS auprès de la Banque du Canada. Des procédures spéciales ont été mises au point afin que les titres utilisés dans le CDSX pour couvrir les obligations de paiement intrajournalières puissent aussi servir de garantie pour les paiements STPGV. La CDS conserve une créance privilégiée sur ces titres jusqu'à l'exécution des paiements STPGV. Les paiements effectués grâce à ce système sont définitifs et irrévocables, ce qui permet à la CDS de procéder à un règlement final une fois les montants de toutes les obligations reçus. Après règlement, les titres qui étaient détenus dans des comptes à accès limité peuvent être utilisés sans aucune contrainte.

DetNet, une fonction du CDSX, permet aux participants de saisir les opérations postdatées confirmées qui portent sur les obligations ou les bons du Trésor du gouvernement du Canada et qui seront compensées par titre et par date de règlement. Pour ces opérations, dont le règlement s'effectue à l'aide du dispositif habituel du CDSX, la CDS devient la contrepartie centrale.

Gestion des risques
Le modèle de limitation des risques mis au point pour le CDSX, qui s'appuie sur la règle du partage des pertes entre les participants solvables et les institutions en défaut, fonctionne en temps réel et vise à protéger la CDS contre la défaillance intrajournalière du participant ayant la plus grande obligation nette envers elle.

Il existe essentiellement deux types de participants au CDSX : les emprunteurs et les prêteurs. Les emprunteurs constituent la majorité des institutions qui participent au système, et ils obtiennent de la part de prêteurs des lignes de crédit qui leur permettent d'acheter des titres en cours de journée. Les prêteurs assortissent de garanties leurs propres obligations de paiement intrajournalières et celles de leurs emprunteurs. En fin de journée, les prêteurs doivent effectuer des paiements à la chambre de compensation afin de couvrir les achats de titres faits en leur propre nom et au nom de leurs clients. Les emprunteurs fournissent aux prêteurs une sûreté sur les titres qu'on leur a livrés ce jour-là. Si un prêteur doit effectuer un versement pour un emprunteur qui ne peut remplir ses obligations de paiement en fin de journée, il a le droit de prendre possession de ces titres (ce qu'il est convenu d'appeler les titres livrés ou « non payés »). Le total de la somme que chaque participant peut devoir au système est plafonné.

Le système est aussi doté d'une procédure de répartition des pertes dans l'éventualité où un prêteur ne pourrait s'acquitter en fin de journée de ses obligations de paiement, contractées soit pour ses propres achats nets réalisés en cours de journée, soit au nom d'emprunteurs incapables de remplir leurs obligations de paiement en fin de journée.

Cette procédure de répartition des pertes repose sur l'existence d'un fonds de garantie auquel tous les prêteurs sont tenus de contribuer, conformément aux dispositions énoncées dans les règles du CDSX. Les prêteurs ont également la possibilité de garantir, individuellement, leurs obligations de paiement en fournissant à la CDS une sûreté couvrant la totalité du montant de leurs obligations.

Dans la mesure où le fonds commun de garantie permet aux prêteurs de remplir leurs obligations de paiement intrajournalières, si un prêteur devait manquer à ses obligations, il reviendrait aux autres prêteurs de satisfaire aux obligations que ce prêteur défaillant a contractées à l'égard du fonds commun de garantie.

Ces deux types de garantie combinés procurent une couverture suffisante en cas de défaillance du prêteur ayant la plus grande position débitrice nette à l'égard du CDSX. Ainsi, dans l'éventualité où un seul prêteur faillit à ses obligations, le CDSX devrait pouvoir assurer le règlement des paiements sans qu'il en résulte de tensions indues sur les liquidités des institutions financières participantes. Le CDSX est un système de livraison contre paiement de type II (voir le rapport intitulé Livraison contre paiement dans les systèmes de règlement de titres, Banque des Règlements Internationaux, 1992). Les transactions réglées dans le système en cours de journée ne peuvent être annulées.

Divers mécanismes de limitation des risques ont été intégrés à la structure et aux opérations du CDSX :

• Le CDSX est un système en ligne qui fonctionne en temps réel et qui calcule la position de chaque participant opération par opération.



• Le CDSX est un système de livraison contre paiement. Le règlement des montants bruts (effet par effet) pour les transferts de titres se fait tout au long de la journée et s'accompagne, parallèlement, d'une compensation et novation continues, auprès de la CDS, des obligations de paiement correspondantes.



• La position débitrice nette de tous les participants envers le CDSX est subordonnée à un « plafond de fonctionnement », c'est-à-dire à une limite établie selon la taille du capital réglementaire de chaque participant.



• Chaque groupe de participants est pourvu d'un fonds commun de garantie formé de l'ensemble des sûretés fournies par ses membres à l'usage du groupe et destinées à assurer un partage des risques en couvrant les obligations que les autres membres ont contractées à l'égard de ce fonds.



• La fonction de vérification de la valeur de la garantie globale (VGG) permet de veiller à ce que les défaillances soient entièrement couvertes par des titres mis en garantie, et ce, en permanence. Le système rejette les opérations qui auraient pour effet de porter le montant des obligations de paiement d'un participant au-delà de la valeur de ses titres affectés en garantie. Cette fonction permet de calculer la valeur des garanties de chaque participant en temps réel.



• La valeur utilisable d'une garantie est égale à la valeur marchande de chaque titre, diminuée d'un certain montant (une « quotité ») pour tenir compte de la variabilité des prix du marché d'une journée à l'autre. Le nombre de titres acceptés en garantie dans le CDSX dépasse légèrement celui des sûretés acceptées dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités de la Banque du Canada.



• Les transactions qui auraient pour effet de porter le montant des obligations de paiement d'un participant au-delà des limites imposées par les exigences en matière de garantie ou du plafond de fonctionnement sont mises en attente jusqu'à ce qu'un changement permette le règlement de la transaction à l'intérieur de ces limites.



• Tous les participants au CDSX peuvent calculer exactement leur niveau d'exposition maximale à tout moment.



• En fin de journée, le solde net des fonds que se doivent la CDS (au terme de la novation des obligations contractées envers elle) et les participants est réglé au moyen du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV).



• Le système ne permet pas d'inverser ni d'annuler les transactions pour remédier à la défaillance d'un participant.



• Au sein du STPGV, la Banque du Canada fait office d'agent de règlement de la CDS relativement aux obligations de paiement découlant du CDSX. À ce titre, la Banque reçoit chaque jour les paiements des participants qui doivent de l'argent à la CDS et verse ceux que la CDS destine aux participants en position créditrice. En remplissant ce rôle, la Banque annule, pour le CDSX et ses participants, le « risque du banquier », c'est à dire le risque de défaillance d'une institution financière du secteur privé qui agit comme agent de règlement un système de compensation et de règlement. (La Banque du Canada ne court aucun risque de liquidité ni de crédit en jouant ce rôle parce que les paiements du CDSX effectués en fin de journée transitent par le STPGV et que la Banque n'effectue de paiement STPGV au nom de la CDS que si le compte de règlement de cette dernière est suffisamment provisionné.)

Voir aussi Assessment of CDSX Against the CPSS-IOSCO Recommendations for Securities Settlement Systems

La Continuous Linked Settlement (CLS) Bank est un organe créé à l'initiative de la communauté bancaire internationale dans le but de réduire et de contrôler les risques associés au règlement des opérations de change. La CLS Bank est entrée en activité en septembre 2002. Elle est une filiale en propriété exclusive de CLS Services, dont les actionnaires comptent certains des plus grands acteurs bancaires du marché des changes, dont des banques canadiennes. La CLS Bank propose à ses usagers un système électronique en temps réel conçu pour lier plusieurs systèmes de paiement nationaux et régler simultanément dans ses livres les opérations de change que lui soumettent les banques membres. La CLS Bank est une banque à vocation spécifique relevant de la législation fédérale américaine et supervisée par la Banque fédérale de réserve de New York, qui collabore avec des organismes de surveillance des pays émetteurs des devises intégrées au système CLS. Le dollar canadien est l'une de ces devises. La CLS Bank a été assujettie à la surveillance générale de la Banque du Canada, conformément à la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. La Banque du Canada s'attache à surveiller la sûreté des arrangements servant au règlement de la contrepartie en dollars canadiens des opérations de change.

La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CCCPD) a été constituée en 1975 en tant que société sans but lucratif. Elle est aujourd'hui une société à but lucratif appartenant exclusivement à la Bourse de Montréal (Bourse de Montréal Inc.). La CCCPD est la société émettrice et la chambre de compensation et de caution des produits dérivés sur taux d'intérêt et sur actions cotés au Canada. Depuis janvier 1999, elle offre également des services de compensation, de règlement et d'administration à la Winnipeg Commodity Exchange (WCE) et à la WCE Clearing Corporation. En mars 1999, les bourses de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec ont conclu une entente de principe en vertu de laquelle, depuis le 31 mars 2000, tous les produits dérivés sur taux d'intérêt et sur actions cotés au Canada sont négociés à la Bourse de Montréal.

La CCCPD émet des options, des contrats à terme boursiers et des options sur contrats à terme dont elle assure la compensation. Les contrats d'options comprennent les options sur actions, obligations et indices. Les contrats à terme boursiers incluent des contrats sur obligations du gouvernement du Canada à 5 et 10 ans, sur acceptations bancaires à 3 mois et sur l'indice S&P; Canada 60. Enfin, les options sur contrats à terme recouvrent les options sur les contrats à terme d'obligations du gouvernement du Canada à 10 ans et d'acceptations bancaires à 3 mois.

La CCCPD est considérée comme un organisme autoréglementé au Québec et fait l'objet de la surveillance conjointe de la commission des valeurs mobilières de l'Ontario et de l'Autorité des marchés financiers du Québec. Elle n'a pas été assujettie à la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.