Billets de banque

Qu'est-ce qu'un billet de banque mutilé?

Un billet de banque est mutilé lorsque son état est tel que l'on doive recourir à un examen spécial pour en déterminer la valeur. Il s'agit le plus souvent de billets qui ont été détériorés par suite d'incendie, d'inondation, d'exposition à des produits chimiques ou explosifs, ou d'enfouissement, ou encore qui ont été endommagés par des animaux, des rongeurs ou des insectes.

Un billet peut également devenir « contaminé », ce qui signifie qu'il peut constituer un risque pour la santé ou la sécurité. Pour en savoir plus sur les billets contaminés…

Les institutions financières désignent tout billet mutilé comme étant « impropre à la circulation (valeur inconnue) ».

Quelles mesures la Banque peut-elle prendre?

La Banque du Canada offre un service gratuit de remboursement des billets mutilés, qui consiste en un examen méticuleux des billets par une équipe chevronnée dans un laboratoire spécialement équipé situé à Ottawa.

Le temps requis pour traiter les billets mutilés varie en fonction de la complexité des cas soumis et de la charge de travail du personnel du laboratoire. Les remboursements, le cas échéant, sont faits au demandeur après une évaluation officielle des billets mutilés.

Comment dois-je expédier mes billets mutilés à la Banque du Canada?

Lorsque vous faites parvenir des billets mutilés, vous devez fournir les renseignements suivants :

• vos nom et adresse;
• une lettre dans laquelle vous mentionnez comment les billets ont été mutilés et à combien vous estimez leur valeur.

Les billets mutilés doivent être emballés avec soin afin d'éviter qu'ils soient endommagés davantage lors du transport. Voir Comment emballer les billets mutilés en vue de leur expédition.

Les billets mutilés peuvent être envoyés par courrier recommandé à la Banque du Canada (à l'adresse ci-dessous), ou être transmis à celle-ci par l'intermédiaire d'une institution financière. La Banque n'est pas responsable des billets perdus pendant leur acheminement.

Les billets remis en personne sont acceptés entre 9 h et 15 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Pour renseignements

Pour de plus amples renseignements :