Banque du Canada
Au sujet de la Banque
Qui nous sommes
La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Elle n'est pas une institution financière et elle n'offre pas de services bancaires au public. Elle est plutôt responsable de la politique monétaire, des billets de banque, du système financier, de la gestion financière du Canada. Son rôle principal, tel qu'il est défini dans la Loi sur la Banque du Canada, consiste à « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ».
Une société d'État sans pareille
La Banque du Canada a été fondée en 1934 sous la forme d'une société privée. Depuis 1938, elle est une société d'État qui appartient au gouvernement fédéral. La totalité des actions de la Banque sont émises au nom du ministre des Finances. En définitive, la Banque est la propriété des citoyens canadiens.
La Banque n'est pas un ministère du gouvernement fédéral. Elle mène ses activités avec beaucoup d'indépendance par rapport à la plupart des autres organismes fédéraux. En voici des exemples :
- Le gouverneur et le premier sous-gouverneur sont nommés par le Conseil d'administration de la Banque (avec l'approbation du Cabinet), et non par le gouvernement fédéral.
- Le sous-ministre des Finances siège au Conseil d'administration de la Banque, mais sans droit de vote.
- Les dépenses de la Banque sont examinées par son Conseil d'administration, alors que celles des ministères fédéraux sont soumises au Conseil du Trésor.
- Les ressources humaines sont gérées par la Banque elle-même et non par un organisme fédéral.
- La vérification des comptes de la Banque n'est pas effectuée par le vérificateur général du Canada, mais plutôt par des vérificateurs externes nommés par le Cabinet sur recommandation du ministre des Finances.