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Soldes non réclamés
Qu'est-ce qu'un solde non réclamé?
Un « solde non réclamé » est un dépôt libellé en dollars canadiens ou un instrument négociable émis ou détenu par une banque canadienne, une société de fiducie ou une société de prêt canadienne. Il peut s'agir d'un compte de dépôt, d'une traite bancaire, d'un chèque certifié, d'un récépissé de dépôt, d'un mandat, d'un certificat de placement garanti (CPG), d'un dépôt à terme, d'un solde de carte de crédit ou d'un chèque de voyage.
La Banque du Canada est le gardien, pour le compte des propriétaires, des soldes qui n'ont pas été réclamés pendant une période de 10 ans et dont les propriétaires ne peuvent être retrouvés par l'institution où les fonds sont déposés.
Pour chercher un solde non réclamé
Utilisez le formulaire de recherche d'un solde non réclamé. Si vous ne pouvez pas utiliser ce formulaire, vous pouvez nous joindre par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.