Banque du Canada
Billets de banque
Organismes d'application de la loi
La Banque du Canada collabore étroitement avec les autorités policières à l'échelle du Canada afin qu'elles aient les outils, la formation et le soutien nécessaires pour lutter de façon efficace contre la contrefaçon des billets de banque canadiens.
Information et formation
Aux fins de formation et d'information, la Banque propose des ressources spécialisées aux services de police canadiens.
Conformité et application de la loi
La Banque s'est engagée à fournir aux services de police canadiens les renseignements, les outils et le soutien requis afin qu'ils puissent mener des enquêtes et poursuivre les contrevenants en matière de contrefaçon avec efficacité.
Statistiques sur la contrefaçon
La Gendarmerie royale du Canada publie des statistiques chaque année sur le nombre de faux billets écoulés et saisis au Canada.
Sous-comité sur la contrefaçon pour les substituts du procureur général
La Banque a collaboré avec les chefs des poursuites des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral afin d'établir un comité sur la contrefaçon. Après une première rencontre en octobre 2003, les membres se réuniront annuellement pour discuter des précédents concernant les peines prononcées, soutenir la formation des professionnels de la justice pénale, mettre au point des documents et des ressources pour les substituts du procureur général et établir un réseau d'échange d'information.
Prix d'excellence en matière de répression de la contrefaçon
Institué en 2004 par la Banque du Canada, ce prix est présenté chaque année à des agents de police qui ont fait preuve d'un engagement et d'un esprit d'initiative exemplaires dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon de billets de banque. En savoir plus