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Québec (français) Legislation
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (L.R.Q., c. C-24.2)
Règlement sur le rapport d'accident (C-24.2, r.4.02.1)
Règlement sur le transport des matières dangereuses (R.R.Q., c. C-24.2, r.4.2.1 Décret 866-2002)
Règlement sur les heures de conduite et de travail et sur le dossier du conducteur de véhicules lourds (R.R.Q., c. C-24.2, r.1.01)
Règlement sur les normes d'arrimage (Décret 583-2005)
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (R.R.Q., c. C-24.2, r.1.03)
COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL - RÈGLEMENTS
COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL - RÈGLEMENTS
Règlement relatif aux rejets des eaux usées dans les réseaux d'égout et les cours d'eau (Règlement 87)
Règlement relatif à l'assainissement de l'air (non disponible) (Règlement 90)
Règlement sur la tarification relative à l'assainissement des eaux usées industrielles (Règlement 129)
LOI CONCERNANT LES ENQUÊTES SUR LES INCENDIES (pas actuellement disponible)
LOI CONCERNANT LES ENQUÊTES SUR LES INCENDIES (pas actuellement disponible) (L.R.Q., c. E-8)
LOI PORTANT INTERDICTION D'ÉTABLIR OU D'AGRANDIR CERTAINS LIEUX D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS(ABROGÉ)
LOI PORTANT INTERDICTION D'ÉTABLIR OU D'AGRANDIR CERTAINS LIEUX D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS(ABROGÉ) (L.R.Q., c. I-14.1)
LOI SUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS
LOI SUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS (L.R.Q., c. I-6)
Règlement sur la demande et l'avis d'option d'une victime d'actes criminels (R.R.Q., c. I-6, r.1)
LOI SUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'AMIANTOSE ET DE SILICOSE DANS LES MINES ET LESCARRIERES
LOI SUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'AMIANTOSE ET DE SILICOSE DANS LES MINES ET LESCARRIERES (L.R.Q., c. I-7)
LOI SUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'AGRANDISSEMENT DE CERTAINS LIEUX D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS(ABROGÉ)
LOI SUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'AGRANDISSEMENT DE CERTAINS LIEUX D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS(ABROGÉ) (L.R.Q., c. E-13.1)
LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL
LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL (L.R.Q. c. C-61.01)
Protection provisoire de certaines terres du domaine de l'État à titre de réserve aquatique projetée (ABROGÉ) (Décret 110-2003)
LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE (L.R.Q., c. C-61.1)
Concernant l'exercice des pouvoirs du ministre de l'Environnement et de la Faune en vertu de la Loi sur laconservation et la mise en valeur de la faune (R.R.Q., C-61.1, r.0.1.4.1)
Règlement sur l'application de dispositions législatives par les agents de protection de la faune (R.R.Q. c. C-61.1, r.0.001)
Règlement sur les habitats fauniques (R.R.Q., c. C-61.1, r.0.1.5)
LOI SUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE (non disponible)
LOI SUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE (non disponible) (L.R.Q., c. P-35)
LOI SUR LA PROTECTION DES ARBRES
LOI SUR LA PROTECTION DES ARBRES (L.R.Q., c. P-37)
LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES
LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES (L.R.Q., c. P-41.1)
Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d'activités agricoles (M.O., 2003012)
LOI SUR LA PROVOCATION ARTIFICIELLE DE LA PLUIE (non disponible)
LOI SUR LA PROVOCATION ARTIFICIELLE DE LA PLUIE (non disponible) (L.R.Q., c.P-43)
LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT
LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT (L.R.Q., c. Q-2)
Concernant l'application de la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité del'environnement au secteur de l'industrie minérale et de la première transformation des métaux (R.R.Q., c. Q-2, r.1.002)
Décret concernant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (ABROGÉ) (R.R.Q., c. Q-2, r.17.2)
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (R.R.Q., c. Q-2, r.17.3 Décret 468-2005)
Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (R.R.Q., c. Q-2, r.1.001)
Règlement sur certains organismes de protection de l'environnement et du milieu social (R.R.Q, c. Q-2, r.16)
Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés (R.R.Q., c. Q-2, r.6.01)
Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (R.R.Q., c. Q-2, r.6.02 Décret 451-2005)
Règlement sur l'entreposage des pneus hors d'usage (R.R.Q., c. Q-2 r.6.1 Décret 29-92)
Règlement sur l'evaluation et l'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social dans le territoire de laBaie James et du Nord Quebeçois (R.R.Q, c. Q-2, r.11)
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r.8)
Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (R.R.Q. c. Q-2, r.9)
Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement dans une partie du nord-est québécois (R.R.Q. c. Q-2, r.10)
Règlement sur la circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles (R.R.Q., c. Q-2, r.2.2 Décret 1143-97)
Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et lavalorisation de matières résiduelles (R.R.Q., c. Q-2, r.2.3)
Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (R.R.Q., c. Q-2, r.18.1.01 Décret 216-2003)
Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale (R.R.Q., c. Q-2, r.18)
Règlement sur la qualité de l'atmosphère (R.R.Q., c. Q-2, r.20)
Règlement sur la qualité de l'eau potable (R.R.Q., c. Q-2, r.18.1.1)
Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut (R.R.Q., c. Q-2, r.20.01 Décret 655-2000)
Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d'huile ou de fluide et desfiltres usagés (R.R.Q., c. Q-2, r.18.1.2 Décret 166-2004)
Règlement sur le captage des eaux souterraines (R.R.Q., c. Q-2, r.1.3)
Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquêtefaisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité del'environnement (A.M., 2005)
Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel (R.R.Q., c. Q-2, r.1.01 Décret 601-93)
Règlement sur les carrières et sablières (R.R.Q., c. Q-2, r.2)
Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres (R.R.Q., c. Q-2, r.3)
Règlement sur les déchets biomédicaux (R.R.Q., c. Q-2, r.3.001)
Règlement sur les déchets solides (ABROGÉ) (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14)
Règlement sur les eaux embouteillées (R.R.Q., c. Q-2, r.5)
Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole (R.R.Q., c. Q-2, r.6)
Règlement sur les entreprises d'aqueduc et d'égout (R.R.Q., c. Q-2, r.7)
Règlement sur les exploitations agricoles (R.R.Q., c. Q-2, r.11.1)
Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers (R.R.Q., c. Q-2, r.12.1 Décret 1353-92)
Règlement sur les halocarbures (R.R.Q., c. Q-2, r.15.01 Décret 1091-2004)
Règlement sur les lieux d'élimination de neige (R.R.Q., c. Q-2, r.15.1 Décret 1063-97)
Règlement sur les matières dangereuses (R.R.Q., c. Q-2, r.15.2 Décret 1310-97)
Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds (Décret 1244-2005)
Règlement sur les pataugeoires et les piscines publiques (R.R.Q., c. Q-2, r.17)
Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (Décret 340-2006)
Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (ABROGÉ) (Décret 812-93)
Règlement sur les usines de béton bitumineux (R.R.Q., c. Q-2, r.25)
Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques (R.R.Q., c. Q-2, r.19)
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (L.R.Q., c. S-2.1)
Code de sécurité pour les travaux de construction (R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 6)
Règlement de régie interne de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (R.R.Q., c. S-2.1, r. 16)
Règlement sur l'application d'un code du bâtiment - 1985 (R.R.Q., c. S-2.1, r.0.01 Décret 1958-86)
Règlement sur l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction (R.R.Q., c. S-2.1, r.0.1 Décret 209-84)
Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés (R.R.Q., c. S-2.1, r.10.1 Décret 445-89)
Règlement sur la qualité du milieu de travail (R.R.Q., c. S-2.1, r.15)
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (R.R.Q., c. S-2.1, r.19.01 Décret 885-2001)
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (R.R.Q., c. S-2.1, r.19.1 Décret 213-93)
Règlement sur la sécurité et l'hygiène dans les travaux de fonderie (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r.20)
Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite (R.R.Q., c. S-2.1, r.2.2 Décret 806-92)
Règlement sur le programme de prévention (R.R.Q., c. S-2.1, r.13.1 Décret 1282-82)
Règlement sur le remboursement de certains frais occasionnés par une enquête et une audition (R.R.Q., c. S-2.1, r.18)
Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (R.R.Q., c. S-2.1, r.18.01 Décret 1879-84)
Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail (R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r.1)
Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail (R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 6.1)
Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines (R.R.Q., c. S-2.1, r.10.01 Décret 1325-95)
Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution (R.R.Q., c. S-2.1, r.12.5 Décret 1520-92)
Règlement sur les services de santé au travail (R.R.Q., c. S-2.1, r.20.1 Décret 1281-82)
Règlement sur les travaux forestiers (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22)
Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r.9)
Règles de preuve, de procédure et de pratique des bureaux de révision de la Commission de la santé et de lasécurité du travail (R.R.Q., c. S-2.1, r.17.1 Décret 1627-86)
LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBECOISE DE RÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE (non disponible)
LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBECOISE DE RÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE (non disponible) (L.R.Q., c. S-22.01)
LOI SUR LA SÉCURITÉ CIVILE
LOI SUR LA SÉCURITÉ CIVILE (L.R.Q., c. S-2.3)
LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES ÉDIFICES PUBLICS (non disponible)
LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES ÉDIFICES PUBLICS (non disponible) (L.R.Q., c. S-3)
Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (non disponible) (L.R.Q., c. S-3, r. 4)
LOI SUR LA SÉCURITÉ DES BARRAGES
LOI SUR LA SÉCURITÉ DES BARRAGES (L.R.Q., c. S-3.1.01)
Règlement sur la sécurité des barrages (R.R.Q., c. S-3.1.01, r.1)
LOI SUR LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT TERRESTRE GUIDÉ
LOI SUR LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT TERRESTRE GUIDÉ (L.R.Q., c. S-3.3)
Règlement sur la sécurité ferroviaire (R.R.Q., c. S-3.3, r.2 Décret 1401-2000)
LOI SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE
LOI SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE (L.R.Q., c. S-3.4)
LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (L.R.Q., c. D-8.1.1)
LOI SUR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS
LOI SUR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (L.R.Q., c. M-15.2.1)
Modalités de signature de certains documents du ministère de l'Environnement (R.R.Q., c. M-15.2.1, r.0.1 Décret 711-2002)
LOI SUR LE RÉGIME DES EAUX
LOI SUR LE RÉGIME DES EAUX (L.R.Q., c. R-13)
Règlement sur le domaine hydrique de l'État (R.R.Q. c. R-13, r.1.1)
LOI SUR LE TABAC
LOI SUR LE TABAC (L.R.Q., c. T-0.01)
LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL (L.R.Q., c. A-3)
Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (R.R.Q., c. A-3, r.8.2 Décret 1922-84)
LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (L.R.Q., c. A-3.001)
Règlement-cadre concernant les ententes relatives au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement àdes taux personnalisés et aux modalités de calcul de ces taux (R.R.Q., c. A-3.001, r.0.4.03 Décret 1296-97)
LOI SUR LES APPAREILS SOUS PRESSION
LOI SUR LES APPAREILS SOUS PRESSION (L.R.Q. c. A-20.01)
Règlement sur les appareils sous pression (L.R.Q., c. A-20.01, r.1.1, Décret 2519-82)
LOI SUR LES ESPÈCES MENACÉES OU VULNÉRABLES
LOI SUR LES ESPÈCES MENACÉES OU VULNÉRABLES (L.R.Q., c. E-12.01)
Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (R.R.Q., c. E-12.01, r.0.2.3 Décret 950-2001)
Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats (R.R.Q., c. E-12.01, r.0.4 Décret 757-2005)
Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats (ABROGÉ) (R.R.Q., c. E-12.01, r.0.3, Décret 489-98)
LOI SUR LES EXPLOSIFS (non disponible)
LOI SUR LES EXPLOSIFS (non disponible) (L.R.Q., c. E-22)
LOI SUR LES FORÊTS
LOI SUR LES FORÊTS (L.R.Q., c. F-4.1)
Règlement sur la protection des forêts (R.R.Q., c. F-4.1, r.1.1, D. 1417-87)
Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'Etat (R.R.Q., c. F-4.1, r.1.001.1 Décret 498-96)
Règlement sur les plans et rapports d'aménagement forestier (R.R.Q., c. F-4.1, r.1.02, D. 418-89)
Règlement sur les redevances forestières (c. F-4.1, r.2)
LOI SUR LES MINES
LOI SUR LES MINES (L.R.Q., c. M-13.1)
Règlement sur le pétrole, le gaz naturel, la saumure et les réservoirs souterrains (R.R.Q., c. M-13.1, r.0.3)
Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (R.R.Q., c. M-13.1, r.2)
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL (L.R.Q., c. N-1.1)
LOI SUR LES PERMIS DE DISTRIBUTION DE BIÈRE ET DE BOISSONS GAZEUSES (non disponible)
LOI SUR LES PERMIS DE DISTRIBUTION DE BIÈRE ET DE BOISSONS GAZEUSES (non disponible) (L.R.Q., c. P-9.2)
Règlement sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses (non disponible) (L.R.Q., c. P-9.2, r. 1)
LOI SUR LES PESTICIDES
LOI SUR LES PESTICIDES (L.R.Q., c. P-9.3)
Code de gestion des pesticides (R.R.Q., c. P-9.3, r.0.01)
Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (R.R.Q. c. P-9.3, r.0.1, D. 305-97)
LOI SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS
LOI SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS (L.R.Q., c. P-29.1)
Règlement sur les produits et les équipements pétroliers (R.R.Q., c. P-29.1, r.2)
LOI SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT
LOI SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT (L.R.Q., c. T-8.1)
LOI SUR LES VÉHICULES HORS ROUTE
LOI SUR LES VÉHICULES HORS ROUTE (L.R.Q., c. V-1.2)
Règlement sur les véhicules hors route (R.R.Q., c. V-1.2, r.1.1)
LOI VISANT A FAVORISER LE CIVISME
LOI VISANT A FAVORISER LE CIVISME (L.R.Q., c. C-20)
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Last updated: Tuesday, November 28, 2006
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