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La Liste intérieure des substances (LIDS) et la Liste extérieure des substances (LEDS) ont été créées par Environnement Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).
La LIDS définit les substances «existantes» aux fins de la mise en pratique de la LCPE et elle constitue la seule façon de déterminer si une substance est «existante» ou «nouvelle» au Canada. La LEDS spécifie quelles sont les substances, autres que celles qui apparaissent sur la LIDS, qui étaient sur le marché mondial, mais non pas au Canada, et elle se fonde sur la liste dressée en 1985 par Protection de l'environnement (EPA), É.-U., aux fins de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA).
Les substances qui ne sont pas sur la LIDS peuvent être assujetties à des notifications et évaluations avant d'être fabriquées ou importées au Canada. Celles qui sont sur la LEDS ont des exigences de notification différentes.
Cette base est utile aux fabricants, fournisseurs et importateurs de produits chimiques pouvant être appelés à donner de l'information conforme à la LCPE; ainsi qu'aux auteurs, administrateurs et spécialistes de la réglementation. Les enregistrements sont en français. La version anglaise de cette base de données s'appelle DSL/NDSL.
Les enregistrements sont en anglais. La version française de cette base de données s'appelle LI/EDS.
Points saillants de la base de données
- plus de 71 500 enregistrements
- information d'identification détaillée, y compris la définition de substances pour des produits chimiques ou des matières biologiques (UVCB) où la composition est inconnue ou variable, synonymes, et le genre d'enregistrement (intérieur ou non, confidentiel ou non)
- dates et renseignements d'enregistrement de la Gazette du Canada
- mise à jour dès que les données sont disponibles d'Environnement Canada
Formats
LI/EDS est disponible :
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