Rapport d’examen spécial du Bureau du vérificateur général

21 février 2005

La SADC a récemment fait l'objet d'un examen spécial de ses sytèmes et pratiques, comme le stipule la Loi sur la gestion des finances publiques. Conformément à cette loi, le Bureau du vérificateur général doit effectuer un examen spécial de la plupart des sociétés d'État, au moins une fois tous les cinq ans. Le rapport de la vérificatrice générale a été présenté au conseil d'administration de la SADC le 1er décembre 2004.

Afin de mener à bien l'examen spécial, le Bureau du vérificateur général a préparé un document de planification de l'examen et une liste des critères à appliquer, qu'il a fait parvenir au Comité de vérification de la SADC (les critères de l'examen se trouvent à l'annexe A du rapport). Dans son rapport, le Bureau du vérificateur général a établi que « durant la période visée, les systèmes et les pratiques de la SADC étaient bien conçus et qu'ils fonctionnaient de façon à fournir l'assurance raisonnable que les actifs étaient protégés et contrôlés, que les ressources étaient gérées avec économie et efficience et que les opérations étaient menées avec efficacité. »

Le rapport souligne que la SADC :

• dispose des principaux éléments d'un bon cadre de régie (paragraphe 34) ;
• prend en temps voulu des mesures appropriées pour minimiser les risques qu'elle a cernés (paragraphe 46) ;
• dispose d'une équipe de gestion expérimentée (paragraphe 76) ;
• a pris des mesures pour alléger le fardeau réglementaire de ses membres (paragraphe 82) ;
• maintient des systèmes et des pratiques visant à fournir en temps voulu de l'information exacte aux déposants (paragraphe 86) ;
• dispose d'un solide processus de reddition de comptes (paragraphe 109).

Le rapport présente quatre possibilités d'amélioration des systèmes et des pratiques de la SADC ; il inclut la réponse de la direction de la SADC. Cette réponse montre que la Société a déjà pris des mesures et a élaboré des plans d'action et des calendriers précis en vue de régler ces points sans tarder. Voici les grandes lignes de ces plans d'action :

1. Évaluation de la capacité d'intervention immédiate de tous les éléments clés de l'organisation – en fonction de la catégorie d'institution membre
   
   Depuis 2003, le groupe de préparation opérationnelle a été mis sur pied pour coordonner les activités de préparation à tous les niveaux de la SADC. Bien que le système financier canadien soit solide en ce moment, nous savons, par expérience que, de temps à autre, la viabilité ou la solvabilité de certaines institutions financières posera problème et nécessitera l'intervention de la SADC. Le moment et les circonstances de telles situations sont difficiles et souvent même impossibles à prévoir avec certitude. La SADC a pour stratégie de se préparer et d'être prête à faire face à toute éventualité dans les limites de son mandat. Le groupe de préparation opérationnelle a déjà coordonné des simulations et des recherches concernant divers aspects d'intervention et continue dans ce sens. Dans l'avenir, les résultats de ces simulations et recherches serviront à évaluer la capacité d'intervention, en fonction de la catégorie d'institution membre. Ces évaluations contribueront à donner un ordre de priorité au travail requis dans les divers secteurs de la SADC pour rehausser la capacité d'intervention.



2. Parachèvement de la documentation fondamentale requise à l'égard des méthodes et des systèmes d'intervention et de remboursement des dépôts assurés
   
   La SADC mettra la dernière main à plusieurs documents clés à la lumière des simulations d'intervention et de remboursement de dépôts assurés prévues pendant l'exercice en cours. D'ici la fin de la période 2004-2005, la SADC révisera d'autres documents indispensables à ses interventions et remboursements de dépôts assurés afin de vérifier quelles procédures, y compris celles touchant les simulations et les mises à l'essai, devraient être mises en place.



3. Mise à jour du modèle d'évaluation servant à évaluer les diverses méthodes d'intervention et élaboration de la documentation pertinente
   
   Durant l'exercice 2003-2004, la SADC a entrepris d'améliorer son modèle d'évaluation (un logiciel conçu pour faciliter le travail d'intervention de la SADC). La mise à niveau du modèle est en cours et sera terminée d'ici le 31 mars 2005.



4. Solutions concernant l'échéance, le contenu et la clarté des rapports de l'unité de gestion des risques de l'entreprise
   
   La SADC a établi les nouveaux paramètres du dossier d'information sur les principaux secteurs de risques. Elle prévoit terminer le cycle complet d'évaluation de ces risques en mars 2006, un an plus tôt que prévu.

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