Programme d'accroissement de la capacité pour les organismes artistiques de diverses cultures
Date limite
1er septembre 2006
Contexte
Le Bureau de l’équité a pour mandat d’aider le Conseil des Arts du Canada à assurer l'égalité des chances pour les artistes, les pratiques et les organismes de diverses cultures, conformément à son orientation stratégique. Par diverses cultures, ces termes font référence aux artistes, aux pratiques artistiques et aux organismes du Canada d’origine africaine, asiatique, latino-américaine, du Moyen-Orient ou provenant de cultures mixtes.
Description du programme
Le Programme d’accroissement de la capacité offre une aide annuelle aux organismes artistiques qui consacrent la majorité (au moins 80 p. 100) de leurs ressources humaines et financières aux pratiques de diverses cultures et/ou dont le contenu et la direction artistiques sont grandement diversifiés sur le plan culturel.
Ce programme vise à renforcer les organismes artistiques de diverses cultures pour qu’ils puissent continuer à offrir des activités artistiques de qualité. Les subventions servent à financer les initiatives d’accroissement de la capacité qui favorisent notamment : une gestion efficace, la santé financière, le leadership, le marketing, la gouvernance, le développement des publics, la gestion des ressources humaines et les domaines connexes.
Les organismes doivent avoir une infrastructure permanente ou s’engager à en adopter une. Le Conseil des Arts du Canada considère qu’un organisme a une infrastructure permanente lorsqu’il dispose des ressources financières, humaines, matérielles, techniques et autres dont il a besoin pour assurer sa stabilité et sa viabilité à long terme.
Ce programme offre les deux catégories d’aide suivantes :
- Subventions annuelles, pour des activités précises visant à améliorer la santé à long terme des organismes;
- Subventions de maintien des acquis, pour un soutien continu aux organismes qui ont reçu des fonds entre 2001 et 2005 dans le cadre de l’Initiative d'accroissement de la capacité du Conseil des Arts du Canada et qui bénéficient actuellement d’une subvention annuelle ou pluriannuelle de fonctionnement du Conseil des Arts.
Admissibilité
Candidats admissibles
Pour les deux catégories d’aide, votre organisme doit satisfaire à toutes les exigences suivantes :
- consacrer la majorité (au moins 80 p. 100) de ses ressources humaines et financières à des pratiques de diverses cultures et/ou offrir des activités et avoir un leadership artistiques grandement diversifiés sur le plan culturel;
- avoir reçu au moins une subvention d’un programme d’aide à la création, à la production ou à la diffusion du Conseil des Arts du Canada depuis 2001 et avoir produit tous les rapports voulus;
- avoir un plan de développement de l’infrastructure pour les trois prochaines années ou plus. Le plan doit porter sur la gouvernance de votre organisme, ses pratiques de gestion, son autonomie financière et le développement de ses marchés et de ses publics. Il peut avoir été élaboré dans le cadre du programme de La Brigade volante du Conseil des Arts du Canada ou d’un programme semblable (comme le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens du ministère du Patrimoine canadien), ou encore avoir été préparé uniquement par votre organisme.
Veuillez noter que vous pouvez, au cours de la même année financière (du 1er avril au 31 mars), solliciter une subvention du Programme d’accroissement de la capacité et présenter une demande à d’autres programmes du Conseil des Arts du Canada, y compris celui de La Brigade volante.
Subventions de maintien des acquis
Pour être admissible à cette catégorie d’aide, votre organisme doit satisfaire à tous les critères supplémentaires suivants :
- avoir reçu, entre 2001 et 2005, des fonds de l’Initiative d'accroissement de la capacité du Conseil des Arts du Canada;
- bénéficier présentement d’une subvention annuelle ou pluriannuelle de fonctionnement allouée par le Conseil des Arts;
- avoir obtenu une très bonne note au chapitre de la qualité artistique pour les demandes d’aide au fonctionnement que vous avez présentées entre 2001 et 2005.
Si votre candidature est retenue, vous devrez mettre en oeuvre les activités d’accroissement de la capacité décrites dans votre proposition. Le montant de la subvention de maintien des acquis sera alors ajouté à la subvention annuelle ou pluriannuelle de fonctionnement que vous verse déjà le Conseil des Arts.
Activités admissibles
Les activités proposées dans la demande doivent renforcer votre organisme et vous permettre de dépasser votre niveau actuel d’activités opérationnelles.
Vous pouvez utiliser les fonds reçus de ce programme pour accroître la capacité de votre organisme dans une partie ou la totalité des domaines suivants :
- gestion et administration;
- gestion des ressources humaines;
- fonctionnement du conseil d’administration et gouvernance;
- gestion financière;
- augmentation des revenus et obtention de nouvelles sources de financement;
- marketing et développement des publics.
Voici quelques exemples d'activités auxquelles les fonds peuvent être consacrés (liste partielle) :
- mettre en oeuvre des systèmes de comptabilité et de gestion financière;
- embaucher du personnel essentiel ou supplémentaire;
- acheter de l’équipement de bureau ou le mettre à niveau;
- accroître le soutien administratif pour permettre à votre organisme de répondre à la demande élevée que suscitent vos oeuvres;
- réaliser des activités liées à un plan de communication et de rayonnement;
- embaucher du personnel pendant une période de restructuration ou de croissance organisationnelle approuvée par les administrateurs de votre organisme (p. ex., embaucher un directeur général adjoint).
Montant des subventions
Les subventions annuelles sont d’un montant maximal de 30 000 $.
Les subventions de maintien des acquis peuvent atteindre un maximum de 30 000 $ par année.
Formulaire de demande
Programme d'accroissement de la capacité pour les organismes artistiques de diverses cultures (en format PDF Acrobat).
Le formulaire peut seulement être imprimé; il est impossible de le remplir et de le soumettre directement en ligne.
Renseignements supplémentaires
Melinda Mollineaux
Coordonnatrice de l’équité
Bureau de l’équité
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou (613) 566-4414, poste 5221
Service ATS pour les malentendants : (613) 565-5194
Télécopieur : (613) 566-4406
Août 2006