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Pour artistes et activités d’accès du public aux arts :

Comment allouera-t-on les nouveaux fonds aux artistes et aux activités d’accès du public aux arts?

Ces sommes serviront à augmenter le budget des programmes qui soutiennent actuellement les activités d’accroissement de l’accès du public aux arts, y compris les tournées, le rayonnement, la diffusion et les festivals.

Nous reconnaissons que plusieurs des concours pour 2006-2007 dans le cadre de ces programmes ont déjà eu lieu. Pour ces concours, nous passerons en revue la liste des candidats retenus et fortement recommandés. Aux candidats retenus, qui ont reçu moins que ce qu’ils avaient demandé, et à ceux dont la période couverte par la subvention n’est pas terminée, nous accorderons une subvention supplémentaire équivalant à la différence entre le montant de la subvention et celui de la demande, jusqu’à concurrence du montant maximal prévu pour le programme concerné. Nous réexaminerons également la liste des candidats à ces programmes qui ont été fortement recommandés et, en fonction de leur classement au concours, nous leur accorderons une subvention.

Quant à l’exercice 2007-2008, les nouveaux fonds s’ajouteront simplement au budget des programmes à l’intention des artistes et des activités d’accroissement de l’accès du public aux arts, ce qui veut dire qu’un plus grand nombre de candidats recevront le montant demandé et que, plutôt que d’êtres placés en tête de liste des candidats fortement recommandés, certains candidats seront retenus.

Pour les organismes qui reçoivent actuellement une subvention de fonctionnement annuelle ou pluri-annuelle :

Quelles seront les possibilités d’obtenir un supplément au fonctionnement après la période initiale de deux ans?

Le crédit supplémentaire de 50 millions de dollars au Conseil des Arts du Canada annoncé dans le budget fédéral du 2 mai 2006 couvre uniquement les années financières 2006-2007 et 2007-2008. Il n’y a aucune garantie de financement additionnel au-delà de cette période.

Le fait que mon organisme reçoit actuellement une subvention de fonctionnement du Conseil des Arts du Canada garantit-il que ma demande sera approuvée?

Toutes les demandes seront évaluées dans un contexte concurrentiel, et elles ne seront pas toutes retenues. Le Conseil des Arts veut investir les fonds là où il peut être démontré qu’ils auront l’effet positif le plus marqué.

Les lignes directrices et le formulaire parlent d’« utilisation » ou de « proposition ». Ces utilisations englobent-elles les projets spéciaux?

Les nouvelles initiatives peuvent être admissibles si elles permettent de renforcer ou d’améliorer le fonctionnement général d’organismes artistiques, sans créer de dépendance après la période de deux ans. L’attribution des suppléments a pour but d’encourager les organismes à mieux faire les choses, et pas nécessairement à en faire davantage.

Les propositions lancées avant la date limite sont-elles admissibles aux fonds supplémentaires?

Oui, les propositions peuvent être déjà lancées. Cependant, aucune proposition terminée avant la date limite du 15 décembre 2006 n’est admissible.

Le formulaire demande aux candidats francophones de fournir une traduction anglaise de leur texte. Cette condition est-elle obligatoire?

Non, il n’est pas obligatoire de faire traduire les demandes puisqu’au besoin, le Conseil des Arts du Canada remet aux comités de pairs des versions des demandes traduites à l’interne. Les organismes qui choisissent de fournir leur propre traduction auront cependant un meilleur contrôle sur la terminologie utilisée et le contenu du texte. Veuillez noter que le Conseil remboursera les frais de traduction des candidats, jusqu’à concurrence de 200 $.

Puis-je soumettre de la documentation d’appui additionnelle?

Non. Soumettez uniquement la demande remplie. La documentation additionnelle ne sera pas remise au comité d’évaluation par les pairs.

Comment saurai-je que le Conseil des Arts a bien reçu ma demande?

Moins d’une semaine après avoir reçu votre demande, le Conseil des Arts vous enverra un accusé de réception par la poste.

Les renseignements personnels sont-ils protégés?

La Loi sur la protection des renseignements personnels protège la vie privée des particuliers et leur donne le droit d’obtenir les renseignements qui les concernent. Ces données sont conservées dans le fichier de renseignements personnels CDA PPU 130. Toute autre information peut être accessible à d’autres personnes aux termes de la Loi sur l’accès à l’information.

À titre confidentiel et pour des besoins de planification des programmes et d’évaluation des demandes, le Conseil des Arts du Canada pourrait parfois fournir des renseignements concernant des demandes de subvention et de prix à des représentants d’autres organismes de financement des arts et de la culture.

Quand et comment obtiendrai-je une réponse à ma demande?

Vous recevrez les résultats par lettre à la fin du mois de mars 2007. Veuillez noter que pour des raisons de protection des renseignements personnels, le Conseil des Arts ne communique aucun résultat par téléphone ou par courrier électronique.

Si ma demande est retenue, quand recevrai-je les fonds de la subvention?

Les subventions supplémentaires devraient être payées en deux versements. Vous recevrez le premier versement (40 p. 100 de la subvention) une fois que vous aurez accepté la subvention et ses conditions. Puis, sous réserve de la confirmation du budget du Conseil des Arts, le second versement (60 p. 100 de la subvention) vous sera remis lorsque le Conseil aura reçu votre rapport provisoire sur la progression de votre proposition et votre rapport financier provisoire. Si, pour quelque raison que ce soit, le Conseil des Arts n’obtient pas de financement pour cette initiative pour l’année financière 2007–2008, il se réserve le droit de ne pas subventionner certains ou la totalité des candidats dont la demande avait été retenue pour 2007–2008.

Quelles sont les conditions rattachées aux subventions de ce programme?

Les conditions rattachées à la subvention seront précisées dans l’avis d’attribution de celle-ci.