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Guide destiné aux artistes et organismes artistiques anglophones au Québec

Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO)

 

Ce guide est destiné aux artistes et organismes artistiques anglophones en situation minoritaire au Québec. Un guide distinct est disponible pour les artistes et organismes artistiques francophones de l’extérieur du Québec. Le but de ce guide est :

  • de rappeler les objectifs du partenariat PICLO, et
  • d'expliquer les mécanismes d'insription et d'évaluation du PICLO au Conseil des Arts du Canada.
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Qu’est-ce que le PICLO?

En 2002, après avoir consulté les artistes et les organismes artistiques anglophones représentés par le Quebec Community Groups Network (QCGN), le Conseil des Arts du Canada (CAC) a signé un protocole d'entente avec le ministère du Patrimoine canadien (PCH) visant une période de trois ans. Cette entente a été renouvelée en 2005 pour une autre période de trois ans, soit de 2005-2006 à 2007-2008. (Une entente similaire a été conclue en 2001 et renouvelée en 2005 pour les artistes et les organismes artistiques francophones de l'extérieur du Québec.) Depuis sa création en 2004, le English-Language Arts Network (ELAN) représente la communauté artistique du Québec auprès du Conseil. 

Dans le présent document, le terme " artistes " désigne les artistes anglophones au Québec et l'expression " organismes artistiques " renvoie aux organismes artistiques anglophones au Québec.

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Quels sont les objectifs du PICLO au Conseil des Arts du Canada?

Les objectifs du PICLO sont les suivants :

  • faciliter l'accès aux programmes fédéraux susceptibles de contribuer à leur essor;
  • permettre de mieux informer et conseiller les artistes et les organismes artistiques anglophones du Québec en ce qui a trait aux programmes du Conseil des Arts du Canada, en vue de rejoindre des artistes et des organismes de toutes les régions du Québec, au moyen d'événements, d'instruments d'information, de séances destinées expressément aux artistes et aux organismes et d'ateliers sur la présentation de demandes de subventions offerts en collaboration avec des organismes de services aux arts;
  • contribuer au perfectionnement professionnel des artistes individuels anglophones du Québec et encourager l'essor de la communauté artistique anglophone de cette province. Les fonds alloués au PICLO serviront à accroître le nombre et le montant des subventions attribuées aux artistes anglophones en situation minoritaire au Québec;
  • favoriser une professionnalisation accrue et un développement plus solide d'organismes artistiques. Cet objectif vise à permettre aux organismes artistiques d'atteindre un certain niveau de stabilité et d'excellence. Les fonds du PICLO serviront à augmenter le nombre de projets subventionnés et les sommes allouées aux organismes; et
  • diffuser dans toutes les régions du Québec les oeuvres d'artistes et d'organismes anglophones provenant des quatre coins de la province, ainsi qu'au Canada et à l'étranger, et ce, de diverses façons :

 - favoriser et encourager les tournées, les résidences, les lectures publiques, les festivals, les représentations et les expositions dans toutes les régions du Québec, ailleurs au Canada et à l'étranger;
 - accorder un meilleur soutien à la commercialisation des oeuvres d'artistes et d'organismes artistiques anglophones au Québec, au Canada et à l'étranger;  et
 - pour toutes ces activités, les fonds du PICLO permettront d'accroître le nombre de projets subventionnés et, le cas échéant, les montants qui leur sont consacrés.

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Qui est admissible à recevoir du financement dans le cadre du PICLO?

Les artistes et les organismes artistiques professionnels anglophones qui ont une adresse au Québec (l'adresse indiquée sur le formulaire de demande en faisant foi) et dont la langue de communication choisie par lse requérants est l'anglais sont admissibles dans le cadre du PICLO.

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Quel est le budget consacré au PICLO?

Pour les années 2005-2006 à 2007-2008, l'engagement du ministère du Patrimoine canadien est de 400 000 $ par année et celui du Conseil des Arts du Canada est de 600 000 $ par année. La nouvelle entente triennale porte donc sur un investissement total de trois millions $ sur trois ans.

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Comment peut-on recevoir des fonds PICLO?

Il n’y a pas de programme ni de processus de demande distinct pour le PICLO. Les artistes et les organismes artistiques peuvent recevoir des fonds PICLO par l’entremise des programmes réguliers du Conseil des Arts du Canada, aux dates limites prévues pour ceux-ci. Les demandes seront évaluées selon le processus d’évaluation par les pairs ordinairement utilisé par le Conseil des Arts.

Il n'est pas nécessaire de remplir de formulaire particulier ou de fournir des documents supplémentaires pour le PICLO. Toutes les demandes admissibles aux programmes réguliers seront automatiquement inscrites au PICLO.

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Quels programmes de subventions permettent d’obtenir du financement dans le cadre du PICLO?

Compte tenu des lignes directrices du programme et du fait que celui-ci est un programme à durée limitée, seules les demandes de bourse individuelle incluant les bourses de voyage et les subventions de projet pour les organismes artistiques sont admissibles. Sont exclues les demandes des organismes au fonctionnement annuel ou pluriannuel.

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Comment les demandes de projet du PICLO seront-elles évaluées?

Les demandes de projet du PICLO seront évaluées selon les critères d’évaluation des programmes ordinaires du Conseil des Arts du Canada, en tenant compte, le cas échéant, du contexte particulier dans lequel évoluent les artistes et les organismes anglophones en situation minoritaire au Québec.

Selon les recommandations des comités d’évaluation par les pairs, les projets retenus recevront un soutien déterminé en fonction de l’aide accordée par le Conseil des Arts, puis par le PICLO. Le Conseil convient que les fonds supplémentaires attribués par le PICLO ne visent pas à remplacer le financement qu’il accorde aux artistes et aux organismes artistiques anglophones en situation minoritaire au Québec, mais qu’ils représentent plutôt un supplément à l’aide financière déjà allouée.

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Comment les fonds du PICLO seront-ils alloués?

Les fonds du PICLO permettront au Conseil des Arts du Canada :

  • d’accroître le montant d’une subvention pour le porter au maximum permis pour le programme (p. ex., 20 000 $ pour les subventions aux artistes individuels), et au montant sollicité par le candidat; et
  • d’augmenter le nombre de subventions accordées aux artistes et aux organismes artistiques anglophones du Québec selon les recommandations du comité d’évaluation par les pairs.

Les requérants ont donc intérêt à refléter leurs besoins réels lors d'une demande de subvention, sans toutefois dépasser le maximum admissible du programme.

Les fonds alloués dans le cadre du PICLO seront versés selon les lignes directrices et les échéanciers des programmes ordinaires. Les artistes et organismes artistiques retenus recevront une lettre distincte leur indiquant que leur projet bénéficiera de fonds supplémentaires grâce au PICLO.

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Comment l’incidence du PICLO sera-t-elle évaluée?

Chaque année, on publiera un rapport sur les projets ayant reçu des fonds supplémentaires dans le cadre du PICLO. Le rapport constituera pour le Conseil des Arts du Canada, le ministère du Patrimoine canadien et ELAN une occasion d’évaluer l’initiative sur une base annuelle, afin de modifier, au besoin, les objectifs et les projets visés. Les artistes et organismes artistiques sont encouragés à faire part de leurs commentaires sur le PICLO au Conseil des Arts ou à ELAN, par la poste ou par courriel.

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Où peut-on obtenir plus de renseignements sur le PICLO?

ELAN peut fournir de l'information sur le PICLO. Prière de communiquer avec ELAN :

Des agents PICLO ont été identifiés dans chacun des services du Conseil des Arts du Canada afin de donner de l'information pertinente aux requérants sur les programmes et de faire le suivi auprès des artistes et des organismes. On peut les joindre :

  • par la poste, au 350, rue Albert, C.P. 1047, Ottawa (Ontario) K1P 5V8
  • par courriel au info@conseildesarts.ca
  • par ATS pour les malentendants, en composant le 613-565-5194
  • par téléphone, au 1 800 263-5588 ou au 613-566-4414, en composant le poste approprié : 

Service

Agent

Numéro de poste

Arts médiatiques

Ian Reid

5203

Arts visuels

Jim Logan

5266

Danse

Jerry Longboat

5501

Information générale

Agente d’information

5060

Inter-arts

Claude Schryer

4204

Lettres et édition

Mona Kiame

4016

Musique

René Lavoie

5073

Promotion de la diffusion

Sandra Bender

5272

Services aux arts

Heather McAfee

4033

Théâtre

Sheila James

4148


Nous vous invitons à consulter le site web du ministère du Patrimoine canadien au http://www.pch.gc.ca/offlangoff/ pour en connaître davantage sur le PICLO. Vous pouvez aussi consulter la Direction de la concertation interministérielle au Patrimoine canadien en composant le 819-994-3577.

Novembre 2006