À l'heure actuelle au Canada, deux organismes nationaux se chargent spécifiquement de l'agrément volontaire des programmes de traitement des toxicomanies, soit le Conseil canadien d'agrément des services de santé (CCASS) et la Commission on Accreditation of Rehabilitation Facilities (CARF) Canada. À l'échelle provinciale, le gouvernement du Québec a établi un cadre normatif et d'agrément volontaire pour les organismes privés ou communautaires qui interviennent en toxicomanie et offrent de l'hébergement; il a aussi adopté une loi obligeant toute institution publique à solliciter, tous les trois ans, une démarche d'agrément de ses services de santé et de ses services sociaux auprès d'un organisme d'accréditation reconnu. Il existe deux organismes d'agrément reconnus, soit le Conseil canadien d'agrément des services de santé (CCASS) et le Conseil québécois d'agrément (CQA). En ce qui concerne les programmes d'aide aux employés, l'agrément est fait par la Employee Assistance Society of North America (EASNA).
Commission on Accreditation of Rehabilitation Facilities (CARF) Canada
CARF Canada est maintenant constituée au Canada comme l'une des sociétés du groupe de CARF International. CARF a été créée en 1966 sous le vocable de Commission in Accreditation of Rehabilitation Facilities. CARF Canada compte des bureaux à Edmonton et Ottawa qui desservent plus de 380 organismes d'agrément dispensant une diversité de services spécialisés, dont des traitements pour les toxicomanies au pays. CARF a pour mission de favoriser la qualité, la valeur et les résultats optimaux des services par un processus d'agrément axé sur l'amélioration de la vie des bénéficiaires de ses services.
Les normes de CARF Canada reposent à la fois sur les pratiques d'affaires nécessaires à la viabilité organisationnelle, ainsi que sur des secteurs specifique. Parmi ces derniers, notons l'intervention et la stabilisation en cas de crise, la désintoxification, l'aide aux employés, un programme a la programmation de traitement de la toxicomanie par les tribinaux, des logements communautaires et un traitement en résidence.
L'auto-évaluation et l'évaluation par les pairs aident un organisme à miser sur ses forces et ses possibilités d'amélioration. À la suite de cette évaluation, les organismes agréés doivent présenter un plan d'amélioration qualitative et, tous les ans, attester de leur conformité aux normes.
Pour plus de renseignements : http://www.carf.org/Providers.aspx?content=content/Accreditation/Canada.htm
Conseil canadien d'agrément des services de santé (CCASS)
À l'heure actuelle, 1 800 organismes de services de santé participent au programme d'agrément du Conseil canadien d'agrément des services de santé (CCASS). Le Conseil a récemment préparé des lignes directrices sur l'agrément des programmes de traitement des toxicomanies. L'agrément est un processus en deux volets, qui comprend une évaluation par les pairs et une auto-évaluation axée sur les façons d'améliorer les services sur une base continue.
Le premier volet porte sur l'auto-évaluation : l'organisme qui demande l'agrément détermine sa propre conformité aux normes nationales. Plusieurs éléments sont examinés au cours du processus d'agrément, notamment les soins prodigués aux clients, la prestation de services, les pratiques ayant trait à la gestion de l'information, le développement et la gestion des ressources humaines, l'administration de l'organisme et la gestion de l'environnement.
Au cours du deuxième volet (évaluation par les pairs), des réviseurs qui ne sont pas associés à l'organisme entreprennent la visite d'agrément, en utilisant les mêmes normes nationales pour évaluer l'organisme de façon indépendante. Cette visite permet aux clients d'obtenir une évaluation objective de réviseurs de l'extérieur. Durant la visite, ces réviseurs, connus sous le nom de « visiteurs », rencontrent un grand éventail de personnes des différents organismes.
Pour plus de renseignements : http://www.cchsa.ca
Conseil québécois d'agrément (CQA)
Le Conseil québécois d'agrément (CQA) est un organisme privé sans but lucratif qui offre une démarche d'agrément aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Le CQA poursuit deux objectifs : soutenir les établissements dans leur démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs services et certifier publiquement que les exigences de qualité telles qu'elles ont été circonscrites par les lois et règlements en vigueur au Québec sont satisfaites.
Pour plus de renseignements :
http://www.agrement-quebecois.ca/
Téléphone : 514-499-6996
Employee Assistance Society of North America (EASNA)
La Employee Assistance Society of North America (EASNA) a adopté un programme d'agrément des PAE en juillet 1990. L'organisme offre l'agrément provisoire et complet, d'après une évaluation de la conformité aux normes qui est réalisée dans le cadre d'une visite sur place par des pairs autorisés. Le processus d'agrément nécessite une documentation et une preuve d'exercice dans les domaines suivants : l'administration, la conception et la mise en oeuvre de programmes, la tenue de dossiers, les procédures de confidentialité, la gestion de cas, la dotation et le perfectionnement du personnel, de même que l'évaluation et la recherche.
Pour plus de renseignements : Contact Tim Stockert at tstockert@coanet.org
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS, Québec)
Le gouvernement du Québec a établi un cadre normatif et d'agrément volontaire pour les organismes privés ou communautaires qui interviennent en toxicomanie et offrent de l'hébergement depuis au moins deux ans. Ce cadre énonce les normes nécessaires et suffisantes pour assurer la protection physique, psychologique et morale des personnes recourant aux services de traitement des toxicomanies. Les ressources reconnues reçoivent un certificat de conformité et sont inscrites sur la liste des organismes québécois agréés du Ministère.
Pour plus de renseignements :
http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/prob_sociaux/alcool_toxico.php
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Direction de la jeunesse et de la toxicomanie
Téléphone : 418-266-6830
En décembre 2002, le gouvernement du Québec a adopté la loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, introduisant l'obligation à toute institution publique de solliciter, tous les trois ans, une démarche d'agrément de ses services de santé et de ses services sociaux auprès d'un organisme d'accréditation reconnu. Cette loi reconnaît diverses institutions qui fournissent des services sociaux et de santé, notamment les :
· Centres de santé et de services sociaux
· Centres hospitaliers
· Centres de protection de l'enfance et de la jeunesse
· Centre d'hébergement et de soins de longue durée
· Centres de réadaptation
Il existe deux organismes d'agrément des services reconnus, soit le Conseil canadien d'agrément des services de santé (CCASS) et le Conseil québécois d'agrément (CQA).
Pour plus de renseignements :
http://www.msss.gouv.qc.ca/
Sans frais : 1 800 707-3380
Téléphone : 418-266-8900