Programme de commandes d’oeuvres d’arts médiatiques
Date limite
1er décembre 2006
Si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande remplie, accompagnée de toute la documentation d’appui requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.
Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Description du programme
Ce programme soutient les organismes qui commandent des oeuvres d’arts médiatiques à des artistes canadiens pour les diffuser auprès de publics locaux, nationaux ou internationaux. Les subventions contribuent aux frais liés à la réalisation et à la diffusion des oeuvres commandées.
Les commandes doivent être confiées à des artistes canadiens qui utilisent les technologies des médias telles que le cinéma, la vidéo, les nouveaux médias et l’audio comme moyen d’expression artistique.
Les organismes qui passent des commandes assument la responsabilité de la réalisation et de la diffusion des oeuvres commandées. Ils doivent désigner parmi leurs employés une personne (un conservateur, un responsable de programmes ou un producteur délégué) qui fera office de « réalisateur » responsable de la commande.
Dans le but d’assurer la vitalité et l’excellence continue des arts médiatiques au Canada, le programme appuie les commandes menant à la création et à la diffusion d’oeuvres d’arts médiatiques indépendantes, où le contrôle est assuré par l’artiste. Est considérée comme indépendante une oeuvre commandée sur laquelle les artistes conservent un contrôle créatif important. Les lignes directrices établies par les organismes qui passent une commande ou les autres sources de financement ne peuvent pas compromettre le contrôle créatif de l’artiste.
Tous les programmes du Conseil des Arts du Canada s’adressent également aux artistes ou aux organismes artistiques autochtones et à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.
Oeuvres visées par le programme
Les types de commandes admissibles comprennent, sans s’y limiter :
- les programmes thématiques d’oeuvres réalisées par différents artistes;
- les oeuvres créées pour rehausser le profil des lieux et des événements diffusant des arts médiatiques;
- les oeuvres d’arts médiatiques créées pour être intégrées à des spectacles mais pouvant être diffusées de façon autonome; et
- les nouvelles oeuvres qui célèbrent les réalisations passées d’un artiste.
Le Conseil des Arts du Canada vient en aide aux organismes ayant la capacité manifeste de rehausser le profil des artistes canadiens au pays et à l’étranger. Les organismes doivent faire preuve de vision et d’innovation dans la sélection et dans la diffusion des oeuvres commandées.
Les organismes travaillant dans les industries culturelles et désireux de commander des oeuvres à des artistes sont encouragés à présenter une demande.
Types de travail non admissibles
Les commandes relatives aux programmes réguliers créés pour les industries culturelles des médias commerciaux ne sont pas admissibles. De même, les commandes d’oeuvres de l’industrie générale de la télévision, de la radio ou du web ne sont pas subventionnées.
En outre, les projets de commandes dont le produit final est conçu seulement en vue de réaliser un profit ou un gain financier ne sont pas appuyés.
Les commandes sollicitées au moyen d’un appel de propositions public ne sont pas subventionnées, sauf si les artistes ont déjà été choisis au moment de la demande.
Admissibilité
Organismes passant des commandes
Seuls les organismes peuvent soumettre une demande dans le cadre de ce programme. Les artistes, les organisateurs de festivals, les responsables de programmes et les conservateurs ne peuvent pas présenter de demande directe. Ils doivent plutôt être désignés par un organisme admissible.
Les organismes qui désirent passer une commande doivent être des organismes de diffusion reconnus comme des festivals, des musées, des galeries d’art, des troupes d’art de la scène, des diffuseurs ou des diffuseurs web. S’ils sont des groupes sans programme de diffusion régulier, comme des organismes de production, des distributeurs, des centres d’artistes autogérés ou des collectifs de conservateurs, ils doivent avoir conclu un partenariat avec un organisme de diffusion qui présentera au public l’oeuvre commandée. Toutes les demandes doivent avoir, comme candidat principal ou comme cocandidat, un organisme de diffusion reconnu.
Les organismes qui passent une commande doivent exercer leurs activités depuis au moins deux ans et avoir une structure administrative établie.
Les organismes de diffusion doivent verser des cachets aux artistes pour la diffusion des oeuvres commandées. Le Conseil se réserve le droit de demander des chèques payés ou une autre preuve du paiement des cachets.
Les organismes qui passent la commande doivent être les réalisateurs de l’oeuvre commandée et s’assurer de ce qui suit :
- les artistes conservent un contrôle créatif et éditorial important sur leur oeuvre;
- un contrat portant sur la propriété intellectuelle (droits d’auteur) ainsi que les droits et redevances à verser aux artistes est signé avant le début de la réalisation de l’oeuvre entre l’organisme qui passe la commande et les artistes;
- les obligations de chaque partie concernant la commande, établies par contrat, sont respectées;
- le financement précisé dans la demande est disponible pour les étapes de la réalisation et de la diffusion du projet avant l’amorce de l’oeuvre commandée; et
- l’oeuvre commandée est réalisée et diffusée dans les délais indiqués dans la demande.
Les candidats qui n’ont pas encore remis de rapport final et/ou d’état financier pour une subvention précédente du Conseil des Arts du Canada pour un projet d’arts médiatiques ne sont pas admissibles.
Les candidats sont priés de communiquer avec Kelly Langgard, agente du Service des arts médiatiques, bien avant la date limite s’ils ont des doutes sur l’admissibilité de leur projet.
Artistes ayant reçu une commande
Les artistes doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, selon les définitions de Citoyenneté et Immigration Canada. Ils ne doivent pas nécessairement vivre au Canada au moment où la demande est présentée.
Des oeuvres peuvent être commandées à des artistes ou à des groupes d’artistes qui collaborent à un projet.
Seuls les artistes établis et à mi-carrière peuvent recevoir des commandes. Les organismes qui veulent commander une oeuvre à des artistes en début de carrière doivent se reporter au programme de Subventions d’aide aux projets de développement en arts médiatiques.
Un artiste établi est un artiste qui pratique son art depuis au moins sept ans et qui a créé et rendu public un important corpus d’oeuvres professionnelles et reconnues.
Un artiste à mi-carrière est un artiste qui pratique son art depuis un minimum de trois ans et qui possède au moins une oeuvre indépendante ayant été créée et rendue publique dans un contexte professionnel.
Sont également considérés comme des artistes à mi carrière les artistes professionnels établis ou à mi carrière des autres disciplines qui répondent aux critères d’admissibilité définis par le Conseil des Arts du Canada pour leur discipline respective. Pour être admissibles, ces candidats doivent démontrer qu’ils possèdent une formation de base en arts médiatiques ou qu’ils profitent d’un encadrement solide, assuré par des professionnels des arts médiatiques indépendants tels que des experts-conseils ou des techniciens reconnus.
Les artistes établis ou à mi-carrière doivent également satisfaire à la définition que donne le Conseil des Arts du Canada des artistes professionnels, c’est-à-dire :
- avoir reçu une formation spécialisée dans leur domaine (pas nécessairement dans un établissement d’enseignement);
- être reconnus comme artistes professionnels par leurs pairs, c’est-à-dire des artistes de la même tradition artistique;
- s’engager à consacrer plus de temps à leur travail de création si leur situation financière le leur permet; et
- avoir déjà présenté leurs oeuvres en public dans un contexte professionnel. En arts médiatiques, le contexte professionnel désigne des lieux et des organismes (tant réels que virtuels) qui se consacrent principalement à la diffusion. Il peut s’agir de festivals, de musées, de galeries d’art, de cinémathèques, de centres d’artistes autogérés et de concours (autres que ceux réservés à la production étudiante), d’événements reconnus diffusés sur le Web sous la direction de conservateurs professionnels ou d’autres lieux de diffusion reconnus (tels que la télévision, la radio et le Web), où la sélection des participants est faite par des professionnels des arts médiatiques.
L’organisme qui passe la commande doit démontrer que tous les artistes proposés possèdent des compétences techniques suffisantes pour réaliser l’oeuvre commandée ou qu’ils collaborent avec des artistes ou des techniciens qui les possèdent. Cette information doit ressortir du matériel d’appui audiovisuel des artistes ainsi que des lettres d’entente et des curriculum vitae des collaborateurs joints à la demande.
Les étudiants diplômés ne sont admissibles que s’ils satisfont à la définition de l’artiste professionnel établie par le Conseil des Arts du Canada et si la commande proposée n’est pas liée à leur programme d’études. (Une lettre du directeur du programme auquel est inscrit l’étudiant est exigée pour confirmer cette information et doit accompagner la demande.)
Les étudiants à temps plein d’une école, d’un collège ou du premier cycle universitaire ne sont pas admissibles.
Oeuvres commandées
Les subventions pour commandes d’oeuvres visent à appuyer la création d’oeuvres d’arts médiatiques indépendantes, où le contrôle est assuré par l’artiste. Les oeuvres peuvent appartenir aux catégories suivantes, sans toutefois s’y limiter : animation, documentaire, théâtre, film expérimental et vidéo, art et essai, oeuvres créées à l’aide des technologies de l’information et des communications, art électronique, applications par les artistes de la robotique, sculptures sonores, installations et représentations sonores, paysages sonores et art radiophonique.
Les types de projets suivants ne sont pas admissibles aux subventions et ne comptent pas pour établir admissibilité d’un organisme passant une commande ou d’artistes recevant une commande :
- projets réalisés à contrat pour un organisme gouvernemental ou une entreprise privée ou produits par une telle entité;
- projets industriels, d’enseignement, de promotion et d’étudiant;
- projets dans lesquels la technologie des médias est utilisée seulement comme instrument pour enregistrer ou documenter des oeuvres d’art existantes;
- projets de conversion d’un format à un autre d’une oeuvre d’arts médiatiques achevée sans modification de l’original;
- réalisations faisant intervenir des approches commerciales ou journalistiques des arts médiatiques; et
- projets pour lesquels les artistes renoncent à un contrôle créatif et éditorial important.
Montant des subventions
Les organismes qui passent une commande peuvent demander un maximum de 100 000 $. La subvention ne couvrira pas la totalité des dépenses occasionnées. Il est indispensable d’avoir pour le projet d’autres sources de financement, qui peuvent être des ressources non financières.
Formulaire de demande
Programme de commandes d’oeuvres d’arts médiatiques (en format PDF Acrobat).
Le formulaire peut seulement être imprimé; il est impossible de le remplir et de le soumettre directement en ligne.
Renseignements supplémentaires
Kelly Langgard
Service des arts médiatiques
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Téléphone : 1 800 263-5588 (sans frais) ou (613) 566-4414, poste 5251
Service ATS pour les malentendants : (613) 565-5194
Novembre 2005