Subventions aux organismes de production en arts médiatiques : Subventions d'aide aux projets de développement
Dates limites
1er mai 2006 et 1er novembre 2006
Si l'une de ces dates tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande remplie, accompagnée de toute la documentation d’appui requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.
Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Description du programme
Ce programme soutient des projets de durée limitée entrepris par des organismes, groupes ou collectifs canadiens à but non lucratif gérés par des artistes, dont l'objet est d'accroître les possibilités de production d'oeuvres indépendantes en arts médiatiques par des artistes canadiens. Les projets doivent aussi répondre à des besoins de production précis dans les communautés que les candidats servent ou ont l'intention de servir.
Les candidats sont encouragés à travailler à cette fin en collaboration avec d'autres organismes, groupes, collectifs, institutions publiques et compagnies à but lucratif.
Le Conseil des Arts du Canada considère comme arts médiatiques les oeuvres cinématographiques, vidéo, audio ou nouveaux médias. Les productions indépendantes sont celles sur lesquelles l’artiste conserve le plein contrôle éditorial et créateur.
Le Conseil des Arts du Canada accorde la priorité à la production d’oeuvres originales par les thèmes et les sujets qu’elles abordent, le point de vue qu’elles expriment et les stratégies esthétiques qu’elles utilisent.
Tous les projets admissibles qui répondent aux objectifs du programme seront pris en considération, mais la priorité sera accordée aux projets dont bénéficieront :
- les artistes autochtones;
- les artistes de communautés culturelles diverses;
- les artistes travaillant dans des contextes régionaux précis;
- les artistes utilisant de façon novatrice les nouvelles technologies des médias;
- les jeunes artistes (personnes ayant entre 14 et 24 ans).
Tous les programmes du Conseil des Arts du Canada s’adressent également aux artistes ou aux organismes artistiques autochtones et à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.
Admissibilité
Les candidats doivent être des organismes, des groupes ou des collectifs canadiens à but non lucratif gérés par des artistes, qui soutiennent la production d'oeuvres en arts médiatiques par des artistes canadiens.
Les artistes doivent conserver le plein contrôle créatif et éditorial de l'oeuvre indépendante qu'ils produisent dans le cadre d'un projet soutenu par ce programme.
Les organismes, groupes ou collectifs qui reçoivent une aide de fonctionnement ou quelque autre aide courante du Conseil des Arts du Canada peuvent solliciter une aide de ce programme, mais non pour des activités déjà soutenues par des subventions de fonctionnement ou autres.
Veuillez noter que ce programme n'est pas destiné à soutenir un groupe d'artistes qui collaborent à une production en arts médiatiques. Ces artistes devraient s'adresser aux programmes d'aide à la réalisation du Service des arts médiatiques.
Les candidats doivent présenter un rapport pour toutes les subventions déjà reçues de ce programme, et leurs rapports doivent être approuvés par le Service des arts médiatiques avant qu'ils puissent présenter une autre demande.
Les groupes ou collectifs
Les groupes ou collectifs doivent comprendre plus de trois personnes. Un groupe travaille habituellement à la réalisation d'un projet précis tandis qu'un collectif peut entreprendre une série de projets ou d'activités. Les groupes ou collectifs ne doivent pas nécessairement avoir une structure administrative établie, mais ils doivent être représentés par une personne qui s’occupera d’administrer les projets.
Les institutions publiques et les compagnies à but lucratif
Les institutions publiques et les compagnies à but lucratif peuvent participer aux projets, mais ne peuvent présenter de demande de subvention.
Montant des subventions
Les candidats peuvent demander jusqu'à 20 000 $ pour les salaires, les cachets et les frais de voyage des techniciens, des artistes et des administrateurs des projets; pour la location d'équipement et de salles; et pour des services et matériaux techniques. Les subventions peuvent aussi être utilisées pour accorder une aide financière directe aux artistes.
Dans des circonstances exceptionnelles, les candidats qui ne reçoivent pas d'aide du Conseil des Arts du Canada pour l'achat d'équipement pourront utiliser jusqu'à 15 p. 100 de leur subvention pour acheter de l'équipement de production nécessaire au projet. Dans ce cas, leur demande doit inclure les plans prévus pour confier l'équipement, une fois le projet terminé, à un organisme établi de production en arts médiatiques à but non lucratif dirigé par des artistes.
Aucune aide financière n’est accordée rétroactivement.
Évaluation des demandes
Les décisions en matière de subventions sont prises par un comité d'évaluation selon son évaluation de la qualité relative des demandes dans le cadre d'un concours, et selon les fonds disponibles.
Les membres des comités d'évaluation sont des artistes indépendants des arts médiatiques ou d'autres spécialistes du domaine, reconnus pour leurs connaissances spécialisées et leurs réalisations artistiques, ainsi que pour leur connaissance des différentes pratiques des arts médiatiques. Ils sont choisis de façon à assurer une représentation équitable des sexes, des régions, de la diversité culturelle, des genres, des Peuples autochtones et des deux langues officielles.
Les décisions relatives à ce programme prises par les comités d'évaluation par les pairs constituent des recommandations finales qui sont soumises au Conseil des Arts pour approbation.
Les candidats seront avisés par écrit des résultats du concours, approximativement trois mois après la date limite. Les résultats ne seront pas communiqués par téléphone.
Formulaire de demande
Subventions aux organismes de production en arts médiatiques : Subventions d’aide aux projets de développement (en format PDF Acrobat).
Le formulaire peut seulement être imprimé; il est impossible de le remplir et de le soumettre directement en ligne.
Renseignements supplémentaires
L’information contenue dans ce feuillet est un résumé des Subventions d’aide aux projets de développement. Pour obtenir plus de précisions ou pour vous procurer un formulaire de demande, veuillez communiquer avec Ian Reid, agent du Service des arts médiatiques.
Téléphone : 1 800 263-5588 (sans frais) ou (613) 566-4414, poste 5203
Service ATS pour les malendentants : (613) 565-5194
Télécopieur : (613) 566-4409
Service des arts médiatiques
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Décembre 2004