Glossary

A non-profit association created by an Act of Parliament in 1980 to establish and operate a national system for the clearing and settlement of cheques, electronic funds transfers and other payment items, and to plan the evolution of the national payments system.

NOTE: Its membership comprises the Bank of Canada and virtually all
of Canada's bank and non-bank deposit-taking financial institutions.

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Association sans but lucratif créée par une loi fédérale en 1980 afin d'établir et de mettre en oeuvre un système national de compensation et de règlement des chèques, des transferts électroniques de fonds et des autres effets de paiement ainsi que de planifier le développement du système national de paiement.

NOTA Au nombre des institutions membres figurent la Banque du Canada et la quasi-totalité des institutions financières de dépôt bancaires et parabancaires.

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