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Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO)

 

Ce guide est destiné aux artistes et organismes artistiques francophones en situation minoritaire au Canada. Un guide distinct est disponible pour les artistes et les organismes artistiques anglophones en situation minoritaire au Québec. Le but du présent guide est :

• de rappeler les objectifs du partenariat PICLO, et
• d’expliquer les mécanismes d’inscription et d’évaluation du PICLO au Conseil des Arts du Canada.

Qu’est-ce que le PICLO?

Le PICLO est le programme de Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle du ministère du Patrimoine canadien (PCH).

Suite à l’initiative de la Fédération culturelle canadienne française (FCCF) et grâce à sa collaboration dans l’élaboration des objectifs et des mesures visant le développement, l’épanouissement et le rayonnement des artistes et des organismes francophones du Canada en situation minoritaire, le Conseil des Arts du Canada (CAC) a signé, en février 2001, une entente de partenariat PICLO avec le ministère du Patrimoine canadien. La première entente visait une période de trois ans. (Une entente similaire a été conclue en 2002 pour les artistes et les organismes artistiques anglophones en situation minoritaire au Québec.) Elle a ensuite été prolongée jusqu’en 2004-2005. Le Conseil des Arts a signé une nouvelle entente pour les années 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008.

Dans ce document, on désignera les artistes individuels francophones du Canada en situation minoritaire sous le terme « d’artistes » et les organismes francophones du Canada en situation minoritaire sous le terme « d’organismes ».

Les objectifs du PICLO sont les suivants :

• faciliter l’accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux programmes fédéraux pouvant contribuer à leur développement;
• contribuer au développement durable des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• servir de levier financier afin de favoriser l’établissement de partenariats durables et de nouveaux modes de collaboration.

Quels sont les objectifs du PICLO au Conseil des Arts du Canada?

Les fonds investis dans le PICLO serviront à intégrer encore plus d’artistes et d’organismes francophones en situation minoritaire dans les programmes réguliers du Conseil. Voici les objectifs spécifiques du partenariat qui ont été définis en concertation avec la FCCF :

Briser l’isolement et favoriser l’épanouissement des artistes.

Afin de réaliser cet objectif, le soutien du Conseil prend la forme de bourses de voyage et de bourses de création individuelle et de ressourcement professionnel. Les fonds investis par le PICLO serviront prioritairement à augmenter les montants alloués et le nombre de bourses attribuées aux artistes francophones en situation minoritaire.

Appuyer le développement des organismes artistiques.

Cet objectif vise à permettre aux organismes artistiques d’atteindre un niveau d’excellence en soutenant des projets structurants de professionnalisation et de développement. Les fonds investis par le PICLO serviront à augmenter le nombre de projets recevant une aide ainsi que les montants alloués aux organismes.

Diffuser les oeuvres des artistes et des organismes au Canada et à l’étranger.

Cet objectif vise à étendre la diffusion des oeuvres :

• à l’intérieur de la francophonie canadienne en situation minoritaire, où existent déjà des réseaux, des couloirs de circulation et des équipements culturels favorisant l’échange et la réciprocité;
• au Québec, où les artistes et les organismes ont tissé des liens au cours des dernières années;
• à l’étranger et, plus particulièrement, dans l’espace francophone où plusieurs artistes et organismes trouvent un terrain propice à l’enrichissement artistique et aux échanges.

Les fonds investis par le PICLO serviront à augmenter le nombre de projets soutenus et les montants alloués aux projets de diffusion.

Mieux informer les artistes et les organismes des programmes du Conseil des Arts du Canada.

Cet objectif vise à atteindre les artistes et les organismes dans leur région par des événements et des outils d’information tels des campagnes d’information, des séances d’information spécifiques destinées aux artistes et aux organismes, des ateliers de demande de subventions, et ce, afin que le PICLO ait un effet à long terme.

Qui est admissible à recevoir du financement dans le cadre du PICLO?

Les artistes et les organismes francophones professionnels résidant hors Québec (l’adresse indiquée sur le formulaire de demande en faisant foi) et dont la langue de communication choisie par les requérants est le français sont admissibles dans le cadre du PICLO.

Quel est le budget consacré au PICLO?

Pour les années 2005-2006 à 2007-2008, l’engagement du ministère du Patrimoine canadien est de 400 000 $ par année et celui du Conseil des Arts est de 600 000 $ par année. La nouvelle entente triennale porte donc sur un investissement total de trois millions $ sur trois ans.

Comment peut-on recevoir des fonds PICLO?

Il n’y a pas de programme ni de processus de demande distinct pour le PICLO. Les artistes et les organismes artistiques présenteront une demande au PICLO par l’entremise des programmes réguliers du Conseil des Arts du Canada, aux dates limites prévues pour ceux ci. Les demandes seront évaluées selon le processus d’évaluation par les pairs ordinairement utilisé par le Conseil des Arts.

Il n’est pas nécessaire de remplir de formulaire particulier ou de fournir des documents supplémentaires pour le PICLO. Toutes les demandes admissibles aux programmes réguliers seront automatiquement inscrites au PICLO.

Quels programmes de subventions permettent d’obtenir du financement dans le cadre du PICLO?

Compte tenu des lignes directrices du programme et du fait que celui-ci est un programme à durée limitée, seules les demandes de bourse individuelle incluant les bourses de voyage et de projet sont admissibles. Sont exclues les demandes des organismes au fonctionnement annuel ou pluriannuel.

Comment les demandes de projet PICLO seront-t-elles évaluées?

Les demandes de projet du PICLO seront évaluées selon les critères d’évaluation des programmes ordinaires du Conseil des Arts du Canada, en tenant compte, le cas échéant, du contexte particulier dans lequel évoluent les artistes et les organismes anglophones en situation minoritaire au Québec. Selon les recommandations des comités d'évaluation par les pairs, les projets retenus recevront un soutien déterminé en fonction de l'aide accordée par le Conseil des Arts, puis par le PICLO. Le Conseil convient que les fonds supplémentaires attribués par le PICLO ne visent pas à remplacer le financement qu'il accorde aux artistes et aux organismes artistiques anglophones en situation minoritaire au Québec, mais qu'ils représentent plutôt un supplément à l'aide financière déjà allouée. 

Comment fonctionne l’appariement?

Les montants supplémentaires disponibles pour le PICLO pourront permettre :

• d’augmenter une subvention accordée jusqu’au maximum admissible du programme (par exemple 20 000 $ pour les bourses aux individus), tout en ne dépassant pas le montant demandé par le requérant;
• d’augmenter le nombre de subventions accordées aux artistes et aux organismes francophones en situation minoritaire, et ce, selon les recommandations des comités d’évaluation.

Les requérants ont donc intérêt à refléter leurs besoins réels lors d’une demande de subvention, sans toutefois dépasser le maximum admissible du programme.

Les subventions du PICLO sont approuvées selon les mécanismes réguliers du Conseil et versées selon les mêmes conditions. Les requérants recevront une lettre spécifique indiquant que leur projet a été soutenu grâce à la contribution du PICLO.

Comment l’incidence du PICLO sera-t-elle évaluée?

Un bilan sur les projets soutenus dans le cadre du PICLO sera déposé chaque année. Ainsi, les objectifs fixés et les initiatives ciblées pourront être réajustés annuellement en consultation avec le ministère du Patrimoine canadien et la FCCF. Les requérants sont encouragés à transmettre, par écrit ou par courriel, leurs commentaires sur cette initiative à l’un ou l’autre des partenaires impliqués.

Où peut-on obtenir plus de renseignements sur le PICLO?

La FCCF et les associations disciplinaires rassemblant les artistes et les organismes francophones en situation minoritaire peuvent vous donner plus d’information sur le PICLO. On peut joindre la FCCF :

• par la poste, au 450, rue Rideau, bureau 405, Ottawa (Ontario) K1N 5Z4
• par téléphone, au 1 800 267-2005 ou au 613-241-8770
• par courriel, au fccf@zof.ca

Des agents PICLO ont été identifiés dans chacun des services du Conseil des Arts du Canada afin de donner de l’information pertinente aux requérants sur les programmes et de faire le suivi auprès des artistes et des organismes. On peut les joindre :

• par la poste, au 350, rue Albert, C.P. 1047,
  Ottawa (Ontario) K1P 5V8
• par courriel au info@conseildesarts.ca
• par ATS pour les malentendants, en composant
  le 613-565-5194
• par téléphone, au 1 800 263-5588 ou au 613-566-4414, en composant le poste approprié :
  • Information générale, Agente d’information, 5060
  • Arts médiatiques, Josette Bélanger, 5252
  • Arts visuels, Michel Gaboury, 5265
  • Danse, Louise Gagné, 4511
  • Inter-Arts, Claude Schryer, 4204
  • Lettres et édition, Mona Kiame, 4016
  • Musique, René Lavoie, 5073
  • Services aux arts, Heather McAfee, 4033
  • Théâtre, Marie-Josée Miville-Deschênes, 5024

Nous vous invitons à consulter le site web du ministère du Patrimoine canadien au http://www.pch.gc.ca/offlangoff/ pour en connaître plus sur le PICLO. Vous pouvez aussi consulter la Direction de la concertation interministérielle au Patrimoine canadien en composant le 819-994-3577.

Novembre 2006