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23-04 Politique d'examen préalable du cadre des instructeurs de Cadets

Document principal

  • Mois publié ou de la dernière mise à jour : oct 2006

Annexe A, Modèle : Demande d'examen préalable d'agents appelés à travailler auprès des personnes vulnérables

  • Dernière mise à jour en oct 2006

Annexe B, Directives régissant le processus d'examen préalable quant au seuil de tolérance

  • Dernière mise à jour en oct 2006