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Instruments de politique


Instruments de politique du CCLAT

Principes directeurs d'une politique sur l'abus d'alcool et de drogues
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT), 2004

Stratégies antidrogue

Stratégies antidrogue canadiennes et internationales
Compilées par le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT)

Politique fédérale

Renouvellement de la Stratégie canadienne antidrogue
Notes pour une allocution de l'honorable A. Anne McLellan, ministre de la Santé, 27 mai 2003


Stratégie canadienne antidrogue
Le but de la Stratégie canadienne antidrogue est de réduire les méfaits associés à l'alcool et aux autres drogues chez les personnes, les familles et les communautés.

Législation fédérale

Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, Loi sur le (L.R. (1985), ch. 49 (4e suppl.))

Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (1996, ch. 19)

  • Règlement sur les stupéfiants (C.R.C., ch. 1041)

  • Règlement sur l'exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (DORS/97-234)

  • Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (DORS/97-229)

  • Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées (DORS/2000-217)

  • Règlement sur le chanvre industriel (DORS/98-156)
    • Partie G, Drogues contrôlées
    • Partie J, Drogues d'usage restreint
    Aliments et drogues, Loi sur les (L.R. 1985, ch. F-27)
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    Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies
    75, rue Albert, pièce 300, Ottawa, ON Canada K1P 5E7
    Tél.:(613) 235-4048 Téléc.:(613) 235-8101 Contactez-nous
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