Pour préparer votre soumission
Service d'entrepreneur principal international de la CCC
Promouvoir votre soumission
Préparer votre soumission et négocier votre contrat
Surveiller et administrer votre projet
Service d'entrepreneur principal international de la CCC – Mettez tout le poids du Canada au service de vos exportations
Financer votre projet
Structure tarifaire de la CCC
Quand la CCC devrait-elle participer à mes transactions avec les gouvernements étrangers?
Suivre l'étape suivante avec la CCC
Pour préparer votre soumission
Comment obtenir plus d'information sur cette possibilité et préparer ma soumission?
Les pratiques d'approvisionnement diffèrent grandement entre les gouvernements étrangers.
La CCC vous recommande de tirer avantage de ses relations étroites avec les représentants canadiens à l'étranger aux ambassades, consulats et hauts-commissariats canadiens dans le pays où vous souhaitez faire des affaires afin de passer à la prochaine étape.
Il y a tellement de conditions – Comment compléter une proposition?
Les entreprises canadiennes qui n'ont jamais transigé avec un gouvernement étranger dans le passé sont souvent étonnées du nombre de conditions qui accompagnent leurs possibilités. Bien que beaucoup plus de conditions s'appliquent à cette situation par rapport à la plupart des contrats commerciaux, elles peuvent être interprétées assez facilement avec un peu d'aide.
À qui puis-je parler de ma possibilité avec les gouvernements étrangers?
Communiquez avec la CCC et laissez nos spécialistes de l'impartition expérimentés se joindre à équipe, et appliquer leur expertise pour vous aider à poursuivre votre possibilité.
Vous pouvez commencer en contactant un de nos représentants régionaux pour obtenir plus d'information ou vous aider à déterminer lesquels de nos services pourraient vous aider à poursuivre votre possibilité.
Si vous connaissez déjà ceux de nos services que vous voulez utiliser, téléchargez et remplissez notre demande de services aux exportateurs de la CCC.
Comment préparer mon entreprise à faire des affaires avec les gouvernements étrangers?
Se conformer aux normes internationales
Pour certaines possibilités, il peut être nécessaire que votre entreprise se conforme à certaines normes internationales de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Il existe un facteur temporel pour être accrédité; nous vous recommandons donc de visiter le site web de l'ISO pour commencer à rechercher la norme requise pour votre possibilité.
Répondre à votre possibilité dans la langue requise
En répondant aux sollicitations de certains gouvernements étrangers, vous pouvez devoir répondre dans la langue de ce pays, et toute la documentation devra être traduite. C'est le plus souvent une exigence des gouvernements de l'Union européenne, mais vous aurez parfois le choix quant à la langue de votre réponse. Assurez-vous de lire attentivement les documents de la sollicitation quant à l'exigence linguistique et donnez-vous du temps avant la date de clôture pour la traduction des documents.
Obtenir une autorisation de sécurité pour votre entreprise et ses employés
Pour votre contrat d'exportation, votre entreprise et ses employés peuvent devoir obtenir une autorisation de sécurité accordée par le Groupe de la sécurité industrielle au Canada et à l'étranger (GSICE) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), ce qui est plus courant pour les contrats de l'aérospatial et de la défense.
Visitez le site web du GSICE pour en apprendre davantage sur le processus d'autorisation de sécurité. Vous devriez garder à l'esprit qu'il faut du temps pour obtenir l'autorisation de sécurité et que le contrôle de sécurité d'une organisation nécessite le parrainage d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement fédéral canadien.
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Service d'entrepreneur principal international de la CCC
Lorsque la CCC signe le contrat de vente à titre d'entrepreneur principal, votre client obtient une garantie de bonne exécution appuyée par le gouvernement, ce qui augmente votre crédibilité et la confiance de votre client pour acheter auprès de votre entreprise.
Lorsque la CCC assume le rôle d'entrepreneur principal, vous obtenez l'aide d'un des gestionnaires de projet expérimentés de la CCC :
Poursuivez votre lecture pour une description détaillée de chacun des services de la CCC.
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Promouvoir votre soumission
Vous pouvez utiliser un des services de promotion des soumissions de la CCC en contrepartie de frais de services lorsque vous avez besoin d'un appui sur le marché international, ou vous pouvez l'obtenir dans le cadre de son Service d'entrepreneur principal international.
Une lettre d'introduction de la CCC porte le poids du gouvernement du Canada. Une lettre d'introduction pour un projet d'exportation rend le client éventuel conscient des avantages d'un arrangement de gouvernement à gouvernement. Elle est un moyen précieux dans votre stratégie de marketing avec votre acheteur éventuel et elle vous est fournie sans frais lorsque vous soumettez une demande de services aux exportateurs de la CCC.
Comment en bénéficier :
- Un outil dont l'impact est important pour présenter les avantages que la CCC entreprenne l'analyse de la diligence raisonnable et du prix pour votre acheteur éventuel, lui offrant une confiance accrue en votre crédibilité.
Une lettre de référence de la CCC porte le poids du gouvernement du Canada. Si vous avez travaillé fructueusement avec la CCC dans le passé et si vous vendez à un acheteur étranger, une lettre de référence propre au projet d'exportation rendra l'acheteur conscient des avantages de l'achat par l'entremise de la CCC. La lettre comprend des références à des projets antérieurs que la CCC a soutenus et que vous avez réalisé avec succès. Elle présente également à votre acheteur éventuel l'avantage accru de travailler avec la CCC pour l'achat de vos produits ou services.
Comment en bénéficier :
- Un outil de vente à impact élevé pour renforcer votre crédibilité d'après votre expérience antérieure avec la CCC.
Une lettre de soutien de la CCC spécifique au projet d'exportation vous permet d'offrir à votre acheteur éventuel l'assurance accrue d'une garantie de bonne exécution du contrat. La lettre mentionne à votre acheteur que la CCC a fait preuve de diligence raisonnable et est prête à agir comme entrepreneur principal du projet à certaines conditions.
Comment en bénéficier :
- Assurance pour votre acheteur que le projet a le soutien du gouvernement du Canada à certaines conditions;
- Crédibilité accrue offerte par une garantie de bonne exécution appuyée par le gouvernement.
Grâce au Stage d'initiation au pays de la CCC, vous pouvez faire appel à l'expertise des spécialistes en exportation de la CCC pour présenter votre projet éventuel – et votre entreprise – aux clients étrangers. La CCC se rendra avec vous auprès de votre acheteur éventuel pour souligner notre participation au projet proposé.
Comment en bénéficier :
- La participation des spécialistes en exportation de la CCC dans votre équipe de développement des affaires;
- La possibilité d'ajouter les avantages du soutien gouvernemental aux efforts de votre entreprise pour développer des possibilités d'exportation;
- La capacité de mettre en lumière les avantages qu'offre la CCC lorsqu'elle agit comme entrepreneur principal et qu'elle offre sa garantie de rendement du contrat;
- Une crédibilité ajoutée du fait que le gouvernement du Canada siège à la table de négociation.
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Préparer votre soumission et négocier votre contrat
Vous pouvez faire appel à l'un des services de structuration et de négociation des contrats de la CCC en contrepartie de frais de services lorsque vous avez besoin d'un appui sur le marché international, ou vous pouvez l'obtenir dans le cadre de son Service d'entrepreneur principal international.
La préparation de la soumission et de la proposition structure la vente pour la rendre attrayante à l'acheteur et rehausser la compétitivité de votre entreprise lorsque vous avez besoin d'une aide intensive.
Comment en bénéficier :
- Par l'expertise et les connaissances approfondies des conditions de la CCC pour la préparation d'une soumission ou d'une proposition.
- L'expérience de la CCC pour vous aider à rendre votre soumission plus attrayante.
Par son service de Structuration et de négociation des contrats, la CCC offre une proposition de modalités pour améliorer votre offre et l'expertise pour négocier les meilleures conditions commerciales possibles. Les clients éventuels qui ont besoin d'une expérience supplémentaire en impartition interne bénéficieront de l'expertise de la CCC pour structurer et négocier des contrats d'exportation.
Comment en bénéficier :
- La vaste expérience de la CCC de la structuration et de la négociation de contrats d'exportation, y compris les stratégies pour abréger le processus de soumission;
- L'atténuation du risque financier du contrat négocié;
- L'expertise supplémentaire pour négocier les modalités d'un contrat pour un projet d'exportation spécifique;
- La connaissance et l'expérience de l'industrie de nos conseillers en contrats d'exportation.
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Surveiller et administrer votre projet
Vous pouvez faire appel à l'un des services de surveillance et d'administration des contrats de la CCC en contrepartie de frais de service lorsque vous avez besoin d'un appui sur le marché international, ou vous pouvez l'obtenir dans le cadre de son Service d'entrepreneur principal international.
Les services offerts dans le cadre de la surveillance et de l'administration des contrats visent à aider le client à mettre en œuvre et à gérer un contrat d'exportation. Les services comprennent la surveillance de l'exécution du contrat, la surveillance de la conformité aux modalités du contrat, des services de mise en œuvre, des services de facturation, le suivi des comptes à recevoir et des services de recouvrement.
Comment en bénéficier :
- Fardeau administratif réduit associé aux contrats internationaux complexes ou de longue durée.
- Délais réduits pour le paiement.
- Liquidité stabilisée tout en minimisant le risque de non-paiement.
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Service d'entrepreneur principal international de la CCC – Mettez tout le poids du Canada au service de vos exportations
Le Service d'entrepreneur principal international de la CCC vous permet non seulement de tirer avantage de tous les services (promotion du projet, préparation de la soumission, structuration et négociation du contrat et surveillance et administration du contrat), mais offre également à l'acheteur une garantie de bonne exécution appuyée par le gouvernement.
Lorsque la CCC agit comme entrepreneur principal, vous devez soumettre votre réponse à la CCC ainsi qu'une proposition de prix complète si possible. La CCC analyse la soumission, détermine votre capacité technique d'accomplir le travail, la stabilité administrative et financière de votre entreprise et, dans certains cas, le caractère raisonnable du prix et votre capacité d'exécuter le contrat. Ce processus aide la CCC à soutenir votre soumission.
Lorsque la CCC est satisfaite de votre soumission, elle vous transmettra une lettre d'appui, ce qui signifie que le gouvernement du Canada indique que si cette offre est acceptée, il garantit le rendement du contrat au prix proposé et selon le délai de livraison, minimisant ou éliminant les préoccupations relatives à l'évaluation des risques que l'acheteur peut avoir s'il transige avec une entreprise canadienne.
Si l'offre est acceptée, l'acheteur adjuge le contrat à la CCC qui, en retour, sous-traite à 100 % avec vous en émettant un Contrat interne. C'est particulièrement avantageux pour les plus petites entreprises : malgré le fait que le produit ou le service est exporté, les comptes à recevoir demeurent internes avec la CCC et non avec un acheteur lointain. Le fait que vos comptes à recevoir demeurent internes est souvent nécessaire pour que les institutions financières les considèrent comme un avoir. Les comptes à recevoir étrangers sont souvent considérés par les institutions financières comme ayant peu de valeur, ce qui fait que vos finances semblent moins favorables.
Vous exécutez conformément aux modalités du contrat interne et vous facturez ensuite la CCC. Par la suite, la CCC vous paye conformément aux modalités du contrat, et facture et recouvre auprès de l'acheteur.
Ce service peut vous être offert en contrepartie de frais de service, et il comprend les activités suivantes pour vous aider à obtenir les meilleures conditions possibles et à gérer votre projet :
- Émettre une lettre d'introduction à votre demande.
- Émettre une lettre de référence (à inclure dans votre proposition) à votre demande.
- Émettre une lettre de soutien (habituellement au moment des négociations).
- Stage d'initiation au pays (pour présenter votre acheteur éventuel à la CCC).
- Signer le contrat principal avec l'acheteur.
- Signer le contrat interne avec votre entreprise.
- Gérer la prestation des étapes d'exécution de votre entreprise.
- Gérer l'acceptation de l'exécution de l'acheteur.
- Traiter tous les paiements conformément aux modalités du contrat.
Si vous, ou votre acheteur, ne connaissez pas bien la CCC et ses services, nous pouvons vous offrir une documentation. Vous pouvez aussi cliquer ici pour voir cette documentation
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Financer votre projet
Actualisation des comptes débiteurs
Les entreprises canadiennes ayant des comptes débiteurs pour un contrat avec la CCC ont accès au paiement immédiat de leurs factures grâce à l'actualisation des comptes débiteurs. Cela vous permet de vous acquitter de vos obligations financières immédiates sans augmenter votre endettement.
Si vous avez un contrat avec la CCC que vous avez exécuté, si les produits ont été acceptés à la satisfaction de votre acheteur, l'actualisation des comptes débiteurs peut être la solution pour vous éviter d'attendre l'argent. Pour obtenir plus de détails, communiquez avec votre agent de projet à la CCC.
Service de change étranger
Grâce à un accord avec le TD Canada Trust, la CCC peut offrir des services de change étranger aux clients sur les ventes d'exportation pour lesquelles la CCC agit comme entrepreneur principal. Le service offre aux entreprises, particulièrement aux petites et moyennes entreprises (PME), un accès à des taux très concurrentiels. Les clients de la CCC peuvent jouer un rôle actif en gérant les risques du change étranger et avoir accès à un niveau de prix s'approchant du prix de gros sur le change étranger et les instruments associés.
Comment en bénéficier :
- Une transaction simple et directe;
- Des taux concurrentiels sur le change étranger et les produits de couverture;
- Élimination des exigences relatives à la sécurité pour les transactions de couverture;
- Accès aux spécialistes du change étranger du TD Canada Trust;
- Information sur les instruments et les autres véhicules de couverture pour protéger l'exposition au change étranger des PME quant aux transactions commerciales.
Pour obtenir plus de détails, communiquez avec votre gestionnaire de projet à la CCC.
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Structure tarifaire de la CCC
Comment fonctionne la structure tarifaire de la CCC?
Il y a deux portions de frais qui s'appliquent aux services de la CCC : un coût variable pour les activités précédant le contrat (promotion du projet, préparation de la soumission, structuration et négociation du contrat) et un coût fixe pour les services de surveillance et d'administration après l'adjudication du contrat.
Lorsque la CCC assume le rôle d'entrepreneur principal, les coûts variables sont calculés en tenant compte d'un certain nombre de conditions, notamment des aspects comme la durée et la complexité du contrat. Des mesures plus intangibles du risque géopolitique de l'environnement du contrat, de l'expérience de l'entreprise en gestion, du produit à exporter, du ratio entre l'importance du contrat et les capitaux propres de l'entreprise et des références des gouvernements étrangers sont également considérées. Enfin, on détermine s'il est probable qu'un représentant de la CCC devra voyager pour rencontrer l'acheteur et, si c'est le cas, combien de fois.
Frais pour la promotion et la préparation de la soumission et pour la structuration et la négociation du contrat
Ces services comportent un élément temporel pour vous et pour votre gestionnaire de projet de la CCC, et il y a peu de contrôle quant aux événements. C'est pourquoi les coûts de ces services sont tout d'abord estimés, puis facturés chaque mois à l'exportateur selon l'usage à un tarif journalier convenu.
Frais de surveillance et d'administration du projet
D'après plus de 50 ans d'expérience en passation de marchés, la CCC offre ces services à un coût basé sur un pourcentage de la valeur du contrat, ce qui permet d'adapter ces coûts à l'encaisse de l'exportateur puisqu'il commence à la valeur monétaire réelle. Ce pourcentage est déduit de chaque paiement que la CCC reçoit de l'acheteur avant de payer le fournisseur.
Pourquoi la CCC m'impose-t-elle des frais pour utiliser ses services?
Afin de répondre aux besoins exprimés des clients et de maintenir notre capacité de servir les exportateurs, la CCC a mis en œuvre une approche plus commerciale basée sur la valeur pour la prestation et le prix de ses services.
Vous pouvez choisir d'utiliser notre service d'entrepreneur principal international, ou vous pouvez choisir d'utiliser certains des services individuels qui constituent cet ensemble, obtenant ainsi un menu souple d'options de services.
La CCC emploie une équipe de professionnels des contrats d'exportation qui ont une connaissance spécialisée du domaine des affaires internationales que vous poursuivez, et ils seront ravis d'appliquer leur expertise pour vous aider à réaliser votre projet. Les frais pour nos services assurent que les employés de la CCC continueront de pouvoir offrir un service supérieur pour répondre constamment à vos attentes.
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Quand la CCC devrait-elle participer à mes transactions avec les gouvernements étrangers?
La CCC développe des solutions d'exportation gagnantes. Nous pouvons améliorer les modalités de votre contrat et réduire ce qu'il en coûte pour faire des affaires.
Comment pouvons-nous vous aider à économiser de l'argent lorsque vous avez un contrat international? Lorsque la CCC assume le rôle d'entrepreneur principal :
- Nous négocions un contrat qui exclut ou réduit l'exigence d'acheter une garantie de bonne exécution de votre banque.
- La CCC traitera votre facture conformément au contrat interne.
- Vous économiserez pour les frais de gestion du contrat, la CCC surveillant et administrant votre projet.
- Vous et votre acheteur bénéficierez de notre garantie de bonne exécution du contrat appuyée par le gouvernement.
Contactez-nous pour obtenir de l'aide :
- Lorsque vous avez identifié une vente impliquant un gouvernement étranger, une organisation internationale ou un acheteur du secteur privé et que vous êtes intéressé à poursuivre la possibilité.
- Lorsque vos produits ou services ne sont pas bien connus de l'acheteur et que vous avez besoin de la crédibilité du gouvernement du Canada pour conclure la vente parce que votre client n'aurait pas l'assurance accrue que le contrat sera exécuté selon ses modalités.
- Lorsque vous vous préoccupez des conditions de l'acheteur, par exemple l'exigence d'une garantie de bonne exécution.
- Lorsque votre acheteur pourrait être intéressé à une transaction de gouvernement à gouvernement pour votre produit ou service.
- Lorsque vous avez besoin d'aide pour comprendre les procédures d'approvisionnement et la réglementation du gouvernement étranger.
- Lorsque vous vous préoccupez de la complexité d'une vente et que vous avez besoin de conseils pratiques.
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Suivre l'étape suivante avec la CCC
Pour mettre tout le poids du Canada au service de vos exportations, communiquez avec la CCC et laissez nos professionnels de l'impartition expérimentés se joindre à votre équipe et appliquer leur expertise pour vous aider.
Si vous connaissez déjà ceux de nos services que vous voulez utiliser, téléchargez et remplissez notre formulaire de demande de services aux exportateurs de la CCC.
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