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Formulaires


Le département de la Défense des États-Unis (U.S DoD)

La documentation sur la CCC (agences fédérales américaines)

Pour se préparer à faire affaire avec le gouvernement des États-Unis
Questionnaire RCE
Formulaire des codes de NCAGE
Formulaire d'accord sur les données techniques militaires

Accords avec le gouvernement des États-Unis
Accord sur le partage de la production de défense (DPSA) Canada-États-Unis
Accord sur le partage du développement industriel pour la défense (DDSA)


National Aeronautics and Space Administration (NASA)

La documentation sur la CCC (agences fédérales américaines)

Pour se préparer à faire affaire avec le gouvernement des États-Unis
Questionnaire RCE
Formulaire des codes de NCAGE
Formulaire d'accord sur les données techniques militaires

Accords avec le gouvernement des États-Unis
Lettre d'entente NASA/CCC


Tous les autres ministères et les agences du gouvernement des États-Unis

La documentation sur la CCC (agences fédérales américaines)
Demande de services à l'exportateur de la CCC

Pour se préparer à faire affaire avec le gouvernement des États-Unis
Questionnaire RCE
Formulaire des codes de NCAGE

Passation de contrat par la CCC
Contrat interne (utilisé pour le service à l'entrepreneur principal de la CCC)


Gouvernements étrangers

La documentation sur la CCC (acheteur étranger)
Demande de services à l'exportateur de la CCC

Passation de contrat par la CCC
Contrat interne (utilisé pour le service à l'entrepreneur principal de la CCC)


Acheteurs étrangers du secteur privé

La documentation sur la CCC (acheteur étranger)
Demande de services à l'exportateur de la CCC


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