Pour préparer votre soumission
Présenter votre soumission
Promouvoir votre soumission
Financer votre projet
Structure tarifaire de la CCC
Pourquoi la CCC participe-t-elle à mes transactions avec la NASA?
Pour préparer votre soumission
Comment obtenir plus d'information sur cette possibilité et préparer ma soumission?
Comment obtenir les documents de sollicitation pour ma possibilité?
Après avoir identifié ou reçu par courriel une possibilité que vous voulez poursuivre, vous pouvez demander à la CCC de vous procurer les documents de sollicitation. Vous pouvez les demander indépendamment, mais les premières fois, nous vous suggérons de laisser la CCC vous aider.
Comment demander les documents de sollicitation de la CCC :
Communiquez avec Ron Linton de la CCC par téléphone au (613) 995-0140, par télécopieur au (613) 995-2121 ou par courriel à
pour demander vos documents de sollicitation.
Comment obtenir les documents de sollicitation par moi-même :
Si vous avez reçu la possibilité par notre service d'appariement sur SourceCAN et que vous voulez obtenir les documents de sollicitation vous-même, cliquez sur le lien du web se trouvant dans la possibilité par courriel pour en voir le synopsis.
Si vous avez simplement fureté les possibilités offertes et si vous voulez demander les documents vous-même, cliquez sur « plus d'information » pour en voir le synopsis.
Si vous avez seulement l'ID des possibilités de SourceCAN, revenez au site de SourceCAN et à « Rechercher les possibilités ». Entrez l'ID des possibilités de SourceCAN et appuyez sur Entrée. Lorsque vous obtenez l'annonce de la possibilité, cliquez sur « plus d'information » pour en voir le synopsis.
Quelles sont mes chances de recevoir une copie des documents de sollicitation?
Peu importe qui demande les documents, il n'y a aucune garantie de les recevoir; parfois, l'acheteur n'en a qu'un certain nombre à distribuer. Cela devient moins un problème car de plus en plus, les possibilités sont affichées sur divers sites web et sont accessibles en direct, permettant aux entreprises de les télécharger.
Si la CCC demande les documents de sollicitation en votre nom et réussit à en obtenir une copie, soyez assuré que vous la recevrez.
Il y a tellement de conditions – comment compléter une proposition?
Les entreprises canadiennes qui n'ont jamais transigé avec le gouvernement américain dans le passé sont souvent étonnées du nombre de conditions qu'il inclut dans ses possibilités. Bien que beaucoup plus de conditions s'appliquent dans cette situation par rapport à la plupart des contrats commerciaux, elles peuvent être interprétées assez facilement avec un peu d'aide.
C'est pourquoi les entreprises qui veulent soumettre des propositions demandent souvent l'aide de la CCC. Nous pouvons aider les entreprises canadiennes à interpréter les nombreuses conditions qui font partie des possibilités, par référence et non par le texte. La CCC peut fournir aux entreprises canadiennes les textes applicables, indiquer ce qu'ils signifient, quel est leur effet sur les entreprises canadiennes, et offrir des conseils sur la façon de répondre.
Bien que vous puissiez avoir accès au Federal Acquisition Regulations (FAR) ainsi qu'au NASA Federal Acquisition Regulations Supplement (NFARS) rapidement en direct à http://farsite.hill.af.mil/, il est fortement recommandé que vous laissiez la CCC vous aider à interpréter ces règlements.
Je voudrais de l'aide concernant les conditions de ma possibilité avec la NASA
Communiquez avec Gabriela Gref-Innes à la CCC par téléphone (613) 947-1414, par télécopieur (613) 995-2121, ou par courriel
pour obtenir de l'aide pour interpréter les règlements s'appliquant à votre possibilité avec la NASA.
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada a également produit le guide utile intitulé Comment lire une sollicitation du gouvernement des États-Unis qui peut vous aider à répondre à votre possibilité ainsi qu'un Guide de sollicitation.
En tant qu'entreprise canadienne, à quels programmes sociaux suis-je admissible dans ma proposition avec le gouvernement américain?
Les entreprises canadiennes ne sont pas admissibles aux programmes sociaux avec le gouvernement américain à moins qu'elles aient une division américaine et qu'elles payent l'impôt sur le revenu au gouvernement fédéral américain et qu'elles aient un numéro d'identification aux fins de l'impôt aux États-Unis.
En préparant votre soumission, vous remarquerez que la section sur la représentation et l'accréditation vous invite à décrire quelle sorte d'entreprise vous avez, ce qui détermine si vous êtes admissible à des programmes sociaux américains. En fait, les entreprises ne peuvent se classifier que comme « étrangers non résidents » à moins d'avoir un NIV, et elles ne peuvent pas se qualifier comme « petites entreprises » ou pour toute autre impartition réservée sociale.
Il est fortement recommandé que vous laissiez la CCC vous aider à remplir cette section de votre possibilité. Il s'agit souvent d'une portion longue et complexe de la soumission et l'entreprise qui présente la soumission est tenue responsable des fausses déclarations.
En analysant les réponses aux possibilités, la NASA accorde-t-elle la préférence aux fournisseurs des États-Unis?
Oui. Lorsque votre entreprise soumet une proposition pour une possibilité avec la NASA, vous le ferez sans ajouter des droits au prix puisque le contrat consécutif serait en franchise de droits en vertu de la Lettre d'entente NASA-CCC.
Toutefois, en considérant la proposition d'une entreprise canadienne pour une possibilité, l'agent d'approvisionnement de la NASA ajoutera le prix des droits au montant de la soumission et évaluera ce montant supérieur en regard des autres réponses américaines qu'il a reçues. Si l'offre canadienne est acceptée, la valeur du contrat est établie au prix de la soumission, et non au prix de la soumission plus les droits. C'est ainsi que la NASA accorde une préférence à l'évaluation aux sources nationales d'approvisionnement par rapport aux fournisseurs internationaux éventuels.
À qui puis-je parler de ma possibilité avec la NASA?
Si vous avez une question concernant une possibilité que vous êtes intéressé à poursuivre avec la NASA, communiquez avec Gabriela Gref-Innes à la CCC par téléphone au (613) 947-1414, par télécopieur au (613) 995-2121 ou par courriel à
.
Vous pouvez aussi communiquer avec Ron Linton pour vous aider à poursuivre une possibilité avec le gouvernement américain par téléphone au (613) 995-0140, par télécopieur au (613) 995-2121, ou par courriel à
.
Ron Linton administre le Service consultatif pour le jumelage des possibilités de SourceCAN et peut offrir les services suivants :
- Vous fournir un questionnaire du registre central des entrepreneurs.
- Vous fournir un formulaire des codes CAGE.
- Vous fournir un formulaire de l'accord des données techniques militaires.
- Vous fournir des instructions sur la façon d'obtenir un numéro de CTI.
- Vous fournir des instructions sur la façon d'obtenir un DUN.
- Parrainer la demande de code CAGE de votre entreprise et la transmettre au ministère de la Défense nationale.
- Inscrire votre entreprise dans le registre central des entrepreneurs (gouvernement américain).
- Vous fournir le document de sollicitation sur demande.
Comment préparer mon entreprise à faire des affaires avec le gouvernement américain?
Pour vendre au gouvernement américain, les entreprises canadiennes doivent être inscrites au registre central des entrepreneurs (RCE). Poursuivez votre lecture pour apprendre comment la CCC peut vous aider dans ce domaine.
Pour obtenir un questionnaire du registre central des entrepreneurs à remplir
L'inscription au RCE est obligatoire pour que les entreprises obtiennent un contrat d'un ministère du gouvernement fédéral américain. La première étape du processus d'inscription consiste à obtenir un Code NCAGE, un Code de CTI et/ou un SCIAN, et un DUN.
Les entreprises canadiennes peuvent s'inscrire elles-mêmes indépendamment, mais cela peut être difficile puisque le processus est structuré pour les entreprises américaines. Présentez simplement l'information sur le Questionnaire du RCE et retournez-le à la CCC, et nous prendrons les mesures nécessaires pour que votre entreprise soit inscrite au registre central des entrepreneurs.
Environ 48 heures plus tard, vous recevrez un numéro d'identification de partenaire commercial (NIPC) comme confirmation par courriel. À ce moment, vous disposez d'une journée pour entrer en direct sur le site web du RCE pour compléter votre inscription au RCE en fournissant votre numéro de confirmation et un DUN.
Votre inscription est valide pour un an. Un mois avant la fin de votre période d'inscription, on vous demandera de la mettre à jour, sinon votre compte sera désactivé. Vous pouvez réactiver votre inscription très facilement sur le site web du RCE.
Où transmettre votre questionnaire du RCE
Transmettez votre questionnaire du RCE rempli à Ron Linton de la CCC en le télécopiant au (613) 995-2121 ou par courriel à
.
Comment mettre à jour ou renouveler mon profil dans le RCE?
Vous pouvez avoir accès au site web du RCE à tout moment pour changer ou mettre à jour le profil de votre entreprise. Ayez simplement à portée de la main votre NIPC et votre DUN.
Pour obtenir un formulaire de demande de code NCAGE
Un code NCAGE est un code de spécification d'entité commerciale et gouvernementale de l'OTAN qui indique qui vous êtes et où votre entreprise est située. Vous avez besoin de ce code avant de pouvoir faire des affaires avec le gouvernement fédéral américain ainsi qu'avec les forces de la Défense d'autres pays membres de l'OTAN. Il vous permet également d'inscrire votre entreprise au registre central des entreprises (RCE) du gouvernement américain.
Pour obtenir un code NCAGE, téléchargez le formulaire de code NCAGE et transmettez le formulaire rempli à la CCC au 1100 – 50, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1A 0S6, télécopiez-le au (613) 995-2121 ou transmettez-le par courriel à
.
Pour obtenir le parrainage de la CCC de votre demande de code NCAGE
Après que votre formulaire de code NCAGE a été rempli et transmis à la CCC, nous parrainons votre entreprise et nous transmettons votre demande au ministère de la Défense nationale canadien pour faire assigner un code. Le processus nécessite trois à quatre jours.
Comment obtenir un numéro de CTI
Les codes de la Classification type des industries indiquent le type de produit ou de service que votre entreprise offre. Vous pouvez obtenir votre code à www.theodora.com/sic_index.html.
Comment obtenir un code SCIAN
Bien que le code SCIAN ne soit pas utilisé souvent, il peut donner à l'acheteur une meilleure idée de ce que vous faites, et il diffère du numéro de CTI parce qu'il prend en considération combien d'employés vous avez et votre revenu annuel. Vous pouvez déterminer votre code SCIAN en visitant le site de conversion du CTI au SCIAN du département de la Défense des États-Unis et en inscrivant votre code CTI.
Comment obtenir un DUN
Un DUN, ou un numéro Dun and Bradstreet, vous donne accès à une base de données d'information sur les entreprises, et il est nécessaire pour poursuivre des possibilités du gouvernement fédéral américain. Vous pouvez obtenir ce numéro en appelant le 1-800-463-6362 (8 h à 19 h, HNE).
Comment préparer mon entreprise à faire des affaires avec la National Aeronautics and Space Administration (NASA)?
Pour exécuter des contrats de fabrication pour la NASA, on peut vous demander d'avoir un numéro de Military Critical Technical Data (données techniques critiques militaires). Poursuivez votre lecture pour apprendre comment obtenir un de ces numéros.
Pour obtenir un formulaire d'accord de données techniques militaires (DD2345 ou BMA)
Le Bureau mixte d'agrément (BMA) canado-américain assigne un numéro de données techniques critiques militaires aux entreprises canadiennes devant avoir accès à des documents protégés ou devant visiter des établissements militaires américains. Téléchargez et remplissez le formulaire de l'accord de données techniques militaires.
Où transmettre votre formulaire d'accord de données techniques militaires
Transmettez le formulaire original signé accompagné d'une preuve d'incorporation ou de légalité (votre licence d'exploitation provinciale, le certificat de constitution, les statuts constitutifs, le numéro d'identification de la taxe fédérale ou de vente) directement au Bureau mixte d'agrément canado-américain, au Defense Logistics Services Centre, Federal Centre, Battle Creek, MI, USA 40917-3084.
Pour obtenir une autorisation de sécurité pour votre entreprise et ses employés
Dans votre contrat d'exportation, on peut exiger que votre entreprise et ses employés aient une autorisation de sécurité accordée par le Groupe de la sécurité industrielle au Canada et à l'étranger (GSICE), une organisation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Visitez le site web du GSICE pour en apprendre davantage sur le processus de contrôle de sécurité. Vous devriez garder à l'esprit qu'il faut du temps pour obtenir une autorisation de sécurité et que le contrôle de sécurité nécessite le parrainage d'un ministère ou organisme du gouvernement fédéral canadien.
Y a-t-il des contrôles à l'exportation pour vendre mon produit ou service au gouvernement américain?
Il existe encore des contrôles des exportations pour certains produits ou services vendus au gouvernement américain, visitez le site web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Sell2USGOV afin de déterminer si vous devez satisfaire aux diverses exigences canadiennes et américaines concernant le transfert et la réexportation d'articles contrôlés. Les entreprises canadiennes intéressées à exporter certains produits de technologie de pointe ou de défense doivent porter une attention particulière à ces exigences.
haut
Présenter votre soumission
Service d'entrepreneur principal de la CCC pour les ventes au département de la Défense des États-Unis et à la NASA
La CCC se spécialise dans les ventes au département de la Défense des États-Unis et à la NASA par son Service d'entrepreneur principal, ces ventes ayant lieu dans le cadre de l'Accord sur le partage de la production de défense (DPSA) canado-américain ou de la lettre d'entente NASA-CCC. Le fait de travailler avec nous vous donne un accès privilégié à l'un des plus importants marchés d'approvisionnement au monde et offre des avantages supplémentaires qui comprennent la renonciation aux normes comptables américaines, la renonciation aux exigences de soumettre les données sur le coût et le prix au département de la Défense des États-Unis et la renonciation aux règlements de la Buy America Act.
La participation de la CCC à votre projet est discrétionnaire, mais la NASA peut préférer la CCC comme entrepreneur principal pour acheter des produits ou services d'entreprises canadiennes.
Avec la CCC comme entrepreneur principal, vous soumettez votre réponse à la possibilité directement à l'acheteur, une copie complète de votre réponse, y compris une proposition de prix, devant parvenir à la CCC. La CCC analyse la soumission, détermine votre capacité d'exécuter le travail et la stabilité administrative et financière de votre entreprise. Dans certains cas, le caractère raisonnable du prix et votre capacité de compléter la soumission sont également vérifiés sur demande du gouvernement américain. Ce processus aide la CCC à appuyer votre soumission.
La CCC connaît votre acheteur du gouvernement américain
Un des rôles de la CCC est de conseiller l'acheteur du gouvernement américain sur la façon de faire affaire avec les entreprises canadiennes dans le cadre du DPSA et de la lettre d'entente NASA-CCC. Parfois, l'acheteur n'a pas l'habitude de faire affaire avec le Canada et ne sait pas que la CCC accomplit beaucoup de son travail de diligence raisonnable pour lui ou que les entreprises canadiennes doivent être considérées pour toutes les intentions et les sources d'approvisionnement nationales. Les représentants de la CCC sont fréquemment en contact avec les acheteurs américains, les informant sur les avantages d'acheter auprès d'entreprises canadiennes ainsi que des divers accords commerciaux qui existent entre le Canada et les États-Unis.
Quel genre de relation aurai-je avec la CCC comme entrepreneur principal si ma soumission est acceptée?
Après que la CCC est satisfaite de votre soumission, nous endossons votre offre à l'acheteur américain. Cela signifie que le gouvernement du Canada déclare que cette offre est acceptée; il garantit la bonne exécution du contrat au prix proposé et selon l'échéancier, minimisant ou éliminant les préoccupations concernant l'évaluation du risque que l'acheteur peut avoir s'il fait affaire avec une entreprise canadienne.
Si l'offre est acceptée, l'acheteur adjuge le contrat à la CCC qui, en retour, sous-traite à 100 % avec vous en adjugeant un contrat interne . C'est particulièrement avantageux pour les plus petites entreprises : malgré le fait que le produit ou le service est exporté, les comptes débiteurs demeurent internes avec la CCC et non avec un acheteur lointain. Le fait que vos comptes débiteurs demeurent internes est souvent nécessaire pour que les institutions financières les considèrent comme un avoir. Les comptes débiteurs étrangers sont souvent considérés par les institutions financières comme ayant peu de valeur, faisant en sorte que vos finances semblent moins favorables.
Vous exécutez conformément aux modalités du contrat interne et vous facturez ensuite la CCC. Par la suite, vous êtes payés par la CCC conformément aux modalités du contrat, qui en retour, facture et recouvre auprès de l'acheteur.
Qu'est-ce que j'obtiens en faisant partie du service d'entrepreneur principal pour les ventes au département de la Défense des États-Unis ou à la NASA?
Ce service vous est offert sans frais et comprend les activités suivantes pour vous aider à gagner la possibilité aux meilleures conditions possibles et à gérer votre projet:
- Vous fournir le document de la sollicitation sur demande.
- Fournir une proposition de la CCC et un agent de la CCC comme contact pour votre entreprise. Vous pouvez également cliquer ici pour examiner cette proposition.
- Transmettre la lettre d'accusé de réception de l'offre à la NASA et vous en transmettre une copie.
- Coordonner l'examen technique, administratif et financier de votre entreprise par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
- Émettre l'endossement selon le NFARS à l'acheteur de la NASA et vous en transmettre une copie.
- Transmettre le préavis d'adjudication à votre entreprise si la CCC obtient le contrat.
- Transmettre le contrat principal à TPSGC.
- Payer vos réclamations et vos factures (dans les 30 jours de la réception d'une facture).
- Au besoin, compléter les documents de clôture du marché après que TPSGC complète la vérification financière pour le temps et les matériaux.
Service supplémentaire que vous pouvez demander
L'échange électronique des données (EED) est devenu très répandu au gouvernement américain, lui permettant de transmettre des documents contractuels entre deux systèmes informatiques et d'éliminer la nécessité de transmettre par courrier, par télécopieur ou par courriel ces documents.
Un avantage de l'impartition par la CCC est qu'elle a la même capacité. Puisque le système de la CCC est compatible avec celui du gouvernement américain, nous pouvons vous assurer que vous recevrez les documents contractuels promptement plutôt que de devoir attendre jusqu'à deux semaines pour les recevoir.
haut
Promouvoir votre soumission
Améliorer votre service d'entrepreneur principal grâce à ces options :
Vous pouvez améliorer votre service d'entrepreneur principal de base pour les ventes au département de la Défense des États-Unis et à la NASA en choisissant parmi nos autres services de promotion des soumissions et de consultation sur les contrats visant à compléter le service de base que nous offrons. Les services supplémentaires sont offerts en contrepartie de frais de service; naturellement, vous payez seulement pour les services que vous demandez.
Comment mon entreprise peut-elle bénéficier des services de promotion des soumissions de la CCC?
Grâce au stage d'initiation au pays, de la CCC, vous pouvez recourir à l'expertise des spécialistes des contrats d'exportation de la CCC pour présenter votre projet éventuel – et votre entreprise – à votre client. Le représentant de la CCC voyagera avec vous pour rencontrer votre acheteur éventuel et souligner notre participation au projet proposé.
Comment en bénéficier :
- La participation des spécialistes des contrats d'exportation de la CCC dans votre équipe de développement des affaires;
- La possibilité d'offrir les avantages de l'appui gouvernemental aux efforts de votre entreprise pour développer des possibilités d'exportation;
- La capacité de mettre en lumière les avantages qu'offre la CCC lorsqu'elle agit comme entrepreneur principal et offre sa garantie de bonne exécution du contrat;
- Une crédibilité accrue du fait d'avoir le gouvernement du Canada à la table de négociation.
Comment mon entreprise profite-t-elle des services consultatifs de la CCC?
La préparation de la soumission et de la proposition structure la vente pour la rendre attrayante à l'acheteur et rehausser la compétitivité de votre entreprise lorsque vous avez besoin d'une aide intensive.
Comment en bénéficier :
- Par l'expertise et les connaissances approfondies des conditions de la CCC pour la préparation d'une soumission ou d'une proposition.
- L'expérience de la CCC pour vous aider à rendre votre soumission plus attrayante.
Par son service de Structuration et de négociation des contrats, la CCC offre une proposition de modalités pour améliorer votre offre et l'expertise pour négocier les meilleures conditions commerciales possibles. Les clients éventuels qui ont besoin d'une expérience supplémentaire en impartition interne bénéficieront de l'expertise de la CCC pour structurer et négocier des contrats d'exportation.
Comment en bénéficier :
- La vaste expérience de la CCC de la structuration et de la négociation de contrats d'exportation, y compris les stratégies pour abréger le processus de soumission;
- L'atténuation du risque financier du contrat négocié;
- L'expertise supplémentaire pour négocier les modalités d'un contrat pour un projet d'exportation spécifique;
- La connaissance et l'expérience de l'industrie de nos conseillers en contrats d'exportation.
haut
Financer votre projet
Actualisation des comptes débiteurs
Les entreprises canadiennes ayant des comptes débiteurs pour un contrat avec la CCC ont accès au paiement immédiat de leurs factures grâce à l'actualisation des comptes débiteurs. Cela vous permet de vous acquitter de vos obligations financières immédiates sans augmenter votre endettement.
Si vous avez un contrat avec la CCC que vous avez exécuté, si les produits ont été acceptés à la satisfaction de votre acheteur, l'actualisation des comptes débiteurs peut être la solution pour vous éviter d'attendre l'argent. Pour obtenir plus de détails, communiquez avec votre agent de projet à la CCC.
Service de change étranger
Grâce à un accord avec le TD Canada Trust, la CCC peut offrir des services de change étranger aux clients sur les ventes d'exportation pour lesquelles la CCC agit comme entrepreneur principal. Le service offre aux entreprises, particulièrement aux petites et moyennes entreprises (PME), un accès à des taux très concurrentiels. Les clients de la CCC peuvent jouer un rôle actif en gérant les risques du change étranger et avoir accès à un niveau de prix s'approchant du prix de gros sur le change étranger et les instruments associés.
Comment en bénéficier :
- Une transaction simple et directe;
- Des taux concurrentiels sur le change étranger et les produits de couverture;
- Élimination des exigences relatives à la sécurité pour les transactions de couverture;
- Accès aux spécialistes du change étranger du TD Canada Trust;
- Information sur les instruments et les autres véhicules de couverture pour protéger l'exposition au change étranger des PME quant aux transactions commerciales.
Pour obtenir plus de détails, communiquez avec votre gestionnaire de projet à la CCC.
haut
Structure tarifaire de la CCC
Comment fonctionne la structure tarifaire de la CCC pour les ventes au département de la Défense des États-Unis et à la NASA?
Le service d'entrepreneur principal de la CCC pour les ventes au département de la Défense des États-Unis et à la NASA vous est offert, ainsi qu'à votre acheteur sans frais.
Les services contractuels obligatoires offerts dans le cadre de l'Accord sur le partage de la production de défense (DPSA) ou de la lettre d'entente NASA-CCC continuent d'être financés par les allocations gouvernementales. Si vous poursuivez une possibilité avec le département de la Défense des États-Unis ou la NASA et si vous voulez retenir les services d'un gestionnaire de projet pour vous aider à préparer votre soumission, notre service en contrepartie de frais s'appliquerait.
Frais pour la promotion du projet et la consultation sur le contrat
Ces services nécessitent du temps pour vous et votre gestionnaire de projet de la CCC, et le fournisseur est conscient de la fluidité de la situation et de la façon dont les événements peuvent changer. C'est pourquoi les coûts de ces services sont d'abord estimés, puis facturés mensuellement selon l'usage à un tarif journalier convenu.
Pourquoi la CCC m'impose-t-elle des frais pour utiliser certains de ses services?
Afin de répondre aux besoins exprimés des clients et de maintenir notre capacité de servir les exportateurs, la CCC a mis en œuvre une approche plus commerciale basée sur la valeur pour offrir ses services et en établir les prix après l'adoption par le Parlement de modifications à la Loi sur la CCC.
La CCC emploie une équipe de professionnels des contrats d'exportation qui possèdent des connaissances spécialisées dans le domaine du commerce international que vous poursuivez et qui seront ravis d'appliquer leur expertise pour vous aider à réaliser votre projet. Les frais demandés pour nos services font en sorte que les employés de la CCC continueront de pouvoir offrir un service de qualité supérieure pour répondre de façon constante à vos attentes.
haut
Pourquoi la CCC participe-t-elle à mes transactions avec la NASA?
La CCC et la National Aeronautics and Space Administration (NASA) – lien par une lettre d'entente de la NASA et de la CCC
Depuis 1956, la CCC offre un accès privilégié des exportateurs canadiens au marché de l'aérospatial et de la défense dans le cadre de l'Accord sur le partage de la production de défense (DPSA) entre le Canada et les États-Unis et la Lettre d'entente NASA-CCC. La lettre, d'abord signée en 1960, établit les politiques et les procédures concernant l'administration des contrats conclus avec la CCC, permettant aux entreprises canadiennes d'obtenir que la CCC assume le rôle d'entrepreneur principal.
L'accord entre la NASA et la CCC prévoit l'utilisation discrétionnaire de la CCC comme entrepreneur principal pour la NASA.
Quand la CCC participe-t-elle à mes transactions avec la NASA?
La participation de la CCC est discrétionnaire, bien que la NASA puisse préférer que la CCC agisse comme entrepreneur principal lorsqu'elle achète des produits ou services d'entreprises canadiennes.
Lorsque la CCC agit comme entrepreneur principal – en signant un contrat avec l'acheteur étranger et un contrat correspondant avec l'exportateur – votre client étranger obtient une garantie de bonne exécution appuyée par le gouvernement.
Votre entreprise bénéficiera également de l'application des règles d'approvisionnement canadiennes, ce qui comprend la renonciation aux normes de comptabilisation américaines pour les contrats, la renonciation aux exigences de soumettre les données sur le coût et le prix à la NASA, et la renonciation aux règlements de la Buy America Act.
|
