La proposition de base pour une soumission au programme de la GSA est de 18 500 $ CAN plus la TPS. Il existe plusieurs options de paiement offertes aux entreprises canadiennes qui concluent un accord de service avec la CCC.
Escompte de paiement anticipé
Le coût total est de 17 500 $ plus la TPS si vous payez au complet à la signature de l’accord de service.
Options de paiement par versements
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Le coût total est de 18 500 $ plus la TPS, payables en deux versements égaux, le premier à la signature de l’accord de service et le deuxième lorsque la soumission est prête à être transmise à la GSA.
- Le coût total est de 18 500 $ plus la TPS, payables en trois versements, le premier de 6 500 $ plus la TPS, à la signature de l’accord de service, le deuxième de 6 000 $ plus la TPS, lorsque la soumission est prête à être transmise à la GSA, et le troisième de 6 000 $ plus la TPS, 60 jours après que la soumission est transmise à la GSA.
La CCC vous fera payer les décaissements associés à votre projet, par exemple les frais de voyage, de photocopie, etc., au prix coûtant plus 10 %.
Si vous demandez que la CCC se déplace pour soutenir votre soumission à la GSA, vous convenez de payer les frais de voyage de la CCC. Ces frais sont déterminés selon la Directive sur les voyages d’octobre 2002 du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Pour obtenir plus d’information, visitez http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/gtla-vgcl/index_e.asp.
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