La CCC offre aux exportateurs canadiens un accès inégalé au marché aérospatial et de la défense américain.
La CCC offre des services contractuels spécialisés pour les exportateurs qui vendent au département de la Défense des États-Unis (U.S. DoD). Lorsque les entreprises canadiennes vendent par l’entremise de la CCC, la Corporation assume le rôle de maître d'oeuvre et peut aider les entreprises à s’inscrire pour vendre leurs produits et services au gouvernement fédéral américain.
Les politiques d’acquisition du U.S. DoD, codifiées dans les Federal Acquisition Regulations (FARS et the DFARS) précisent que tous les achats du Canada pour la défense, qui se situent au-dessus de 100 000 $US doivent transiger par la CCC.
Les contrats de la CCC transigés sous l’égide de l’Accord sur le partage de la production de défense ou l'Accord sur le partage du développement de défense offrent au U.S. DoD une garantie complète d’exécution du contrat du gouvernement du Canada.
La participation de la CCC à votre entente – en tant que maître d'oeuvre – peut faire en sorte que vous bénéficierez de conditions contractuelles plus favorables, y compris une réduction ou une renonciation aux garanties de bonne exécution, des garanties de paiement et l’introduction de paiements anticipés et progressifs dans le contrat.
Les exportateurs canadiens qui vendent par l’entremise de la CCC bénéficient des règles d’approvisionnement modifiées du gouvernement américain qui reflètent la participation au processus du gouvernement du Canada.
- Renonciation aux normes de comptabilité analytique américaines pour les contrats;
- Renonciation aux exigences relatives à la soumission des données sur les coûts et les prix;
- Renonciation à certains des règlements de la Buy American Act.
- Admission en franchise de droits des produits et services.
À quoi vous attendre
À la demande du U.S. DoD (DFARS 225.870), tous les achats de plus de 100 000 $US d’entreprises canadiennes doit être transigés par l’entremise de la CCC.
Votre gestionnaire de projet de la CCC s’assurera que vous recevez tous les formulaires nécessaires pour inscrire votre entreprise pour faire affaire avec le DoD des États-Unis. Vous soumettez simplement à la CCC l’information et nous vous assisterons à compléter les formulaires nécessaires.
Vous préparez votre offre en réponse à une demande de propositions ou de soumissions avec l’aide de la CCC pour vous assurer de sa conformité. La CCC examine l’offre pour attester de votre capacité d’exécution si vous obtenez le contrat et atteste que votre prix est juste et raisonnable pour le DoD.
Notre service complètement adapté vous donne accès à un membre du personnel bien informé et expérimenté pour vous conseiller sur les stratégies afin de vous aider à obtenir le contrat d’exportation aux conditions les plus favorables.
Lorsque vous avez des comptes débiteurs pour un contrat avec la CCC, vous pouvez avoir accès à des paiements immédiats pour les factures du projet grâce à l’escompte des débiteurs. Cela vous permet de vous acquitter de vos obligations financières immédiates sans toutefois augmenter votre endettement.
Ce dont nous avons besoin de votre part
Nous aurons besoin d’information sur la demande de votre client et le produit ou service que vous vendez ainsi que des documents qui permettront à la CCC de procéder à l’examen administratif, technique et financier de votre entreprise, par exemple les biographies des cadres administratifs et les états financiers vérifiés.
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