Pour présenter une demande au Conseil des Arts du Canada
Qu'est ce que le Conseil des Arts du Canada?
Le Conseil des Arts du Canada est un organisme national autonome qui a été créé en 1957 afin de «favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts ainsi que la production d’œuvres d’art.» Afin de s’acquitter de ce mandat, il accorde des subventions et fournit des services aux artistes et aux organismes artistiques professionnels canadiens dans les domaines de la danse, des arts médiatiques, de la musique, du théâtre, de la création littéraire, de l'édition, de l'interdisciplinarité, de la performance et des arts visuels.
Qui peut demander une subvention?
Les artistes professionnels œuvrant dans l'un des domaines artistiques susmentionnés (par exemple, les écrivains qui ont publié des ouvrages, les artistes des arts visuels, les musiciens) peuvent faire une demande de subvention. Les candidats doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada. Le Conseil reconnaît comme artistes professionnels ceux qui ont reçu une formation spécialisée dans leur domaine (pas nécessairement dans un établissement d'enseignement), qui sont reconnus par leurs pairs (c’est-à-dire des artistes du même domaine artistique) et qui ont déjà présenté des œuvres, se sont produits en public ou ont publié des livres. Les artistes qui reçoivent une subvention du Conseil des Arts du Canada doivent consacrer une partie importante de leur temps à leur programme de travail pendant la durée de leur subvention.
Les artistes professionnels sont divisés en trois catégories : artistes en début de carrière, mi-carrière et établis. Les critères relatifs à ces catégories diffèrent d’une discipline artistique à l’autre et sont décrits dans la documentation pour chacune des subventions. De façon générale, les artistes en début de carrière en sont au stade initial de leur carrière, ont terminé leur formation de base et ont créé quelques œuvres à titre indépendant, les artistes à mi-carrière ont créé des œuvres à titre indépendant depuis un certain nombre d’années; et les artistes établis en sont à un stade avancé de leur carrière, ont créé un nombre important d’œuvres à titre indépendant et ont atteint un niveau supérieur d’accomplissement.
Les organismes canadiens à but non lucratif, dont le personnel se compose de professionnels des arts qui créent des œuvres artistiques ou qui les présentent au public canadien (tels les compagnies de théâtre, les musées d'art, les galeries d'art à but non lucratif, les centres d'artistes autogérés, les compagnies de danse, les orchestres et les coopératives cinématographiques), sont également admissibles, tout comme le sont les maisons d'édition professionnelles.
Comment puis-je faire une demande de subvention?
Vous devez communiquer avec le Conseil des Arts du Canada de l'une des façons indiquées à la fin du présent document. Si vous désirez obtenir des renseignements sur un programme particulier, vous pouvez demander le feuillet de renseignements pertinent (ou si vous avez déjà décidé de soumettre une demande, vous pouvez demander le formulaire de demande et les lignes directrices du programme). Vous pouvez aussi obtenir un sommaire de toutes les subventions offertes dans votre discipline. Notez que vous pouvez vous procurer toute documentation sur les subventions sur notre site web.
Formulaires de demande - comment puis-je les trouver dans ce site web?
Les liens aux formulaires de demande téléchargeables (PDF) sont situés dans la marge de droite de chacune des pages de renseignements sur les subventions/programmes. --> Exemple
Pour quel type d’activité puis-je faire une demande ?
Les Subventions aux artistes professionnels sont destinées à aider les individus à poursuivre leur perfectionnement professionnel ou une activité de création ou de production artistique indépendante . Elles ne couvrent ni les frais de démarrage d'une entreprise ni les dépenses en immobilisations (par exemple, l'achat d'ordinateurs, d'instruments de musique, d'équipement cinématographique et vidéo, ou de presses à imprimer).
L’Aide annuelle et l’Aide pluriannuelle sont destinées aux organismes artistiques à but non lucratif sous forme d’aide au fonctionnement. L’Aide de projet est offerte à ces organismes ainsi qu’aux collectifs ou groupes d’artistes pour des activités de durée limitée (par exemple, pour la publication d’un catalogue d’exposition ou l’enregistrement sonore d’un disque compact).
Les candidats ne peuvent demander de subvention pour une œuvre déjà réalisée.
Combien d'argent puis-je demander?
Le montant des subventions aux artistes professionnels varient entre 3 000 $ et 20 000 $ (ou jusqu'à 34 000 $ pour les artistes établis des arts visuels), et s’échelonnent en tranches de 1 000 $. Les subventions peuvent s'appliquer aux dépenses directement liées à votre programme de travail, (par exemple, vos frais de subsistance et le coût de certains matériaux nécessaires à votre pratique artistique). Sont également offertes des subventions de voyage de montants fixes de 500 $, 750 $, 1 000 $, 1 500 $, 2 000 $ ou 2 500 $, selon les différents besoins. Vous devrez solliciter le montant qui couvre vos frais de déplacement en classe économique. Veuillez noter que les montants de 2 000 $ et de 2 500 $ ne s’appliquent qu'aux candidats qui se rendent à l’étranger (ailleurs qu'aux États-Unis et qu’en Europe) ou, encore, qui se rendent dans le Nord canadien ou qui en proviennent. Dans certaines disciplines, les subventions de tournée, de projet et de production peuvent offrir des montants autres que ceux susmentionnés.
Qui décide de l'attribution des subventions?
Le Conseil des Arts du Canada évalue les demandes en fonction de la qualité artistique et des critères publiés à chacun des programmes. À quelques exceptions près, les demandes sont examinées par des comités d'évaluation formés de pairs. Veuillez consulter le feuillet de renseignements du programme qui vous intéresse pour obtenir des précisions sur le processus d'évaluation et les critères d’admissibilité qui lui sont propres.
Les comités d'évaluation sont formés de spécialistes d’un domaine donné, qui représentent ensemble un éventail étendu de pratiques artistiques. Par exemple, les danseurs sont évalués par d'autres danseurs, par des chorégraphes et par des directeurs artistiques; les musiciens sont évalués par d'autres musiciens, et ainsi de suite. En plus d'être des pairs des candidats, les membres des comités sont choisis de façon à assurer une représentation équilibrée des deux langues officielles, des sexes, des Peuples autochtones, des différentes régions, de la diversité culturelle et des pratiques au sein des disciplines artistiques. De nouveaux comités de trois à sept membres sont formés pour chaque concours, et le Conseil des Arts du Canada est toujours heureux de recevoir des suggestions pour la composition de ses comités.
Quelles sont mes chances de succès?
Étant donné que les fonds sont limités, les candidats ne peuvent pas tous recevoir une subvention. En moyenne, ces dernières années, environ un candidat admissible sur six a reçu une subvention. Cette proportion varie d’un programme à l’autre et selon les concours.
Quand vais-je recevoir une réponse à ma demande?
Les résultats des concours sont communiqués par écrit, de trois à cinq mois suivant la date limite, à moins d'indications contraires dans le feuillet de renseignements ou les lignes directrices du programme. Ce délai permet de former le comité d'évaluation et de procéder à l'examen des demandes. Les demandes de subventions de voyage, qui sont généralement évaluées par les agents de programme, peuvent habituellement être traitées dans les six à huit semaines qui suivent leur réception. Les résultats ne sont pas communiqués par téléphone.
Si vous obtenez une subvention, vous recevrez, avec la lettre d'avis, toute l'information relative aux conditions rattachées à cette subvention. Les subventions aux artistes sont généralement versées en un seul paiement, tandis que les modalités de paiement aux organismes peuvent varier.
Quand puis-je demander une autre subvention?
Que vous ayez ou non obtenu une subvention, vous pouvez présenter une autre demande. Étant donné que les comités d'évaluation sont renouvelés à chacun des concours et qu’il est possible que votre travail évolue avec le temps, vous pouvez recevoir une subvention pour une nouvelle demande, et ce, même si votre demande précédente n'a pas été retenue.
Vous ne pouvez solliciter qu'une seule subvention aux artistes professionnels au cours de la même année financière (du 1er avril au 31 mars). Vous ne pouvez recevoir que deux subventions aux artistes professionnels au cours d'une période de 48 mois (à l'exception des subventions de voyage). À titre d'artiste individuel, vous pouvez également solliciter une subvention de voyage par année financière.
Si vous êtes un artiste professionnel établi, que vous œuvrez dans plus d'une discipline et que vous répondez aux critères d'admissibilité à titre d'artiste établi dans deux disciplines, vous pouvez soumettre une demande à deux programmes de subventions aux artistes professionnels (pour la création) par année financière (du 1er avril au 31 mars). Vous devez toutefois accepter ou refuser la première subvention offerte par le Conseil des Arts du Canada dans les deux semaines qui suivent la date de l’avis de subvention.
Dois-je payer de l'impôt sur les subventions?
Oui. Les subventions du Conseil des Arts du Canada sont imposables, et le Conseil envoie des feuillets T4A au moment voulu, soit avant le 28 février. Pour toute information concernant les impôts, les candidats doivent s'adresser à l'Agence des douanes et du revenu du Canada, au ministère du Revenu de leur province ou à leur comptable.
Comment dois-je préparer ma demande?
Lorsque vous avez décidé de présenter une demande à un programme déterminé, procurez-vous les plus récents formulaire de demande et lignes directrices. Lisez attentivement ces documents avant de remplir le formulaire. S’il s’agit de votre première demande, vous devriez communiquer avec l'agent responsable du programme.
Relisez et vérifiez toute l'information que vous soumettez avec votre demande avant d'envoyer celle-ci. Les comités d'évaluation doivent examiner un grand nombre de demandes en peu de temps. Ils seront davantage en mesure d'évaluer la vôtre si vous avez suivi attentivement les lignes directrices du formulaire, si vous avez formulé clairement votre proposition et si vous y avez joint uniquement les documents requis. La documentation fournie à l'appui des demandes est très importante : assurez-vous qu'elle reflète bien la qualité de votre travail.
La plupart des services du Conseil des Arts du Canada exigent que toute la documentation requise (matériel audio ou visuel et documents écrits) soit jointe à la demande. N'incluez pas d'œuvres ou de documents originaux à moins qu'on ne le demande explicitement (en d’autres termes, n'envoyez pas l'unique exemplaire de votre œuvre ou de tout autre matériel). Le Conseil des Arts du Canada n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement, quelle qu'en soit la cause, de la documentation présentée à l'appui des demandes.
Quand devrais-je soumettre ma demande?
Avant la date limite du concours, prévoyez tout le temps nécessaire pour obtenir et remplir le formulaire de demande et pour réunir la documentation présentée à l'appui de votre demande. Si vous devez fournir des lettres d'appréciation, donnez suffisamment de temps à vos appréciateurs afin qu’ils puissent les soumettre en votre nom. (Les formulaires et les lignes directrices indiquent si de telles lettres sont requises.)
N'oubliez pas que le Conseil des Arts du Canada n'envoie ni n'accepte de formulaires de demande par télécopieur ou par courrier électronique.
Votre demande doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite du concours. Si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Les demandes incomplètes ou oblitérées après la date limite ne seront pas présentées au comité d'évaluation.
Mai 2003