Indépendance et impartialité de la Commission des revendications des Indiens

La Commission des revendications des Indiens a été créée par décret en 1991 (modifié en 1992) à la suite de la crise d’Oka. Commission d’enquête indépendante et neutre, elle exerce ses activités sous le régime de la partie I de la Loi sur les enquêtes et relève du gouverneur en conseil. La Commission mène des enquêtes et offre des services de médiation.

Nous n’avons aucun lien de dépendance avec le gouvernement ni avec les Premières Nations. Nous ne représentons les intérêts d’aucune partie.

Aux termes d’un décret daté du 20 juillet 2004, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien est désigné ministre de tutelle de la CRI aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. De 1991 à 2004, cette responsabilité était confiée au premier ministre. Ce changement ne modifie en rien notre indépendance dans le travail que nous accomplissons.

Notre fonctionnement est indépendant des Premières Nations de même que du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Dans le but d’assurer son indépendance, la Commission a décidé de conclure un protocole d’entente avec la Commission canadienne des droits de la personne pour la prestation des services administratifs dont elle a besoin.

À l’instar des autres commissions d’enquête, tribunaux judiciaires et tribunaux administratifs fédéraux, la Commission est un organisme indépendant et impartial, financé par le Parlement à même le Trésor public.

L’indépendance et l’impartialité sont des principes importants qui régissent nos activités courantes.