Première Nation des Chipewyans de l'Athabasca [Critères d'indemnisation pour les avantages agricoles]

La Première Nation a demandé la tenue d’une enquête sur les critères d’indemnisation pour les avantages agricoles applicables à sa revendication et elle a été acceptée par la Commission en septembre 2003. La Première Nation avait présenté sa revendication en février 1994 et le Canada l’avait acceptée aux fins de négociation en mai 1998, mais le Canada a par la suite suspendu les négociations. Une séance de planification a eu lieu en mars 2004. Plus tard, le Canada a décidé de ne pas participer au processus d’enquête. En avril 2004, la Première Nation a intenté une action en justice pour obliger le Canada à négocier. Ce recours fut abandonné lorsque le Canada a accepté de reprendre les négociations. À la demande de la Première Nation, le processus d’enquête a été suspendu en attendant les résultats des négociations.