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Commission des revendications des Indiens
6 décembre 2006
/Accueil /Territoire visé /Saskatchewan /Enquêtes /Revendications en cours d'enquête /Première Nation de Carry the Kettle [Cession de 1905]
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Première Nation de Carry the Kettle [Cession de 1905]

La Première Nation prétend que la cession de 5 760 acres de la réserve Assiniboine, qui a eu lieu en 1905, n’est pas valide.

Sa revendication a été rejetée et en 1994, la Commission a commencé à enquêter sur le dossier. Une audience publique a été tenue en octobre 1995. En août 1998, la Première Nation a demandé que le dossier soit mis en suspens en attendant que la Commission termine son enquête sur la revendication relative aux collines du Cyprès. Le rapport de cette enquête a été rendu public en juillet 2000. En octobre 2004, la Première Nation a demandé à la Commission de reprendre l’enquête sur la cession.

Un projet de recherche conjoint des parties est actuellement en cours. Une visite du personnel est prévue en juin 2006 et une audience publique, en juillet 2006.



Dernière mise à jour : 2006-12-06 Haut de la page Avis importants