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Commission des revendications des Indiens
6 décembre 2006
/Accueil /Territoire visé /Yukon /Enquêtes /Enquêtes terminées avant la fin /Première Nation de Kwanlin Dun [Lot 226]
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Première Nation de Kwanlin Dun [Lot 226]

La Première Nation soutient que le gouvernement du Canada n'a pas rempli ses obligations légales envers la bande. Elle allègue que le Canada a nié ou refusé d'admettre que « la réserve indienne no 8 de Whitehorse, située à Whitehorse au Yukon est une réserve au sens de la Loi sur les Indiens » et qu'il a « aliéné illégalement des parties de cette réserve indienne à des tiers. »

En décembre 1998, la Commission des revendications des Indiens a été informée que son concours serait peut-être sollicité. En février 1999, le conseiller de la Commission pour les questions juridiques et la médiation, M. Robert F. Reid, et le directeur de la médiation de la Commission, M. Ralph Brant, ont rencontré les représentants de la Première Nation et du Canada. La Commission croit qu'un règlement par voie de médiation est imminent.



Dernière mise à jour : 2006-03-28 Haut de la page Avis importants