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Commission des revendications des Indiens
6 décembre 2006
/Accueil /Territoire visé /Colombie-Britannique /Enquêtes /Revendications en cours d'enquête /Bande de Lheidli T’enneh [Cession de la RI 1 de Fort George]
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Bande de Lheidli T’enneh [Cession de la RI 1 de Fort George]

En décembre 2003, la Commission a accepté la demande de la Première Nation de tenir une enquête sur le rejet de sa revendication concernant la cession, en 1911, de sa réserve située dans le secteur qui constitue aujourd’hui le c ur de la ville de Prince George, par suite d’une vente à la Grand Trunk Pacific Railway Company. Une séance de planification a eu lieu en juin 2004. Les documents du Canada ont été reçus en février 2005 et ont été soumis à l’examen des recherchistes de la Commission.

L’énoncé des questions en litige pour cette enquête a été rédigé; la Première Nation l’étudie afin d’y apporter des changements s’il y a lieu. Les dates de la visite du personnel et de l’audience publique seront déterminées une fois que les parties se seront entendues sur les questions juridiques.



Dernière mise à jour : 2006-11-07 Haut de la page Avis importants