Bandes de Neskonlith, d’Adams Lake et de Little Shuswap Lake [Réserve de Neskonlith]
En septembre 2003, la Commission a accepté la demande de ces Premières Nations de tenir une enquête sur le rejet de leur revendication particulière concernant une réserve qui, selon elles, aurait été établie valablement en 1862 sous le régime du gouverneur James Douglas de la colonie de la Colombie-Britannique et réduite illégalement par la suite. La Commission a reçu les documents de la Première Nation en juillet 2004 et ceux du Canada en septembre. Une séance de planification a eu lieu en novembre 2004. Une audience publique a eu lieu en juillet 2005. Il demeure des questions non résolues concernant la preuve dans cette enquête. Un témoignage d’expert a été provisoirement fixé au printemps 2006. |