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Commission des revendications des Indiens
6 décembre 2006
/Accueil /Territoire visé /Saskatchewan /Enquêtes /Revendications en cours d'enquête /Première Nation de Muskowekwan [Revendication relative aux cessions de 1910 et 1920]
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Première Nation de Muskowekwan [Revendication relative aux cessions de 1910 et 1920]

En 1992, la Première Nation de Muskowekwan a présenté une revendication concernant des terres cédées aux fins d’un lotissement urbain le long de la voie ferrée de la Grand Trunk Pacific Railway Company. Cette revendication a été rejetée en 1997, après quoi la Première Nation a présenté des mémoires supplémentaires au ministre des Affaires indiennes. En décembre 2003, la Commission a accepté la demande de la Première Nation de tenir une enquête. Une séance de planification a eu lieu en février 2005. L’audience publique a eu lieu en septembre 2005. Des recherches supplémentaires sont en cours.



Dernière mise à jour : 2006-11-07 Haut de la page Avis importants