|
![](/web/20061206224939im_/http://www.indianclaims.ca/client/site/images/spacer.gif) |
Première Nation de Muskowekwan [Revendication relative aux cessions de 1910 et 1920]
En 1992, la Première Nation de Muskowekwan a présenté une revendication concernant des terres cédées aux fins d’un lotissement urbain le long de la voie ferrée de la Grand Trunk Pacific Railway Company. Cette revendication a été rejetée en 1997, après quoi la Première Nation a présenté des mémoires supplémentaires au ministre des Affaires indiennes. En décembre 2003, la Commission a accepté la demande de la Première Nation de tenir une enquête. Une séance de planification a eu lieu en février 2005. L’audience publique a eu lieu en septembre 2005. Des recherches supplémentaires sont en cours. |
![](/web/20061206224939im_/http://www.indianclaims.ca/client/site/images/spacer.gif) |
|