Qu’Appelle Valley Indian Development Authority (QVIDA II) [Inondation des terres]

Ce dossier fait suite à une médiation à laquelle la Commission a participé et au sujet de laquelle elle a produit un rapport au cours du dernier exercice. L’historique des négociations est résumé ci-dessous, de même que l’état actuel des nouvelles négociations.

Entre 1888 et 1961, les gouvernements fédéral et provincial ont construit ou financé quatre grands barrages et 150 plus petits dans le bassin hydrographique de la rivière Qu’Appelle en Saskatchewan, ce qui a eu pour effet d’inonder et de dégrader plus de 14 000 acres de terres. Ces terres ont été perdues à cause de l’inondation récurrente et, dans certaines régions, permanente liée aux projets de stockage d’eau construits en vertu de la Loi sur le rétablissement agricole des Prairies. Les Premières Nations qui sont parties à la présente revendication veulent être indemnisées pour les dommages causés par la construction, dans les années 1940, de huit ouvrages de régularisation des eaux le long de la rivière Qu’Appelle.

Dans le cadre des négociations actuelles, qui ont débuté à la fin de décembre 2005, la Qu’Appelle Valley Indian Development Authority (QVIDA), qui représente maintenant un groupe de trois Premières Nations de la Saskatchewan, a présenté des revendications contre le Canada relativement à l’inondation des terres de réserve de ces Premières Nations. Les Premières Nations de Sakimay et d’Ochapowace sont maintenant présentes à la table de la QVIDA, et la Première Nation de Piapot s’y est jointe à titre d’observatrice, bien que sa revendication n’ait pas encore été acceptée aux fins de négociation.

Les travaux, qui se trouvent à un stade peu avancé, sont axés sur la collecte de renseignements, la planification et l’étude de différents moyens de déterminer les limites et les terres perdues lors de l’inondation et d’améliorer le processus de négociation et les relations entre les parties.