Première Nation de Sakimay [Insuffisances au titre des droits fonciers issus de traité]

En 1997, la Première Nation de Sakimay a présenté au Canada une revendication dans laquelle elle fait valoir que les droits fonciers issus de traité (DFIT) auxquels elle avait droit n’avaient pas été respectés. En mai 2000, n’ayant pas obtenu de réponse à sa revendication, la Première Nation a demandé à la Commission de tenir une enquête, invoquant que le délai pouvait être interprété comme un rejet. Lorsque le Canada a informé la Première Nation que ses recherches de confirmation seraient probablement terminées d’ici décembre 2000, la Première Nation a abandonné sa demande d’enquête.

Les résultats des recherches du Canada ont été envoyés à la Première Nation en janvier 2002 et la revendication de la Première Nation a été rejetée. En juillet 2003, la Première Nation a renouvelé sa demande d’enquête à la Commission, demande qui a été acceptée en septembre 2003. La Commission a proposé un projet conjoint de recherche. Les deux parties ont accepté cette proposition et un rapport a été déposé en août 2004. Sur la base de ces recherches additionnelles, la Première Nation a présenté un mémoire au Canada en octobre 2004, mémoire que le Canada analyse toujours. D’autres recherches ont été menées aux fins de cette analyse, et font l’objet de discussions par les parties.