Table commune sur les droits fonciers issus de traité [Droits fonciers issus de traité]

Cette table a été mise sur pied pour traiter les questions communes aux négociations sur les revendications des Premières Nations de Gordon (voir page 54), de Mukoday (voir page 58) et de Sturgeon (voir page 62) concernant les droits fonciers issus de traité (DFIT). Bien que la Première Nation de Pasqua ait présenté une revendication similaire, elle a été invitée à la table en tant qu’observatrice puisque sa revendication n’avait pas encore été acceptée. Les questions communes ont été étudiées et réglées en décembre 2004; la Commission produira un rapport à ce sujet lorsque les négociations sur les droits fonciers issus de traité (qui comprennent maintenant la revendication acceptée de la Première Nation de Pasqua sur les DFIT) seront terminées.