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Commission des revendications des Indiens
6 décembre 2006
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Rapports annuels

Conformément à son décret constitutif, la Commission des revendications des Indiens prépare un rapport annuel qui doit être déposé à la Chambre des communes par le ministre responsable de la CRI devant le Parlement avant d'être rendu public.


Le dernier rapport annuel déposé à la Chambre des communes est le Rapport annuel 2005-2006.

Rapport annuel 2005-2006 PDF
Rapport annuel 2004-2005 – HTML
Rapport annuel 2004-2005 PDF
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Dernière mise à jour : 2006-11-09 Haut de la page Avis importants