Actes de la Commission des revendications des Indiens

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ACTES DE LA COMMISSION DES REVENDICATIONS DES INDIENS

Vol. 4
Vol. 5
Vol. 12 - PDF 
Vol. 14 - PDF 
Vol. 15 - PDF 
Vol. 16 - PDF 
Vol. 17 - PDF 

Ci-dessous sont les sommaries de volumes 1-17 des Actes de la Commission des revendications des Indiens.

1 ACRI [1994]
Mandat de la Commission. Rapports : Enquêtes concernant Cold Lake et Canoe Lake (Polygone de tir aérien de Primrose Lake). Décision provisoire : Enquête sur les droits de chasse et de pêche conférés par traité et revendiqués par les Denesulines d'Athabasca. Documents reliés aux revendications particulières : Affaires indiennes et du Nord canadien / Dossier en souffrance : Une politique des revendications des autochtones – Revendications particulières. Comité des Chefs sur les revendications – Présentation des Pemières Nations, 14 décembre 1990; réponse au ministre Siddon, 21 mars 1991.

2 ACRI [1995]
Numéro spécial sur la réforme du processus des revendications territoriales. Commission des revendications des Indiens, Un processus juste et équitable : Document de travail sur la réforme du processus des revendications territoriales. Arthur Durocher, La réforme du processus des revendications territoriales. Mary Ellen Turpel, Pour un mécanisme de règlement des revendications territoriales juste, indépendant, rapide et transparent. Groupe de travail mixte du gouvernement fédéral et de l'Assemblée des Premières Nations, Projet de recommandations par une partie neutre, 25 juin 1993. Commission sur les Indiens de l'Ontario, Document de travail traitant des revendications territoriales des Pemières Nations, 24 septembre 1990.

3 ACRI [1995]
Rapports : Enquête concernant les Denesulines d'Athabasca, Revendication soumise par les Premières Nations de Fond-du-Lac, de Lac-la-Hache et du lac Noir. Enquête concernant la bande Lax Kw'alaams, Revendication soumise par la bande Lax Kw'alaams. Enquête relative à la revendication soumise par les Young Chipeewayan, Revendication à l'égard de la réserve indienne no 107 de Stoney Knoll. Enquête relative aux Micmacs de Gesgapegiag, Revendication à l'égard de l'île du Cheval. Enquête relative aux Chippewas de la Thames, Revendication territoriale de Muncey. Réponses : Réponses du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien aux rapports d'enquête suivants : Enquête concernant Canoe Lake et Cold Lake (Polygone de tir aérien de Primrose Lake), Enquête relative à la revendication soumise par les Young Chipeewayan, Enquête relative aux Micmacs de Gesgapegiag, Enquête relative aux Chippewas de la Thames.

4 ACRI [1996]
Rapports : Enquête relative à la revendication soumise par la bande de Sumas au sujet de l'emprise de chemin de fer. Polygone de tir aérien de Primrose Lake II, Rapport d'enquête : Joseph Bighead / Buffalo River / Waterhen Lake / Flying Dust. Enquête sur les réserves nos 6 et 6A d'Aupe, Bande d'Homalco. Rapport spécial sur les Denesulinés d'Athabasca concernant les droits de chasse et de pêche conférés par traités aux Premières Nations de Fond-du-Lac, du lac Noir et de Lac-la-Hache. Réponses : Réponse du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au rapport spécial sur les Denesulinés d'athabasca, ainsi qu'au rapport d'enquête sur la revendication soumise par la bande de Sumas.

5 ACRI [1996]
Numéro spécial sur les droits fonciers issus de traités. Rapports : Enquête sur les droits fonciers issus de traités, Première Nation de Fort McKay. Enquête sur les droits fonciers issus de traités, Première Nation de Kawacatoose. Enquête sur les droits fonciers issus de traités de la bande indienne de Lac la Ronge. Document relié aux revendications particulières : Donna Gordon, Les droits fonciers issus de traités. Historique. Décembre 1995. Réponses : Réponse du gouvernement du Canada au rapport d'enquête sur les droits fonciers issus de traités de la Première Nation de Fort McKay.

6 ACRI [1998]
Rapports : Rapport sur la revendication de droits fonciers issus d'un traité présentée par la Première Nation anishinabe de Roseau River (Médiation). Enquête relative à la revendication de droits fonciers issus d'un traité de la Pemière Nation de Kahkewistahaw. Enquête sur la revendication de droits fonciers issus de traités de la Nation crie de Lucky Man. Enquête sur la revendication de la Première Nation crie de Mikisew. Enquête sur la revendication de la Première Nation de Fishing Lake relativement à la cession de 1907.

7 ACRI [1998]
Rapports : Enquête sur la revendication soumise par la Première Nation de ‘Namgis à l'égard de l'Île Cormorant. Enquête relative à la revendication de la Première Nation de Nak'azdli à l'égard de la réserve indienne no 5 d'Aht-Len-Jees. Enquête sur la revendication soumise par la Première Nation de ‘Namgis à l'égard des demandes faites à la Commission McKenna-McBride. Enquête sur la revendication de la Bande des Mamaleleqalas Qwe'Qwa'Sot'Enox à l'égard des demandes présentées à la Commission McKenna-McBride.

8 ACRI [1998]
Rapports : Première Nation de Kahkewistahaw, Enquête sur la cession de terres de réserve en 1907. Pemière Nation de Moosomin, Enquête concernant les terres cédées en 1909. Première Nation de Moosomin, Enquête concernant les terres cédées en 1909. Première Nation des Chippewas de Kettle et Stoney Point, Enquête relativement à la cession de 1927. Bande indienne de Sumas, Cession de 1919 de la réserve indienne no 7. Réponses : Réponses du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien aux rapports d'enquête suivants : Droits fonciers issus de traités de la Nation crie de Lucky Man, Cession des terres de réserve de Kahkewistahaw en 1907, Cession des terres de réserve de Moosomin en 1909, Revendication de la bande indienne d'Homalco, et Cession de la réserve no 7 de Sumas en 1919.

9 ACRI [1998]
Rapports : Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Eel River Bar concernant le barrage d'Eel River. Enquête sur la revendication de la Qu'Appelle Valley Indian Development Authority concernant l'innondation subie. Première Nation de Muscowpetung / Première Nation de Pasqua / Première Nation de Standing Buffalo / Première Nation de Sakimay / Première Nation de Cowessess / Première Nation d'Ochapowace.

10 ACRI [1998]
Rapports : Enquête sur la revendication de la Première Nation de Sturgeon Lake concernant la location de terres agricoles. Enquête sur la revendication du conseil tripartite des Chippewas concernant le Traité Collins, Première Nation des Chippewas de Beausoleil / Première Nation des Chippewas de Georgina Island / Première Nation des Chippewas de Rama. Enquête sur la revendication du groupe de Michel concernant l'émancipation de 1958. Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201. Réponses : Réponse de la ministre des Affaires indiennes et du Nord aux enquêtes sur les revendications concernant les droits issus de traités de la Première Nation de Fort McKay et de la Première Nation de Kawacatoose.

11 ACRI [1999]
Rapports : Enquête sur les droits fonciers issus de traités de la Première Nation de Gambler. Enquête sur les avantages agricoles et autres de la Première Nation de Nekaneet en vertu du Traité 4. Enquête sur les droits des Pottawatomis de la Première Nation de Moose Deer Point. Réponses : Réponses de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'enquête sur les droits fonciers issus de traités de la Première Naton de Gambler et aux Premières Nations de Muscowpetung, de Pasqua, de Standing Buffalo, de Sakimay, de Cowessess et d'Ochapowace concernant l'enquête sur la revendication de la Qu'Appelle Valley Indian Develpment Authority pour l'inondation de leurs terres.

12 ACRI [2000]
Rapports : Enquête sur la revendication de la tribu des Blood / Kanaiwa, Cession consentie à Akers en 1889. Enquête sur la revendication de la Première Nation de Duncan, Cession de 1928. Enquête sur la revendication de la Première Nation de Long Plain, Perte d'usage. Enquête sur la revendication de la Nation crie de Bigstone, Droits fonciers issus de traité. Réponses : Réponses du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'enquête sur les demandes présentées par la bande des Mamalelequalas Qwe'Qwa'Sot'Enox à la Commission McKenna-McBride, et à l'enquête sur les demandes présentées par la Première Nation de ‘Namgis à la Commission McKenna-McBride.

13 ACRI [2000]
Rapports : Première Nation de Key, Enquête sur la cession de 1909. Première Nation de Walpole Island, Enquête sur l'île Boblo. Première Nation de Carry the Kettle, Enquête sur les collines du Cyprès. Réponses : Réponse du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'enquête sur la revendication pour perte d'usage de la Première Nation de Long Plain.

14 ACRI [2001]
Rapports : Enquête sur la Première Nation anishinabée de Roseau River, Revendication relative à l'aide médicale. Enquête sur la Première Nation de Peguis, Revendication relative à la cession de 1907. Réponses : Réponse du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'enquête sur la Première Nation de Moose Deer Point concernant les droits des Pottawatomis, à l'enquête sur la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca -- revendication relative au barrage WAC Bennett et aux dommages à la réserve indienne no 201, à l'enquête sur la Première Nation de ‘Namgis – île Cormorant, et à l'enquête sur la revendication de la Première Nation de Duncan relative à la cession de 1928.

15 ACRI [2002]
Rapports : Enquête sur la Première Nation d'Esketemc, revendication relative aux réserves indiennes 15, 17 et 18. Première Nation de Fishing Lake, revendication relative à la cession de 1907 (Médiation). Enquête sur la Première Nation des Chippewas de la Thames, revendication relative à la défalcation de Clench. Enquête sur la Première Nation de Mistawasis, cessions de 1911, 1917 et 1919. Réponses : Réponses du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'enquête sur la revendication de la Première Nation de Carry the Kettle relative aux collines du Cyprès, à l'enquête sur la revendication de la Première Nation de Cowessess relative à la cession de 1907 et aux enquêtes concernant la Première Nation de Flying Dust, la Première Nation de Waterhen Lake, la Nation dénée de Buffalo River, la Nation crie de Big Island Lake (Joseph Bighead) relativement au polygone de tir aérien de Primrose Lake II.

16 ACRI [2003]
Numéro spécial sur les décisions provisoires-Décisions relatives aux objections du Canada : Enquête sur les Denes inés d'Athabasca. Enquêtes sur la bande indienne de Lac La Ronge. Enquête sur la Première Nation crie de Mikisew. Enquête sur la Première Nation de Walpole Island. Enquête sur la Première Nation de Sandy Bay. Enquête sur la Première Nation d'Alexis. Enquêtes sur la Nation crie de James Smith. Enquête sur la Première Nation de Kluane. Enquête sur la Première Nation de Peepeekisis. Décisions sur les objections des Premières Nations : Enquête sur la Première Nation dakota de Canupawakpa. Enquête sur la Nation crie de James Smith

17 ACRI [2004]
Rapports : Revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw, relative à la cession de 1907 (médiation). Première Nation d'Alexis, Enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities. Enquête sur la revendication du Counseil tripartite des Chippewas. Première Nation de Beausoleil. Première Nation des Chippewas de Georgina Island. Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama), concernant la cession de la réserve de Coldwater-Narrows. Enquête sur la Prèmiere Nation des Mississiguas de la New Credit, revendication relative à l'achat de Toronto. Enquête sur la revendication de la Première Nation dakota de Canupawakpa, relative à la cession des collines Turtle. Réponses : Réponses du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'enquête sur la bande indienne de Lax Kw'alaams, à l'enquête sur la revendication du groupe de Michel concernant l'émancipation de 1958 et à l'enquête sur la revendication de la Première Nation de Roseau River relative à l'aide médicale.