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2006 | 2005

08/06/2006

La CRI recommande au Canada d’accepter la revendication relative aux villages de la Bande indienne de Williams Lake aux fins de négociation

Ottawa (8 juin 2006) - Dans un rapport publié aujourd’hui, le comité de la Commission des revendications des Indiens (CRI) recommande que le gouvernement fédéral négocie un règlement avec la Bande indienne de Williams Lake concernant sa revendication relative à des villages situés à Williams Lake, en Colombie-Britannique. Les commissaires Alan C. Holman et Daniel J. Bellegarde formaient le comité qui a fait enquête sur la préemption des terres de deux villages, dont un était situé dans le secteur du ruisseau Missioner, ou Glendale, et l’autre au pied du lac Williams.

Comme l’a fait remarquer le commissaire Holman, président du comité : « Nous avons entendu les témoignages des anciens de la Bande indienne de Williams Lake ainsi que les arguments juridiques des avocats du Canada et de la Bande. Selon la prépondérance de la preuve documentaire, nous avons conclu que le Canada a manqué à ses obligations de fiduciaire fondamentales en omettant d’intervenir lorsque la Bande avait besoin que des terres soient mises de côté à son usage. »

Le comité a conclu que la Bande occupait les villages en bordure du ruisseau Missioner et au pied du lac Williams au moment de la préemption et que ces villages étaient des « établissements indiens » au sens de la législation en vigueur à l’époque. En outre, le comité a conclu que la préemption des terres des établissements indiens vers 1861 n’était pas valide aux termes de la législation sur la préemption.

Le comité a conclu que la Bande indienne de Williams Lake avait un droit sur l’utilisation et l’occupation des emplacements des villages en bordure du ruisseau Missioner et au pied du lac Williams avant et après les préemptions. Par conséquent, le comité de la CRI conclut que le Canada avait une obligation de fiduciaire préalable à la création de réserves envers la Bande indienne de Williams Lake, obligation limitée aux devoirs fondamentaux de loyauté, de bonne foi, de communication complète de l’information et de prudence ou de diligence ordinaire.

Le comité a conclu que Peter O’Reilly a manqué à ces devoirs fondamentaux de loyauté, de bonne foi, de communication complète de l’information et de diligence ordinaire en 1881, lorsqu’il a omis de mettre de côté les terres des villages et d’en recommander la mise en réserves. Ce manquement n’a pas été réparé par l’attribution de terres d’une superficie supérieure à celle qui était prévue au départ. Le comité recommande donc au Canada d’accepter la revendication relative aux villages de la Bande indienne de Williams Lake.

Il y a longtemps que la Bande indienne de Williams Lake est présente dans la région du lac Williams. Le mode de vie traditionnel de ses membres était basé sur un cycle saisonnier : ceux-ci se déplaçaient ou campaient selon des cycles réguliers, en fonction des ressources disponibles dans la région, et retournaient chaque hiver à leurs villages permanents, où ils vivaient dans des constructions creusées dans le sol appelées indifféremment « maisons semi-souterraines », « kickwillies » ou « quiglies ».

Le 4 janvier 1860, le gouverneur de la colonie de la Colombie-Britannique, James Douglas, adopte la Proclamation no 15, qui autorise les colons à acquérir, ou à préempter, des terres de la Couronne non occupées et non réservées en Colombie-Britannique. Il est toutefois interdit d’occuper des terres de réserves et d’établissements indiens. En 1861, le gouverneur Douglas donne instruction de mettre de côté une réserve de 400 ou 500 acres pour la Bande indienne de Williams Lake, mais ces instructions ne seront jamais exécutées.

Lorsque la Colombie-Britannique adhère à la Confédération en 1871, la province conserve pleine autorité sur ses terres et ses ressources, tout en reconnaissant la compétence du Dominion du Canada sur les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. Il est prévu que la province transférera au Dominion les terres mises de côté à l’usage et au profit des Indiens. Toutefois, la « question des terres indiennes » constituera une source de conflit entre les deux ordres de gouvernement. En 1875, la Colombie-Britannique et le Dominion conviennent de former la Commission mixte des réserves indiennes (CMRI) pour régler la question des terres indiennes et pour attribuer des réserves.

En 1879, aucune terre n’a encore été mise de côté pour la Bande indienne de Williams Lake, et toutes les terres sur lesquelles cette dernière s’était établie et vivait à l’origine ont été acquises ou préemptées par des colons. La même année, le chef William de la Bande indienne de Williams Lake écrit une lettre au rédacteur en chef du British Daily Colonist dans laquelle il proteste contre les conditions de vie auxquelles son peuple est soumis, affirmant : « Je suis un chef indien, et mon peuple est menacé par la famine. Les Blancs ont pris toutes les terres et tout le poisson. Nous possédions un vaste pays. Il a complètement disparu. »

En 1881, Peter O’Reilly, le commissaire des réserves indiennes, rend visite à la Bande indienne et met de côté 14 réserves à son usage. La superficie totale de ces réserves est de 5 634 acres, dont 1 464 acres de terres préemptées achetées à des colons non autochtones. Aucune de ces réserves ne se trouve dans l’un ou l’autre des emplacements initiaux des villages de la Bande. En 1894, 168,76 acres additionnelles sont mises de côté au mont Carpenter en vue de la création d’une réserve.

En 1912, la Commission McKenna-McBride est établie pour résoudre tous les différends entre le Canada et la Colombie-Britannique relativement aux terres indiennes. En 1914, le chef Baptiste William se présente devant la Commission. Il lui expose les griefs passés concernant la préemption des terres des villages et lui demande des terres additionnelles en raison de la nature rocailleuse des réserves existantes. En 1915, la Commission McKenna-McBride confirme les 15 réserves de la Bande indienne de Williams Lake qui ont été mises de côté auparavant par O’Reilly. Lorsque le décret provincial 1036 est adopté en 1938, seules les réserves 1 à 6 et 15 ont été transférées à la Bande de Williams Lake. Les réserves 7 à 14 (les cimetières) sont supprimées de la liste et ne sont pas mises de côté.

La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières dont les critères d’indemnisation négociés sont contestés par les Premières Nations visées. En outre, la CRI offre des services de médiation, avec le consentement des parties, à toute étape du processus des revendications.

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