Équité en matière d'emploi

La Loi sur l’équité en matière d’emploi vise à faire en sorte que les employeurs sous réglementation fédérale offrent des chances égales d’emploi aux quatre groupes désignés : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

La Commission canadienne des droits de la personne a la responsabilité de s’assurer du respect de la Loi, en vertu de la Loi elle-même. La Commission mène à cette fin des vérifications qui lui permettent de déterminer si les employeurs se conforment aux exigences législatives.

Cette partie du site met à votre disposition des renseignements sur les sujets mentionnés ci-dessus et vous donne accès à des politiques et publications touchant l’équité en matière d’emploi. Elle offre également des liens vers d’autres organismes qui fournissent des ressources reliées à l’équité en matière d’emploi.

Le processus de vérification du Programme de conformité à l’équité en matière d’emploi a été remanié en 2006 pour en accroître l’efficacité et l’efficience. Les documents portant sur l’ancien processus (par exemple, le Document cadre, le Manuel de procédures et de vérification et le Questionnaire d’enquête) ne sont plus affichés sur notre site Web. Nous préparons de nouvelles publications qui seront prêtes au cours des prochaines semaines. Dans l’intervalle, si vous avez des questions sur le processus de vérification, veuillez communiquer avec votre agent(e) de vérification de la conformité ou envoyer une demande de renseignements par courriel à la Commission.