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Version imprimable Envoyez cette page par courriel Discrimination et harcèlement Plaintes Prévenir la discrimination Règlement alternatif des différends Initiatives stratégiques Programme de recherche Équité en matière d'emploi Parité salariale Salle des médias Lois et politiques Divulgation proactive   Carte du site CCDP - Commission canadienne des droits de la personne Page d'accueil Discrimination et harcèlement Discrimination Comment la reconnaître? Pratiques discriminatoires Que peut-on faire? Harcèlement Le harcèlement, c'est quoi? Comment y réagir? Le harcèlement et la loi Responsabilités de l'employeur Représailles Motifs de discrimination La race L'origine nationale ou ethnique La couleur La religion L'âge Le sexe (y compris la grossesse et l'accouchement) L'orientation sexuelle L'état matrimonial La situation de famille La déficience physique ou mentale Adaptation au travail visant les personnes handicapées L'état de personne graciée Organismes sous réglementation fédérale Plaintes Qui peut déposer une plainte? Contre qui puis-je déposer une plainte? Le dépôt d'une plainte À quoi s'attendre lorsqu'on dépose une plainte Résolution de la plainte Vous craignez des représailles? Résultats possibles On a déposé une plainte contre moi Que va-t-il arriver? Quels changements puis-je faire? Le processus de règlement des différends L'intérêt public Mesures de redressement Introduction Mesures de redressement individuelles - réparation pécuniaire Mesures de redressement individuelles - réparation non pécuniaire Mesures de redressement s'attaquant à des problèmes d'un plus grand intérêt public Statistiques de plaintes Questionnaire Publications Prévenir la discrimination Promouvoir la connaissance Protocoles d'entente Forces canadiennes Signature GRC Signature Banque nationale du canada Signature WestJet Agence des services frontaliers du Canada Signature Société canadienne des postes Servisair Signature Purolator Courrier Ltée Signature Chemin de fer du Canadien Pacifique Outils et ressources L'obligation de prendre des mesures d'adaptation Foire aux questions - L'Obligation de prendre des mesures d'adaptation Obligation de prendre des mesures d’adaptation – Aperçu Obligation de prendre des mesures d’adaptation – Aperçu Obligation de prendre des mesures d’adaptation – Aperçu Obligation de prendre des mesures d’adaptation – Aperçu Obligation de prendre des mesures d’adaptation – Aperçu Droits et responsabilités Droits et responsabilités Droits et responsabilités Droits et responsabilités Questions liées aux motifs de discrimination Questions liées aux motifs de discrimination Liens utiles Clip vidéo Lutte contre le racisme / diversité / équité en matière d’emploi Précis des réunions d’avril, juin et septembre 2006 du Conseil consultatif des employeurs (CCE) Règlement alternatif des différends Le RAD, c'est quoi? La médiation des plaintes La conciliation des plaintes Comment fonctionne le RAD? Pourquoi choisir le RAD? Exemples d'ententes Table des matières Déficience Race, couleur et origine nationale ou ethnique et religion Sexe, État matrimonial et Situation de famille Âge Orientation sexuelle État de personne réhabilitée Information sur les ententes Archives Motifs de discrimination de janvier à mars 2004 Déficience2 Race, couleur, origine nationale ou ethnique et religion Sexe, état matrimonial et situation de famille Sexe, État matrimonial et Situation de famille2 Âge Orientation sexuelle État de personne graciée Motifs de discrimination de juillet à décembre 2004 Déficience partie 2 Race, couleur et origine nationale ou ethnique Sexe État matrimonial Âge Motifs de discrimination de avril à septembre 2004 Déficience Race, couleur, origine nationale ou ethnique et religion Sexe, état matrimonial et situation de famille Âge Orientation sexuelle État de personne graciée Médiateurs Listes des Médiateurs Motifs de discrimination de janvier à mars 2005 Déficience Race, couleur, origine nationale ou ethnique et religion Sexe, état matrimonial et situation de famille Âge Orientation sexuelle Pour en savoir plus Initiatives stratégiques Une question de droits Introduction L’historique de l’article 67 L’article 67 et les obligations du canada en matière de droits de la personne Droits ancestraux et droits de la personne Une disposition interprétative Un mécanisme de recours propre aux premières nations Les droits de la personne et les premières nations autonomes Conclusion et recommandations Article 67 - Questions et réponses Article 67 - Fiche d'information Communiqué ATS Sommaire 1. Introduction 2. Contexte 3. Autorisations législatives et stratégiques 4. Approche et méthodologie 5. Résultats 6. Analyse et conclusions 7. Recommandations Annexes Questions et réponses Protocole d'entente avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ATS 2 Sommaire 1. Introduction 2. Contexte 3. Législation et politiques pertinentes 4. Approche et méthodologie 5. Résultats 6. Analyse et conclusions 7. Recommendations Annexes Annexe D : Protocole d’entente Questions et réponses Coup d'oeil sur la haine - Questions et réponses Jalons juridiques Jurisprudence La haine sur Internet Une menace grave L’Internet et la promotion de la haine : le dilemme du XXIe siècle La lutte contre la haine et la préservation de la liberté d’expression : Où faut-il établir la ligne de démarcation? La lutte contre la haine et la préservation de la liberté d'expression : Où faut-il établir la ligne de démarcation? (2) Rôles interdépendants des citoyens, de l'industrie et du gouvernement dans la lutte contre la propagande haineuse sur Internet Poursuites contre la propagande haineuse sur Internet Plaintes relatives à la propagande haineuse et audiences du Tribunal des droits de la personne Le Code criminel et la haine : une démarche axée sur le droit pénal pour combattre la haine La lutte contre la haine sur Internet Discours haineux, communications publiques et technologies de communications de pointe Minorités visibles et bilingues Résumé Introduction Chapitre 1 – Canada Tableau Chapitre 2 – Terre-Neuve-et-Labrador Chapitre 3 – Île-du-Prince-Édouard Chapitre 5 – Nouveau-Brunswick Chapitre 6 - Québec Chapitre 7 - Ontario Chapitre 8 - Manitoba Chapitre 10 - Alberta Annexe 1 – Définitions Rapports et projets récents Il n'y a pas de média substitut Résumé Introduction Renseignements généraux Fondements législatifs et politiques Démarche et méthodologie Résultats Analyse et conclusions Annexe A : Annexes de la Loi sur la gestion des finances publiques Annexe B : Organismes consultés Annexe C : Grille d'analyse Annexe D : Liste des abréviations Questions et réponses Message du commissaire Langtry Programme de recherche Mandat Projets de recherche récents Le retour au travail et les droits de la personne : l’état de la question Abréviations utilisées et Introduction Partie I. Les caractéristiques de l’absentéisme de longue durée au Canada Partie II. Le contrôle de l’évolution de l’état de santé des salariés Partie III. La protection contre la discrimination fondée sur la déficience, la grossesse et l’état familial Partie IV. Exemples d’accommodements exigés par les tribunaux Partie V. Les mesures pour gérer l’absentéisme : une stratégie continue Conclusion et Bibliographie Notes en bas de page Les préoccupations relatives à la sécurité nationale et aux droits de la personne Introduction et vue d'ensemble Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Section 8 Bibliographie Sommaire Annexes Notes de fin de document Base de données de chercheurs Demande de propositions La question des sensibilités environnementales Sensibilités environnementales - point de vue juridique Sensibilités environnementales - point de vue médical Bilan de santé des droits de la personne au Canada Annexe A Recherche sur les agences de sécurité nationale et les droits de la personne Questions et réponses Projets de recherche en cours Équité en matière d'emploi Groupes désignés Autochtones Personnes handicapées Membres des minorités visibles Femmes Processus de vérification Document cadre : Vérifications de la conformité Preface Partie 1 Partie 2 Partie 3 Questionnaire d'enquête Politiques et publications Ressources et liens Parité salariale Groupe de travail sur l’équité salariale Publications Salle des médias Communiqués Discours Bulletin de RAD Le RAD Inscription au service d'avis par courriel Chronique du secrétaire général Importantes consultations auprès des intervenants Prévenir la discrimination Évaluation préliminaire Un esprit de coopération Un parti pris pour l’action Suivre les tendances et poursuivre la recherche Un nouveau modèle de conciliation Ensemble contre le racisme Rapport - Il n'y a pas de service Application des articles 40 et 41 de la LCDP Une question de droits Équité en matière d’emploi et prévention de la discrimination La haine sur Internet : Une menace réelle Une décision importante en matière de parité salariale Poursuivre l’amélioration du processus de règlement des différends Rapport annuel 2005 Poursuivre la lutte contre la haine dans Internet Messages des commissaires Rapport SCC Journée internationale des droits de l’homme 2004 Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale Lettre - ACSEF Budget 2005 Rapport article 67 Lettre de félicitations - Louise Arbour (Nov. 2005) Déclaration de la présidente Déclaration de la présidente Rapport annuel 2005 Les organisations sous réglementation fédérale ne répondent pas aux besoins des personnes ayant une perte auditive Nomination d’un nouveau secrétaire général Déclaration juridique Suite Lettre à l'éditeur Magazine Workplace News London Free Press Décision de la Cour suprême sur le port du kirpan Avis Prix pour services insignes du Premier ministre Règlement provisoire entre Bell Canada et le SCEP Règlement approuvé — Conseil national de recherches du Canada Jurisprudence récente Mariage entre personnes du même sexe Canada (Commission canadienne des droits de la personne) c. Winnicki Comité de travail concernant le sous-titrage codé en français à la télévision de Radio-Canada Sommaire exécutif Mise en contexte Plan d'action - formation, embauche et chamgement technologiques Annexes Dans la Presse récemment Confidentialité - le rôle des enquêteurs Information sur la jurisprudence Lois et politiques Lois Loi canadienne sur les droits de la personne Mémoire sur les affaires indiennes Mémoire sur les mariages homosexuels Mémoires au Parlement Rapport spécial Préface Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 Chapitre 7 Chapitre 8 Annexe A mémoires Calder Service Correctionnel du Canada OCIf Rauchf SOCIÉTÉ_ST_LÉONARD union_SGEf BEC_AnnexeB Marie-Josée Préville Marie-Josée Préville partie 2 Notes FSW document d'information 1 FSWdocument2 Groupe de travail sur l’équité salariale Autres mémoires Mémoires : Nations Unies Politiques Politique relative à l'embauche préférentielle des Autochtones Politique relative au Syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) Politiques sur les programmes spéciaux Programme Internationale Consultations Perspectives d'avenir Perspectives d'avenir Perspectives d'avenir Perspectives d'avenir Perspectives d'avenir Perspectives d'avenir Perspectives d'avenir Perspectives d'avenir Mémoire Mémoire - Mariage entre conjoints de même sexe Exemplaires transmis à : Exemplaires transmis à : Partie I à partie II Partie III Partie III Partie III Partie IV à partie VI Partie VII Notes en bas de page Mémoire - Satnam Vaid Copie envoyée à Introduction à partie I Partie II à partie III Partie II à partie III Partie II à partie III Partie II à partie III Partie II à partie III Partie II à partie III Partie II à partie III Partie II à partie III Conclusion à partie V Partie VI Partie VI Mémoire - Balvir Singh Multani Copie envoyée à Partie I à partie II Partie III Partie III Partie III Partie III à partie V Partie VI à partie VII Mémoire - Air Canada Copie envoyée à Partie I – exposé des faits Partie III – exposé des arguments Partie III - exposé des arguments (2) Partie IV – dépens Partie VI – sources jurisprudentielles et doctrinales Partie VII – sources législatives Divulgation proactive Frais de voyage et d'accueil Président(e) 2006 Premier Trimestre Voyage Accueil Deuxième Trimestre Voyage Troisième Trimestre Voyage Voyage Voyage Voyage Voyage Voyage Accueil 2005 premier trimestre Accueil Accueil Deuxième trimestre Voyage Voyage Troisième trimestre Voyage Voyage Quatrième Trimestre Voyage Voyage 2004 Premier trimestre Accueil Deuxième trimestre Voyage Troisième trimestre Quatrième trimestre Secrétaire général(e) 2006 Premier trimestre Voyage Voyage Voyage Deuxième trimestre Voyage Voyage Troisième Trimestre Voyage Accueil Accueil 2005 Premier trimestre Détail Détail Deuxième trimestre Voyage Accueil Accueil Troisième trimestre Voyage Voyage Voyage Quatrième Trimestre Voyage Voyage Voyage 2004 Premier trimestre Voyage Accueil deuxième trimestre Voyage Accueil Troisième trimestre détails Quatrième trimestre détail Contrats Rapports 2005-2006 Premier trimestre Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Deuxième trimestre Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Troisième Trimestre Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Quatrième trimestre Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Rapports 2004-2005 Premier trimestre Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Deuxième trimestre Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Troisième trimestre Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Quatrième trimestre Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Rapports 2006-2007 Premier trimestre Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Deuxième trimestre Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Reclassification Rapport 2006 Poste - janvier à mars 2006 Poste - avril à juin 2006 Rapport 2005 Poste - janvier à mars 2005 Poste - janvier à mars 2005 (2) Poste - avril à juin 2005 Poste - avril à juin 2005 (2) Poste - avril à juin 2005 (3) Poste - octobre à décembre 2005 Poste - octobre à décembre 2005 (2) Position - avril à juin 2006 (2) Rapport 2004 Poste - juillet à septembre 2004 Poste - octobre à décembre 2004 Poste - octobre à décembre 2004 (2) Services d'aide temporaire Rapport 2006 Détails Rapport 2005 Détails Rapport 2004 Détails Programme de gestion du rendement Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ Rapports 2006-2007 Rapports 2005-2006 Carte du site Recherche Contactez-nous Aide Liens Avis importants FAQ Sur la Commission Sur l'équité en matière d'emploi Sur la Loi canadienne sur les droits de la personne Sur la procédure de règlement des plaintes Sur la prévention de la discrimination Sur les mesures proactives Sur le Tribunal canadien des droits de la personne Sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation Sur les autres sphères de compétence Quoi de neuf? Liens rapides A-Z À notre sujet Notre mandat La Loi canadienne sur les droits de la personne La Commission, c'est qui? Les commissaires Le personnel Pour en savoir plus Comment nous joindre Contactez-nous Événements historiques Organigramme Gestion du changement innovatrice : une solution de rechange aux modifications législatives Annexe A Publications Publications A-Z Discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale ou ethnique Introduction Résumés de cas Résumés de cas - Responsabilités des employeurs Annexe A Annexe B Politiques de lutte contre le harcèlement Partie 3 Partie 5 Liste de contrôle : Politique de lutte contre le harcèlement - petites organisations Liste de contrôle : Politique de lutte contre le harcèlement - moyennes et grandes organisations Guide de présélection et de sélection des employés Le harcèlement et la Loi canadienne sur les droits de la personne Le harcèlement : de quoi s’agit-il et comment y réagir? Feuilles d'information multilingues Motifs de distinction illicite au Canada Déclaration universelle des droits de l'homme Exigences professionnelles justifiées et motifs justifiables Programme de prévention de la discrimination Motifs de distinction illicite au Canada Publications par sections Le traitement d'une plainte Le processus de traitement d'une plainte Le dépôt d'une plainte Évaluation préliminaire La médiation des plaintes L’enquête La conciliation des plaintes Les autres voies de recours Responsabilités Équité en matière d'emploi L'étude des systèmes d’emploi Objet Liste de contrôle Généralités Facteurs d'évaluation Évaluation de la conformité L'égalité au travail L'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi Lettre d' introduction Résumé Rapport 1 Rapport 2 Rapport 3 Rapport 4 Rapport 5 Rapport 6 Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 La revue Valuing Diversity Document de discussion Page1 Page2 Chapitre 8. Exigences législatives 8.12 Tenue de dossiers Exigence Liste de contrôle de la tenue de dossiers 8.11 Consultation Liste de contrôle de la consultation Exigence 8.10 Information à fournir à l'effectif Liste de contrôle de l'information à fournir à l'effectif Exigence 8.9 Suivi, examen et révision du plan Liste de contrôle du suivi, de l'examen et de la révision du plan Exigence 8.8 Objectif de représentation Liste de contrôle des objectifs de représentation Exigence 8.7 Objectifs de recrutement et d'avancement Liste de contrôle des objectifs de recrutement et d'avancement Exigence 8.6 Politiques et pratiques positives Liste de contrôle des politiques et pratiques positives Exigence 8.5 Exigence législative no 5 - Mesures d'adaptation Liste de contrôle des mesures d'adaptation Exigence 8.4 Suppression des obstacles Liste de contrôle de la suppression des obstacles Exigence 8.3 Étude des systèmes d'emploi Liste de contrôle - Étude des systèmes d'emploi Exigence 8.2 Analyse de l'effectif Liste de contrôle de l'analyse de l'effectif Exigence 8.1 Enquête sur l'effectif et collecte des données Liste de contrôle de l'enquête sur l'effectif et de la collecte des données Exigence Outil d'ESE Prévenir la discrimination Une place pour tous Résumé Guide sur la politique Guide sur la procédure Guide sur les mesures d'adaptation individuelles Annexe A - Décisions clés des tribunaux Annexe B — Formulaires proposés Annexe C — Liste de ressources utiles Fiche de commentaires Employeurs sans obstacles Feuillet d'information - Obligation de prendre des mesures d'adaptation Parité salariale Un droit de l'employé Une responsabilité de l'employeur Le dépôt (non-disponible) Guide (Non-disponible) Volume 1 Volume 2 Mise en œuvre (Non-disponible) Salaire égal pour travail équivalent Rapports Rapport innu Page1 Page2 Page3 Page4 Page5 Page6 Page7 Page8 Page9 Page10 Page11 Page12 Page13 Sommaire1 Sommaire2 Notes de bas de page Minorités visibles Sommaire chapitre1 chapitre2 chapitre3 chapitre4 chapitre5 chapitre6 chapitre7 annexe1 annexe2 annexe3 références Vérification de l'EE - Évaluation Page1 Page2 Page3 Page4 Page5 Page6 Page7 Page8 Vérification de l'EE - Réponse de la direction Page1 Page2 Page3 Page4 Page5 Page6 Rapport Juridique 2001 Introduction page1 page2 page3 page4 page5 page6 page7 page8 page9 page10 page11 page12 page13 page14 page15 page16 page17 page18 page19 page20 page21 page22 page23 page24 page25 page26 page27 page28 page29 page30 page31 page32 page33 page34 page35 page36 page37 page38 Rapport Juridique 2000 Introduction page1 page2 page3 page4 page5 page6 page7 page8 page9 page10 page11 page12 page13 page14 page15 Rapport Juridique 1999 Introduction page1 page2 page3 page4 Rapport Juridique 1998 Introduction page1 page2 page3 page4 Rapport Juridique 1997 page1 page2 page3 page4 page5 Équité en matière d'emploi Équité en matière d'emploi Introduction Page1 Page2 Page3 Page4 Page5 Page6 Page7 Page8 Page9 Page10 Page11 Page12 Page13 Loi sur l'équité en matière d'emploi 2001 page1 page2 page3 page4 page5 page6 page7 page8 page9 page10 page11 page12 page13 page14 page15 page16 page17 Loi sur l'équité en matière d'emploi 2000 page1 page2 page3 page4 page5 page6 page7 page8 page9 page10 page11 page12 page13 page15 page14 Rapport annuel 2005 Questions et réponses Fiche d’information Table des matières Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page 10 Page 11 Page 12 Page 13 Page 14 Page 15 Page 16 Page 17 Rapport Annuel 2004 Table des matières Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page 10 Page 11 Page 12 Page 13 Page 14 Page 15 Page 16 Page 17 Page 18 Page 19 Page 20 Page 21 Page 22 Rapport annuel 2003 Table des matières Page1a Page1 Page1b Page2 Page2a Page3 Page3a Page4 Page4a Page5 Page5a Page6 Page6a Page7 Page7a Page8 Page8a Page9 Page10 Page11 Page12 Page13 Rapport annuel 2002 Tables des Matières Page1 Page2 Page3 Page4 Page5 Page6 Page7 Page8 Page9 Page10 Page11 Page12 AnnexeA AnnexeB Document d'information Équité en matières d'emploi Document d'information Loi canadienne sur les droits de la personne Rapport annuel 2001 page1 page2 page3 page4 page5 page6 page7 page8 page9 page10 page11 page12 page13 page14 page15 page16 page17 page18 page19 page20 page21 page22 page23 page24 page25 page26 page27 page28 page29 page30 page31 page32 page33 page34 page35 page36 page37 page38 page39 page40 page41 page42 Rapport annuel 2000 page1 page2 page3 page4 page5 page6 page7 page8 page9 page10 page11 page12 page13 page14 page15 page16 page17 page18 page19 page20 page21 page22 page23 page24 page25 page26 Rapport annuel 1999 page1 page2 page3 page4 page5 page6 page7 page8 page9 page10 page11 page12 page13 page14 page15 Rapport annuel 1998 Page 1 page2 page3 page4 page5 page6 page7 page8 page9 page10 page11 page12 page13 Rapport annuel 1997 page1 page2 page3 page4 page5 page6 page7 page8 page9 page10 page11 page12 page13 page14 Rapport annuel 1996 Page 1 Page 2 Page 3 page4 page5 page6 page7 page8 page9 page10 page11 page12 page13 page14 page15 page16 page17 page18 page19 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats 2004 Page1 Page2 Page3 Page4 Page5 Page6 Page7 2004-2007 Vérification interne, évaluation et gestion du risque Contexte I à III IV Priorités pour la vérification interne V à VII VII à X Résumé des projets de vérification interne, des projets d’évaluation et des autres projets Plan détaillé - Vérifications internes Plan détaillé - Gestion du risque Plan détaillé - Évaluations Priorité pour la vérification interne et l'évaluation Exercice d'évaluation du risque Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Vérification financière Page 2 Vérification de gestion à la direction des services juridiques Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Archive des rapports Autres outils L'égalité... en un tour de main Cultiver la diversité - Prévenir la discrimination En finir avec la haine Les droits de la femme sont des droits de la personne Site internet de la Commission 21 mars - Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale Cartes postales Vieilles Affiches Les droits de la personne, c'est l'affaire de tout le monde Mary Lucy Gerry Lise Sondage CCI Formulaire de demande de publications Formulaire de demande - Pratiques exemplaires Demandes d'informations Évaluation de l'atelier de prévention Besoin d'un texte plus grand? 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