Salle des médias

Poursuivre la lutte contre la haine dans Internet

En mars, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une décision dans l’affaire Warman c. Kulbashian et al., portant sur la haine dans Internet. Le Tribunal a statu é que les messages transmis par les mis en cause au moyen de l’entreprise d’hébergement Web exploitée par l’un d’eux constituait de la haine aux termes de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il a ordonné aux mis en cause de cesser d’afficher des messages haineux dans Internet et de payer une amende de 8 000 $.

Aux yeux de la Commission, la haine dans Internet constitue une importante question d’intérêt public. Outre l’affaire Warman c. Kulbashian et al., nous avons participé à diverses causes découlant de plaintes de propagande haineuse dans Internet et ayant abouti devant le Tribunal. Afin de créer des partenariats plus étroits avec les autres parties intéressées par cette question, tant au Canada qu’à l’étranger, et de mettre en place de nouveaux réseaux d’intervenants qui partagent ses objectifs, la Commission a aussi accueilli une conférence sur la haine dans Internet en décembre 2005. Nous sommes en train d’élaborer une stratégie pour donner suite aux discussions tenues à cette occasion.

Il est clair que les Canadiens et les Canadiennes n’ont aucune tolérance pour la promotion de la haine dans notre société; la décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans l’affaire Warman c. Kulbashian et al. le confirme une fois de plus. Que ce soit par l’entremise de plaintes, d’actions en justice ou d’initiatives stratégiques, la Commission entend continuer d’utiliser les outils à sa disposition en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour combattre la haine dans Internet.