Programme de recherche

Depuis 2004, les rapports de recherche suivants ont été publiés :

Sécurité nationale et droits de la personne (Octobre 2006)

Depuis 2001, le Canada a adopté d’importantes mesures en matière de sécurité nationale. Plusieurs observateurs ont signalé que ces mesures pouvaient enfreindre les dispositions sur les droits de la personne. Ce rapport étudie cette question plus en profondeur et établie une liste des grands enjeux dans les domaines de la sécurité nationale et des droits de la personne. Le rapport de recherche a été préparé par Wesley K. Wark.

Gestion de retour au travail sous l’angle des droits de la personne (Octobre 2006)

Plusieurs plaintes soumises à la Commission concernent la situation d’employés qui retournent au travail après une absence prolongée (par exemple, congé de maladie, accident de travail, congé de maternité). Ce projet de recherche vise à faire le point sur cette question en vue de fournir plus tard aux employeurs des lignes directrices plus précises sur la gestion du retour au travail des employés. Le rapport de recherche a été préparé par Marie-Claude Chartier.

Une question de droits (Octobre 2005)

En vertu de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, certains membres des Premières nations vivant dans les réserves n’ont pas pleinement accès au système de résolution des plaintes de discrimination dont peut pourtant se prévaloir le reste de la population canadienne. Dans ce rapport, la Commission recommande l’abrogation de l’article 67 et fait valoir l’importance de corriger cette situation inacceptable qui perdure depuis déjà trop longtemps.

Il n’y a pas de service (Juillet 2005) et Il n’y a pas de service II (Octobre 2006)

La plupart des Canadiens tiennent pour acquis qu’au besoin, ils trouveront le numéro d’un organisme ou ministère fédéral dans les pages bleues de leur annuaire téléphonique ou sur Internet, qu’ils feront un appel téléphonique à cet organisme et qu’ils obtiendront l’information voulue dans un délai raisonnable. Or, souvent tel n’est pas le cas pour les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole. Cette étude fournit des données de base objectives sur la disponibilité, l’accessibilité, l’efficacité et la qualité des services d’ATS offerts par les organisations fédérales et formule des recommandations sur la façon d’améliorer la prestation des services de communications téléphoniques avec les personnes qui ne peuvent utiliser le réseau téléphonique ordinaire.

Protégeons leurs droits (Janvier 2004)

Au lieu de traiter plusieurs plaintes de discrimination de façon individuelle, la Commission a préparé ce rapport, publié en 2004, afin d’enquêter sur le traitement réservé aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral (particulièrement les détenues autochtones ou handicapées) et de formuler des recommandations à cet égard.