Programme de recherche

Le programme de recherche de la CCDP

Comment la recherche s’inscrit-elle dans le mandat de la Commission canadienne des droits de la personne?

Le paragraphe 27 (1) b) de la Loi canadienne sur les droits de la personne établit que la Commission “entreprend ou patronne des programmes de recherche dans les domaines qui ressortissent à ses objets aux termes de la présente loi ou au principe énoncé à l'article 2".

Le paragraphe 27 (1) f) stipule aussi que la Commission “fait ou fait faire les études sur les droits et libertés de la personne que lui demande le ministre de la Justice”.

Qu’est-ce que le Programme de recherche de la Commission?

La Commission s’efforce de prévoir et de comprendre les tendances et les changements qui ont lieu dans la société canadienne et de rester un leader dans la dissémination du savoir sur les droits de la personne. Elle a donc élaboré un programme de recherche avancé et axé sur les politiques touchant les droits de la personne.

Le programme de recherche se concentre sur les initiatives qui servent à promouvoir les droits de la personne au Canada. Il soutient le travail de la Commission dans l’élaboration:

• de lignes directrices, de règlements et de politiques sur les droits de la personne et l’équité en matière d'emploi;
• d’initiatives stratégiques;
• d’outils aidant à prévenir la discrimination;
• de présentations à des parlementaires, etc.

La recherche sera disséminée et utilisée pour informer et éduquer. Dans quelques cas, la recherche fournira un point de départ pour débattre des questions sociales actuelles, comme la retraite obligatoire et les sensibilités environnementales. Le programme de recherche appuiera aussi le travail d’intervenants comme les employeurs, les syndicats, les parlementaires, les centres de recherche sur des droits de la personne, les organisations non-gouvernementales, les fonctionnaires chargés de l’élaboration de politiques publiques, et les commissions provinciales et territoriales.

Comment le programme est-il financé?

Le programme est financé à partir du budget existant de la Commission. La Commission a connu un processus de changement au cours des quatre dernières années qui a rendu son processus de résolution des conflits plus efficace. Cela a permis la Commission de canaliser plus de ressources vers d'autres secteurs de son mandat, y compris l'expansion de la recherche et sa capacité en matière de politiques.

Comment la Commission choisit-elle des sujets de recherche?

La Commission suit les questions ou des tendances dans les plaintes qui sont apportées devant elle. Elle suit aussi les questions sur les droits de la personnes soulevés par les médias, les parlementaires, ou d'autres intervenants. De plus, les rapports publiés par la Commission par le passé peuvent exiger par la suite une recherche complémentaire.

Quel est le processus de la Commission pour lancer des recherches?

La Commission prépare un énoncé de travail pour un sujet qu'il veut soumettre à une recherche et peut soit envoyer l’énoncé de travail à quelques chercheurs inscrits dans sa base de données des chercheurs (voir la question suivante) en les invitant à soumettre une proposition, ou le distribuer à tous ceux qui se sont enregistrés dans la base de données et demandez des propositions, si le projet est plus vaste.

La Commission évalue généralement les propositions selon une série de critères, y compris la concordance entre la proposition du chercheur et l’énoncé de travail de la Commission, la méthodologie proposée, le budget proposé, et les qualifications et l’expérience du chercheur.

Comment les chercheurs sont-ils choisis?

Les chercheurs peuvent s’inscrire en ligne à la base de données des chercheurs en visitant le site Web de la Commission.

Comment les chercheurs ont-ils entendu parler du programme de recherche et de sa base de données?

La Commission a lancé son programme de recherche en 2006. Il l'a fait connaître par son site Web et par des présentations, des rencontres et la distribution de documents dans des universités, des centres de recherches et lors de conférences.

Qu’arrive-t-il une fois qu'un rapport est reçu?

Une fois que la Commission reçoit un rapport de recherche, elle l’analyse et décide d’un suivi. Les rapports, dans la plupart des cas, seront affichés sur internet et le public aura une occasion de fournir à la Commission des commentaires ou de poser des questions.

Les rapports reflètent-ils la position de la Commission?

Les rapports rendent compte des idées et des constatations du chercheur. La Commission peut être ou ne pas être d'accord avec les constatations et peut aussi vouloir donner une suite à certaines parties seulement des rapports.