Notre mandat

La Commission canadienne des droits de la personne administre la Loi canadienne sur les droits de la personne et est chargée de faire le suivi des progrès et de veiller à l’application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Ces deux lois voient au respect des principes de non-discrimination et d'égalité des chances dans tous les domaines relevant de la compétence fédérale.

La Commission est formée d'au plus deux commissaires à temps plein et d'au plus six commissaires à temps partiel. Elle se réunit régulièrement pour statuer sur les plaintes individuelles et adopter des politiques.

Le mandat de la Commission est le suivant :

• aider les parties à régler les plaintes de discrimination dans l'emploi ou les services lorsque la discrimination est fondée sur l'un ou l'autre des motifs énumérés dans la Loi;

• faire enquête sur les plaintes de discrimination, y compris les plaintes de disparité salariale entre les hommes et les femmes exerçant des fonctions équivalentes;

• mener des vérifications et, s'il le faut, prendre des mesures pour s'assurer que les employeurs se conforment à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, qui s'applique à la fonction publique fédérale, aux sociétés d'État et aux entreprises sous réglementation fédérale comptant 100 employés ou plus;

• examiner les programmes, les lignes de conduite et les lois d'équité en matière d'emploi touchant les groupes désignés pour s'assurer qu'ils protègent leurs droits fondamentaux;

• élaborer et exécuter des programmes d'information pour mieux faire connaître la Loi ainsi que le rôle et les activités de la Commission.