Introduction
Mesures de redressement individuelles - réparation pécuniaire
Indemnité généraleIndemnité à la suite d'un préjudice moralIndemnité à la suite d'un acte discriminatoire délibéré ou inconsidéréIndemnités spécifiquesPertes de salaireOffres de postes ou de services comparablesObligation du plaignant d'atténuer les pertesRevenus futursIntérêts sur les indemnités pécuniairesAvantages sociaux et autres indemnités liées au salaireDépenses supplémentairesIndemnité de cessation d'emploiPerte des prestations de retraiteAutres avantages perdusAutres répercussions des règlementsPrestations d'assurance-emploiPrestations d'aide socialeConséquences fiscales
Indemnité générale
Indemnité à la suite d'un préjudice moralIndemnité à la suite d'un acte discriminatoire délibéré ou inconsidéré
Indemnités spécifiques
Pertes de salaireOffres de postes ou de services comparablesObligation du plaignant d'atténuer les pertesRevenus futursIntérêts sur les indemnités pécuniaires
Pertes de salaire
Offres de postes ou de services comparablesObligation du plaignant d'atténuer les pertesRevenus futursIntérêts sur les indemnités pécuniaires
Avantages sociaux et autres indemnités liées au salaireDépenses supplémentairesIndemnité de cessation d'emploiPerte des prestations de retraiteAutres avantages perdusAutres répercussions des règlements
Prestations d'assurance-emploiPrestations d'aide socialeConséquences fiscales
Mesures de redressement individuelles - réparation non pécuniaire
Offre de poste, de service ou de moyen d'hébergementAutres possibilités liées à l'emploiAnciennetéLettre d'excuses ou de regretAutres mesures de redressement individuelles
Mesures de redressement s'attaquant à des problèmes d'un plus grand intérêt public
Engagement à respecter la LoiSéances de sensibilisationÉlaboration de politiquesProgrammes spéciauxAutres mesures de redressement à caractère systémiqueDon à un organisme de bienfaisanceExigences en matière de rapports
Engagement à respecter la LoiSéances de sensibilisationÉlaboration de politiquesProgrammes spéciaux
Autres mesures de redressement à caractère systémique
Don à un organisme de bienfaisanceExigences en matière de rapports
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