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2) Si vous désirez obtenir des renseignements concernant la possibilité de déposer une plainte, veuillez remplir le questionnaire de demande d'informations.

Vos réponses à ces questions aideront à préciser si votre plainte répond aux critères pertinents de la Loi canadienne sur les droits de la personne et si nous sommes l’organisme qui a la compétence juridique de vous aider. Cette simple démarche vous fera économiser un temps précieux. Nous vous rappelons que certaines limitations s’appliquent à la période pendant laquelle une plainte peut être déposée.

Voici des liens qui peuvent aider à répondre à vos questions :

3) Renseignements

Commission canadienne des droits de la personne
344, rue Slater, 8e étage, Ottawa, Ontario (Canada), K1A 1E1
Téléphone : (613) 995-1151
Sans frais : 1-888-214-1090
ATS : 1-888-643-3304
Télécopieur : (613) 996-9661
Courriel : info.com@chrc-ccdp.ca
Bureaux régionaux

4) Autres commentaires ou questions

Veuillez nous faire part de vos questions, demandes d'information ou commentaires en remplissant le formulaire suivant (* indique un champ obligatoire).

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