1) Si vous voulez commander une publication, veuillez remplir le formulaire de demande en ligne.
2) Si vous désirez obtenir des renseignements concernant la possibilité de déposer une plainte, veuillez remplir le questionnaire de demande d'informations.
Vos réponses à ces questions aideront à préciser si votre plainte répond aux critères pertinents de la Loi canadienne sur les droits de la personne et si nous sommes l’organisme qui a la compétence juridique de vous aider. Cette simple démarche vous fera économiser un temps précieux. Nous vous rappelons que certaines limitations s’appliquent à la période pendant laquelle une plainte peut être déposée.
Voici des liens qui peuvent aider à répondre à vos questions :
3) Renseignements
Commission canadienne des droits de la personne 344, rue Slater, 8e étage, Ottawa, Ontario (Canada), K1A 1E1 Téléphone : (613) 995-1151 Sans frais : 1-888-214-1090 ATS : 1-888-643-3304 Télécopieur : (613) 996-9661 Courriel : info.com@chrc-ccdp.ca Bureaux régionaux
4) Autres commentaires ou questions
Veuillez nous faire part de vos questions, demandes d'information ou commentaires en remplissant le formulaire suivant (* indique un champ obligatoire). |