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Équité en matière d'emploi

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PUBLICATIONS
Document cadre : Vérifications de la conformité à l'équité en matière d'emploiHTMLPDF
Document de discussion - Examen législatif de la Loi sur l'équité en matière d'emploi HTML 
Employeurs sans obstaclesHTML 
Étude des systèmes d'emploi (L') : L'égalité au travailHTMLPDF
Étude des systèmes d'emploi (L') : Guide sur le processus de vérificationHTML PDF 
Guide de présélection et de sélection des employésHTMLPDF 
Harcèlement et la Loi canadienne sur les droits de la personne (Le)HTML PDF
Harcèlement (Le) : de quoi s'agit-il et comment y réagir?HTMLPDF
Point sur les vérifications de la conformité (Le) : Valuing DiversityHTML 
   
RAPPORTS   

Rapport de l'équité en matière d'emploi 2002

HTMLPDF
Rapport de l'équité en matière d'emploi 2001HTML PDF
Rapport de l'équité en matière d'emploi 2000HTML PDF
   
POLITIQUES ET AUTRES PUBLICATIONS 
Minorités visibles et la fonction publique du Canada (Les)HTML 
Politique relative au Syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) HTML 
Politiques de lutte contre le harcèlement en milieu de travailHTML 
Politique sur le dépistage des drogues et de l'alcool (Cette politique est en voie de révision)
   
LOIS ET RÈGLEMENTS   
Loi sur l'équité en matière d'emploi  (La) : Codification administrativeHTML
Règlement sur l'équité en matière d'emploiHTML 
Examen législatif de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (L') HTML  

Manuel de procédure et de vérification - Chapitre 8. Exigences législatives (Version HTML seulement)

HTML 

 

Le processus de vérification du Programme de conformité à l’équité en matière d’emploi a été remanié en 2006 pour en accroître l’efficacité et l’efficience. Les documents portant sur l’ancien processus (par exemple, le Document cadre, le Manuel de procédures et de vérification et le Questionnaire d’enquête) ne sont plus affichés sur notre site Web. Nous préparons de nouvelles publications qui seront prêtes au cours des prochaines semaines. Dans l’intervalle, si vous avez des questions sur le processus de vérification, veuillez communiquer avec votre agent(e) de vérification de la conformité ou envoyer une demande de renseignements par courriel à la Commission.

Faits saillants
Gestion du changement innovatrice
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Nomination d’un nouveau secrétaire général
Plus d'info...
Avis de poste vacant - Président/Présidente
Plus d'info...
Clip vidéo - L'obligation de prendre des mesures d'adaptation
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