Droits de la personne, Loi canadienne sur les

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Droits de la personne, Loi canadienne sur les ( L.R., 1985, ch. H-6 )

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Table des matières (Détails)


DROITS DE LA PERSONNE, LOI CANADIENNE SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	OBJET
	PARTIE I : MOTIFS DE DISTINCTION ILLICITE
		Dispositions générales
		Actes discriminatoires
	PARTIE II : COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
		Pouvoirs et fonctions
		Rétribution
		Dirigeants et personnel
	PARTIE III : ACTES DISCRIMINATOIRES ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		Enquête
		Conciliation
		Règlement
		Tribunal canadien des droits de la personne
		Instruction des plaintes
		Infractions et peines
		Rapports
		Ministre responsable
		Application
	PARTIE IV : APPLICATION

Règlements apparentés

	Directives en matière d'immigration
	Ordonnance de 1986 sur la parité salariale
	Ordonnance sur l'âge
	Règlement no 3 de la Commission canadienne des droits de la personne
	Règlement sur l'application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux régimes de prestations
	Règlement sur la protection des renseignements personnels
	Règlement sur les appels contre un tribunal des droits de la personne
	Règlement sur les enquêtes portant sur l'immigration
	Règlement sur les enquêtes sur les droits de la personne en matière des douanes et de l'accise

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants