Page d'accueil Plaintes Mesures de redressement

Mesures de redressement

Mesures de redressement individuelles - réparation pécuniaire

Indemnité générale
Indemnité à la suite d'un préjudice moral
Indemnité à la suite d'un acte discriminatoire délibéré ou inconsidéré
Indemnités spécifiques
Pertes de salaire
Offres de postes ou de services comparables
Obligation du plaignant d'atténuer les pertes
Revenus futurs
Intérêts sur les indemnités pécuniaires
Avantages sociaux et autres indemnités liées au salaire
Dépenses supplémentaires
Indemnité de cessation d'emploi
Perte des prestations de retraite
Autres avantages perdus
Autres répercussions des règlements
Prestations d'assurance-emploi
Prestations d'aide sociale
Conséquences fiscales

Mesures de redressement individuelles - réparation non pécuniaire

Offre de poste, de service ou de moyen d'hébergement
Autres possibilités liées à l'emploi
Ancienneté
Lettre d'excuses ou de regret
Autres mesures de redressement individuelles

Mesures de redressement s'attaquant à des problèmes d'un plus grand intérêt public

Engagement à respecter la Loi
Séances de sensibilisation
Élaboration de politiques
Programmes spéciaux
Autres mesures de redressement à caractère systémique
Don à un organisme de bienfaisance
Exigences en matière de rapports

Page suivante